Politique française
Le gouvernement jongle avec les déficits
Le gouvernement va adopter un budget pour 2004 en déficit d’environ 55 milliards d’euros. A cela s’ajoute l’impasse financière de la sécurité sociale : 10 milliards d’euros cette année et au moins autant en 2004. Dans ce contexte, le gouvernement persiste à affirmer un objectif de déficit public de l’ordre de 3,6% du PIB en 2004 et, pour satisfaire la Commission européenne, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a envisagé un retour au maximum autorisé de 3% en 2005.
Alors que le conseil des ministres du 25 septembre doit adopter le projet de budget pour 2004, en déséquilibre, les comptes de la sécurité sociale s’affichent en rouge. A tel point que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit un plan d’économies destiné à contenir la dérive de l’assurance maladie. Cela ne fait pas l’affaire du gouvernement Raffarin, en difficulté devant la Commission européenne et ses partenaires, pour dépassement du plafond de déficit public fixé à 3% du PIB. En effet, le pacte de stabilité et de croissance européen prend en compte, dans la définition des déficits publics, non seulement le budget de l’Etat mais aussi celui de la sécurité sociale, des collectivités locales et de différents organismes publics. Le «trou» de la protection sociale française vient donc aggraver le déficit budgétaire de l’Etat.
De plus, même si le déficit du budget de la nation est de quatre à cinq fois plus important que celui de la sécurité sociale, le gouvernement a une maîtrise plus directe des dépenses de l’Etat, qui découlent de la loi de finances, que de la dérive chronique de l’assurance maladie qui dépend en grande partie du comportement des patients et des médecins. Le rôle du gouvernement se borne bien souvent à prendre acte a posteriori de l’envolée des dépenses.
C’est pourquoi le ministre de la Santé Jean-François Mattéi a présenté un projet de loi de financement de la «sécu» fort de 1,8 milliard d’euros d’économies et 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires. Il espère ainsi contenir le déficit de l’assurance maladie à 11 milliards d’euros en 2004 contre 10,6 milliards cette année. Pour ce faire le ministre prévoit une augmentation du forfait journalier hospitalier qui reste à la charge des malades, un moindre remboursement des médicaments et une augmentation à hauteur de 800 millions d’euros des taxes sur le tabac.
En attendant la réforme
Ce plan de colmatage devrait tenir jusqu’à la vraie réforme de la sécurité sociale, annoncée par le Premier ministre Jean-pierre Raffarin pour la fin 2004. Et à condition que la situation sanitaire française ne connaisse pas de catastrophe imprévue. Après la canicule du mois d’août, le ministre des Affaires sociales François Fillon vient d’annoncer 40 millions d’euros de crédits d’urgence pour la prise en charge des personnes âgées touchées par la vague de chaleur. Un plan d’action plus global doit être présenté en octobre.
Côté finances de l’Etat, le déficit budgétaire devrait s’établir entre 53 et 55 milliards d’euros. La prévision de croissance pour 2004 a été prudemment fixée à 1,7% ce qui devrait limiter les mauvaises surprises en matière de rentrées fiscales. Toutefois la plupart des ministères jugés non prioritaires (sauf éducation, justice, police) voient leurs crédits gelés et de 4 500 à 5 000 fonctionnaires partant en retraite ne seront pas remplacés. Une augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers est également prévue, tandis qu’on reparle d’un alourdissement de la taxation des revenus financiers.
Voilà qui relativise la baisse de 3% de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, annoncée par le Premier ministre début septembre. Mesure qui ne se chiffre finalement qu’à 1,6 milliard d’euros. Selon l’opposition le gouvernement reprend d’une main (santé, tabac, carburant) ce qu’il donne de l’autre en réduction d’impôts.
De plus, même si le déficit du budget de la nation est de quatre à cinq fois plus important que celui de la sécurité sociale, le gouvernement a une maîtrise plus directe des dépenses de l’Etat, qui découlent de la loi de finances, que de la dérive chronique de l’assurance maladie qui dépend en grande partie du comportement des patients et des médecins. Le rôle du gouvernement se borne bien souvent à prendre acte a posteriori de l’envolée des dépenses.
C’est pourquoi le ministre de la Santé Jean-François Mattéi a présenté un projet de loi de financement de la «sécu» fort de 1,8 milliard d’euros d’économies et 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires. Il espère ainsi contenir le déficit de l’assurance maladie à 11 milliards d’euros en 2004 contre 10,6 milliards cette année. Pour ce faire le ministre prévoit une augmentation du forfait journalier hospitalier qui reste à la charge des malades, un moindre remboursement des médicaments et une augmentation à hauteur de 800 millions d’euros des taxes sur le tabac.
En attendant la réforme
Ce plan de colmatage devrait tenir jusqu’à la vraie réforme de la sécurité sociale, annoncée par le Premier ministre Jean-pierre Raffarin pour la fin 2004. Et à condition que la situation sanitaire française ne connaisse pas de catastrophe imprévue. Après la canicule du mois d’août, le ministre des Affaires sociales François Fillon vient d’annoncer 40 millions d’euros de crédits d’urgence pour la prise en charge des personnes âgées touchées par la vague de chaleur. Un plan d’action plus global doit être présenté en octobre.
Côté finances de l’Etat, le déficit budgétaire devrait s’établir entre 53 et 55 milliards d’euros. La prévision de croissance pour 2004 a été prudemment fixée à 1,7% ce qui devrait limiter les mauvaises surprises en matière de rentrées fiscales. Toutefois la plupart des ministères jugés non prioritaires (sauf éducation, justice, police) voient leurs crédits gelés et de 4 500 à 5 000 fonctionnaires partant en retraite ne seront pas remplacés. Une augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers est également prévue, tandis qu’on reparle d’un alourdissement de la taxation des revenus financiers.
Voilà qui relativise la baisse de 3% de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, annoncée par le Premier ministre début septembre. Mesure qui ne se chiffre finalement qu’à 1,6 milliard d’euros. Selon l’opposition le gouvernement reprend d’une main (santé, tabac, carburant) ce qu’il donne de l’autre en réduction d’impôts.
par Francine Quentin
Article publié le 24/09/2003
