Attentats
Pas de peine de mort pour Moussaoui
La juge fédérale Leonie Brinkema a décidé que le procureur ne pourrait pas requérir la peine de mort contre le Franco-Marocain Zacarias Moussaoui, la seule personne inculpée aux Etats-Unis dans le cadre de l’enquête sur les attentats du 11 septembre 2001. Cette décision constitue un revers pour le gouvernement américain puisqu’elle vise à sanctionner le refus de ce dernier d’autoriser l’audition comme témoins de membres de l’organisation terroriste Al Qaïda, demandée par l’inculpé pour assurer sa défense.
«Le fait que les Etats-Unis aient privé Moussaoui de toute possibilité de présenter des témoignages cruciaux émanant de détenus afin de défendre sa vie, exige, à titre de sanction, l’élimination de la peine de mort comme sentence éventuelle». C’est en ces termes que Leonie Brinkema, la juge du tribunal d’Alexandria en Virginie, a motivé sa réponse au refus du gouvernement d’accorder à Moussaoui la possibilité de faire témoigner des membres d’Al Qaïda dans son procès.
Leonie Brinkema avait en effet au préalable répondu favorablement à la demande de Moussaoui, qui a décidé d’assurer sa défense lui-même, d’interroger Ramzi ben Al-Shaiba, l’homme que les Etats-Unis considèrent comme le planificateur des attentats du 11 septembre et qu’ils détiennent dans un lieu inconnu. Elle avait pris la même décision concernant la déposition de Khalid Cheikh Mohammed qui serait le troisième membre le plus influent d’Al Qaïda et de Moustafa Ahmed al-Hawsawi qui aurait assuré le financement des attentats. Malgré l’injonction de Leonie Brinkema, le gouvernement a fait savoir qu’il n’était pas question d’autoriser de telles auditions car elles porteraient atteinte à la sécurité nationale en permettant à des «terroristes auto-proclamés» d’avoir un entretien et peut-être d’échanger des informations.
«Détruire l’histoire à dormir debout d’un avion lancé contre la Maison Blanche»
Du point de vue de Moussaoui, qui a reconnu publiquement être membre d’Al Qaïda sans toutefois admettre qu’il était impliqué dans la préparation des attentats du 11 septembre, les dépositions de ces terroristes présumés sont susceptibles de le disculper. Dans cette optique, il a aussi demandé le témoignage de l’Indonésien Riduan Isamuddin, ou Hambali, soupçonné d’être le chef de la Jamaah Islamiyah dans la région, qui est à même «de détruire l’histoire à dormir debout d’un avion lancé contre la Maison Blanche». Le gouvernement américain estime, en effet, que le Franco-Marocain aurait dû, s’il n’avait pas été arrêté avant pour violation des lois sur l’immigration, envoyer un avion s’écraser sur la Maison Blanche au moment où d’autres terroristes s’attaquaient au Pentagone et aux tours du World Trade Center.
Dans un tel contexte, la juge Brinkema évite, en prononçant cette ordonnance, de lever les poursuites ou de se déclarer incompétente, ce qui aurait permis à l’accusation de faire immédiatement appel devant la Cour de Richmond en espérant que celle-ci désapprouve les précédentes décisions. Elle contourne pour le moment l’obstacle en remettant en cause les six chefs d’accusation retenus contre le Franco-Marocain qui sont relatifs aux attentats du 11 septembre 2001. Elle interdit ainsi de présenter des arguments faisant référence «au fait que l’accusé était impliqué ou avait connaissance des préparatifs ou de l’exécution» des ces attaques terroristes. Du coup, elle exclut la possibilité de requérir la peine capitale pour participation au complot qui a coûté la vie à près de 3 000 personnes.
L’un des trois avocats commis d’office pour défendre Moussaoui, Edward MacMahon, a estimé que la décision de Leonie Brinkema a pour objectif d’«équilibrer les exigences pour la sécurité nationale avancées par le gouvernement avec les droits de Moussaoui de bénéficier d’un procès équitable». Reste que l’ordonnance ne pourra prendre effet qu’au terme d’un délai de 10 jours dont le gouvernement dispose pour faire appel de la décision de la juge. S’il décide de le faire, une nouvelle cour réexaminera alors le dossier. Mais une autre possibilité demeure : celle de juger finalement Zacarias Moussaoui devant un tribunal militaire. Dans ce cas, l’accusé n’aurait pas le droit d’assurer lui-même sa défense et son procès aurait lieu à huis clos.
Leonie Brinkema avait en effet au préalable répondu favorablement à la demande de Moussaoui, qui a décidé d’assurer sa défense lui-même, d’interroger Ramzi ben Al-Shaiba, l’homme que les Etats-Unis considèrent comme le planificateur des attentats du 11 septembre et qu’ils détiennent dans un lieu inconnu. Elle avait pris la même décision concernant la déposition de Khalid Cheikh Mohammed qui serait le troisième membre le plus influent d’Al Qaïda et de Moustafa Ahmed al-Hawsawi qui aurait assuré le financement des attentats. Malgré l’injonction de Leonie Brinkema, le gouvernement a fait savoir qu’il n’était pas question d’autoriser de telles auditions car elles porteraient atteinte à la sécurité nationale en permettant à des «terroristes auto-proclamés» d’avoir un entretien et peut-être d’échanger des informations.
«Détruire l’histoire à dormir debout d’un avion lancé contre la Maison Blanche»
Du point de vue de Moussaoui, qui a reconnu publiquement être membre d’Al Qaïda sans toutefois admettre qu’il était impliqué dans la préparation des attentats du 11 septembre, les dépositions de ces terroristes présumés sont susceptibles de le disculper. Dans cette optique, il a aussi demandé le témoignage de l’Indonésien Riduan Isamuddin, ou Hambali, soupçonné d’être le chef de la Jamaah Islamiyah dans la région, qui est à même «de détruire l’histoire à dormir debout d’un avion lancé contre la Maison Blanche». Le gouvernement américain estime, en effet, que le Franco-Marocain aurait dû, s’il n’avait pas été arrêté avant pour violation des lois sur l’immigration, envoyer un avion s’écraser sur la Maison Blanche au moment où d’autres terroristes s’attaquaient au Pentagone et aux tours du World Trade Center.
Dans un tel contexte, la juge Brinkema évite, en prononçant cette ordonnance, de lever les poursuites ou de se déclarer incompétente, ce qui aurait permis à l’accusation de faire immédiatement appel devant la Cour de Richmond en espérant que celle-ci désapprouve les précédentes décisions. Elle contourne pour le moment l’obstacle en remettant en cause les six chefs d’accusation retenus contre le Franco-Marocain qui sont relatifs aux attentats du 11 septembre 2001. Elle interdit ainsi de présenter des arguments faisant référence «au fait que l’accusé était impliqué ou avait connaissance des préparatifs ou de l’exécution» des ces attaques terroristes. Du coup, elle exclut la possibilité de requérir la peine capitale pour participation au complot qui a coûté la vie à près de 3 000 personnes.
L’un des trois avocats commis d’office pour défendre Moussaoui, Edward MacMahon, a estimé que la décision de Leonie Brinkema a pour objectif d’«équilibrer les exigences pour la sécurité nationale avancées par le gouvernement avec les droits de Moussaoui de bénéficier d’un procès équitable». Reste que l’ordonnance ne pourra prendre effet qu’au terme d’un délai de 10 jours dont le gouvernement dispose pour faire appel de la décision de la juge. S’il décide de le faire, une nouvelle cour réexaminera alors le dossier. Mais une autre possibilité demeure : celle de juger finalement Zacarias Moussaoui devant un tribunal militaire. Dans ce cas, l’accusé n’aurait pas le droit d’assurer lui-même sa défense et son procès aurait lieu à huis clos.
par Valérie Gas
Article publié le 03/10/2003
