Logiciels
La querelle des brevets
Les eurodéputés ont approuvé, en première lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des «inventions mises en œuvre par ordinateur». Il aura fallu plusieurs mois d’affrontements entre partisans et opposants de la directive et de nombreux amendements pour parvenir à l’adoption de ce texte.
Le Parlement européen a adopté le projet de directive très controversé sur la brevetabilité des inventions logicielles. Mais la plupart des groupes parlementaires avaient déposé des amendements, c’est donc un texte retouché qui a remporté les suffrages des eurodéputés. Le principe affiché de cette directive est d’établir une distinction entre les «logiciels purs», protégés par les droits d’auteurs et réputés non brevetables en droit européen, et les «inventions mises en œuvre par ordinateur» comme par exemple les appareils ménagers intelligents ou les dispositifs de commande moteur. Pour être brevetable, l’invention doit apporter une contribution technique nouvelle et être susceptible d’application industrielle. Les eurodéputés ont également ajouté un amendement précisant qu’«une invention mise en œuvre par un logiciel n’est pas considérée comme une contribution technique uniquement parce qu’elle implique l’utilisation d’un ordinateur».
Les associations de défense du logiciel libre ne cachent pas leur satisfaction. Dans un communiqué, l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) et l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful) se félicitent de ce premier résultat obtenu par le Parlement européen: «les eurodéputés ont largement amendé le projet de directive proposé par la Commission, refusant ainsi la brevetabilité logicielle totale que souhaitaient instaurer les partisans d'une pratique à l'américaine».
Première étape du processus
Le communiqué laisse entendre que la dernière mouture de la directive est un bon compromis, qui tient compte de l’essentiel des revendications des opposants au brevet logiciel. Si l’on en croit la députée socialiste britannique Arlene McCarthy, rapporteuse du projet de loi: «ce projet de directive vise à empêcher qu’il y ait des brevets sur les logiciels purs en Europe, ce qui existe déjà aux Etats-Unis et au Japon».
Depuis plusieurs mois, un front d’opposants s’est constitué pour alerter les parlementaires européens du danger de cette future «loi européenne» sur les brevets logiciels. On y trouve notamment les associations de défense de l’informatique libre, mais également des chercheurs, des économistes et des entrepreneurs. Très déterminés, ils ont, semble-t-il, obtenu de nombreuses modifications au texte original qui voulait mettre fin à «la spécificité européenne dans le droit du logiciel» et instaurer «une pratique à l’américaine».
Mais ce n’est qu’une première étape du processus. Les partisans acharnés du brevet logiciel sont de nouveau en première ligne. Le commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur et adepte d’une pratique à l’américaine, a mis en garde les parlementaires européens sur le caractère «inacceptable» d’un certain nombre d’amendements déposés. Son homologue français, Pierre Breese, va plus loin dans le déni démocratique en suggérant que les députés se seraient laissés «instrumentaliser» par les associations. Un débat fort complexe qui va continuer de mobiliser partisans et opposants de la directive pendant quelque temps. Le texte doit maintenant être examiné par le conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.
Les associations de défense du logiciel libre ne cachent pas leur satisfaction. Dans un communiqué, l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) et l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful) se félicitent de ce premier résultat obtenu par le Parlement européen: «les eurodéputés ont largement amendé le projet de directive proposé par la Commission, refusant ainsi la brevetabilité logicielle totale que souhaitaient instaurer les partisans d'une pratique à l'américaine».
Première étape du processus
Le communiqué laisse entendre que la dernière mouture de la directive est un bon compromis, qui tient compte de l’essentiel des revendications des opposants au brevet logiciel. Si l’on en croit la députée socialiste britannique Arlene McCarthy, rapporteuse du projet de loi: «ce projet de directive vise à empêcher qu’il y ait des brevets sur les logiciels purs en Europe, ce qui existe déjà aux Etats-Unis et au Japon».
Depuis plusieurs mois, un front d’opposants s’est constitué pour alerter les parlementaires européens du danger de cette future «loi européenne» sur les brevets logiciels. On y trouve notamment les associations de défense de l’informatique libre, mais également des chercheurs, des économistes et des entrepreneurs. Très déterminés, ils ont, semble-t-il, obtenu de nombreuses modifications au texte original qui voulait mettre fin à «la spécificité européenne dans le droit du logiciel» et instaurer «une pratique à l’américaine».
Mais ce n’est qu’une première étape du processus. Les partisans acharnés du brevet logiciel sont de nouveau en première ligne. Le commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur et adepte d’une pratique à l’américaine, a mis en garde les parlementaires européens sur le caractère «inacceptable» d’un certain nombre d’amendements déposés. Son homologue français, Pierre Breese, va plus loin dans le déni démocratique en suggérant que les députés se seraient laissés «instrumentaliser» par les associations. Un débat fort complexe qui va continuer de mobiliser partisans et opposants de la directive pendant quelque temps. Le texte doit maintenant être examiné par le conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.
par Myriam Berber
Article publié le 10/10/2003 Dernière mise à jour le 09/10/2003 à 22:00 TU
