Politique française
Les salariés travailleront un jour de plus
Après un certain nombre de retards et de fausses annonces, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a finalement rendu public son plan en faveur des handicapés et des personnes âgées, dont la canicule du mois d’août dernier, qui a fait près de 15 000 victimes, a montré à quel point ils étaient fragiles et isolés. Ce plan prévoit bien la suppression d’un jour chômé, qui sera dans le secteur public celui de la fête de la Pentecôte. Les revenus générés par ce jour de travail supplémentaire doivent servir à financer les mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes dépendantes, comme l’augmentation du nombre de places en institutions spécialisées ou la formation des personnels.
C’est pour remplir ce qu’il a appelé un «devoir d’action» vis à vis des personnes dépendantes, personnes âgées mais aussi handicapées, que Jean-Pierre Raffarin a décidé de supprimer un jour férié à partir de juillet 2004 : «Ceux qui travailleront donneront une journée de travail et les entreprises donneront une journée de profit». Les fonctionnaires travailleront le lundi de Pentecôte et les salariés du privé auront la possibilité, après négociation avec les partenaires sociaux, de choisir un autre jour férié ou même une journée attribuée à la réduction du temps de travail. Le Premier ministre a donc bien tranché en faveur de la suppression d’un jour chômé plutôt que l’augmentation de la contribution sociale généralisée.
Dans la pratique, les entreprises qui emploient plus d’un salarié devront donc verser une cotisation annuelle de 0,3 % de la masse salariale, répartie sur 12 mois, pour contribuer au financement de la «Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie». Cette nouvelle branche de la protection sociale après la maladie, la vieillesse, l’emploi, les accidents du travail, aura vocation à rassembler et gérer les moyens dégagés pour les personnes âgées et les handicapés. Les revenus du patrimoine seront aussi taxés à l’exception de l’épargne populaire comme le Livret A. Jean-Pierre Raffarin a ainsi estimé : «Nous tenons à ce que ce financement soit solidaire».
Pentecôte, jour férié, RTT, le privé a le choix
Ces mesures de financement doivent entrer en vigueur à partir de juillet 2004, ce qui signifie que le prochain lundi de Pentecôte restera férié. Elles ne rapporteront, la première année, que 980 millions d’euros dont 800 seront destinés à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 180 aux personnes dépendantes. Le gouvernement espère que dès 2005, cette contribution pourra dégager 1,9 milliard d’euros par an. Le plan présenté par Jean-Pierre Raffarin s’étale sur quatre ans et prévoit un budget total de 9 milliards d’euros. En 2008, une évaluation doit être réalisée pour décider s’il est maintenu en l’état.
L’objectif du gouvernement est ainsi de dégager des moyens pour permettre d’améliorer le système de prise en charge et d’aide aux personnes âgées. Il prévoit notamment de créer 17 000 places de soins infirmiers à domicile, 13 000 places d’hébergement ou d’accueil. Mais aussi de moderniser les 6 500 maisons de retraites de France en installant une pièce climatisée dans chacune d’entre elles, en recrutant 15 000 personnels soignants ou en créant 10 000 places médicalisées. Pour les handicapés, le gouvernement se propose de créer «un droit à la compensation du handicap» qui aboutira à la prise en charge de tous les surcoûts qui lui sont liés (chiens d’aveugle, livres scolaires en braille, auxiliaires de vie…) et d’améliorer l’accès des handicapés aux établissements scolaires, universitaires, aux transports…
La publication de ce plan, que le Premier ministre avait annoncé pour le début du mois d’octobre, a provoqué des réactions mitigées. La suppression d’un jour férié qui avait d’abord, lorsqu’elle avait été évoquée à la fin de l’été après les ravages de la canicule chez les personnes âgées, suscité une réaction favorable, fait beaucoup moins l’unanimité aujourd’hui. D’autant qu’elle intervient après de nombreuses tergiversations dans la communication gouvernementale, dont le dernier épisode a eu lieu il y a une semaine lorsque le ministre des Affaires sociales François Fillon a confié, trop tôt, les intentions du Premier ministre.
Les syndicats notamment ne sont pas convaincus que la suppression d’un jour férié est la meilleure solution pour assurer la nécessaire solidarité vis à vis des personnes âgées. François Hollande, le premier secrétaire du Parti socialiste, a quant à lui estimé qu’«il n’y a aucune solidarité dans ce plan qui est insuffisant, mal financé, injuste» et que les fonds dégagés représentent «l’équivalent de la baisse d’impôt sur le revenu en 2004». Même le Medef, pourtant très favorable sur le principe à une augmentation des jours de travail, a fait part de son intention de surveiller attentivement les modalités d’application de ces mesures car «le prélèvement supplémentaire institué à cette occasion ne doit pas, notamment, pénaliser les entreprises où il ne sera pas possible de travailler un jour de plus».
Dans la pratique, les entreprises qui emploient plus d’un salarié devront donc verser une cotisation annuelle de 0,3 % de la masse salariale, répartie sur 12 mois, pour contribuer au financement de la «Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie». Cette nouvelle branche de la protection sociale après la maladie, la vieillesse, l’emploi, les accidents du travail, aura vocation à rassembler et gérer les moyens dégagés pour les personnes âgées et les handicapés. Les revenus du patrimoine seront aussi taxés à l’exception de l’épargne populaire comme le Livret A. Jean-Pierre Raffarin a ainsi estimé : «Nous tenons à ce que ce financement soit solidaire».
Pentecôte, jour férié, RTT, le privé a le choix
Ces mesures de financement doivent entrer en vigueur à partir de juillet 2004, ce qui signifie que le prochain lundi de Pentecôte restera férié. Elles ne rapporteront, la première année, que 980 millions d’euros dont 800 seront destinés à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 180 aux personnes dépendantes. Le gouvernement espère que dès 2005, cette contribution pourra dégager 1,9 milliard d’euros par an. Le plan présenté par Jean-Pierre Raffarin s’étale sur quatre ans et prévoit un budget total de 9 milliards d’euros. En 2008, une évaluation doit être réalisée pour décider s’il est maintenu en l’état.
L’objectif du gouvernement est ainsi de dégager des moyens pour permettre d’améliorer le système de prise en charge et d’aide aux personnes âgées. Il prévoit notamment de créer 17 000 places de soins infirmiers à domicile, 13 000 places d’hébergement ou d’accueil. Mais aussi de moderniser les 6 500 maisons de retraites de France en installant une pièce climatisée dans chacune d’entre elles, en recrutant 15 000 personnels soignants ou en créant 10 000 places médicalisées. Pour les handicapés, le gouvernement se propose de créer «un droit à la compensation du handicap» qui aboutira à la prise en charge de tous les surcoûts qui lui sont liés (chiens d’aveugle, livres scolaires en braille, auxiliaires de vie…) et d’améliorer l’accès des handicapés aux établissements scolaires, universitaires, aux transports…
La publication de ce plan, que le Premier ministre avait annoncé pour le début du mois d’octobre, a provoqué des réactions mitigées. La suppression d’un jour férié qui avait d’abord, lorsqu’elle avait été évoquée à la fin de l’été après les ravages de la canicule chez les personnes âgées, suscité une réaction favorable, fait beaucoup moins l’unanimité aujourd’hui. D’autant qu’elle intervient après de nombreuses tergiversations dans la communication gouvernementale, dont le dernier épisode a eu lieu il y a une semaine lorsque le ministre des Affaires sociales François Fillon a confié, trop tôt, les intentions du Premier ministre.
Les syndicats notamment ne sont pas convaincus que la suppression d’un jour férié est la meilleure solution pour assurer la nécessaire solidarité vis à vis des personnes âgées. François Hollande, le premier secrétaire du Parti socialiste, a quant à lui estimé qu’«il n’y a aucune solidarité dans ce plan qui est insuffisant, mal financé, injuste» et que les fonds dégagés représentent «l’équivalent de la baisse d’impôt sur le revenu en 2004». Même le Medef, pourtant très favorable sur le principe à une augmentation des jours de travail, a fait part de son intention de surveiller attentivement les modalités d’application de ces mesures car «le prélèvement supplémentaire institué à cette occasion ne doit pas, notamment, pénaliser les entreprises où il ne sera pas possible de travailler un jour de plus».
par Valérie Gas
Article publié le 06/11/2003
