Entreprises
Executive Life : accord global en vue
Nouveau rebondissement dans l’affaire Executive Life qui oppose la justice américaine à l’Etat et des établissements financiers français. Alors que l’impossibilité d’aboutir à un compromis avait été constatée le 2 décembre, un accord de principe est finalement intervenu qui englobe le cas de l’homme d’affaires François Pinault.
Un accord transactionnel est finalement intervenu entre la justice américaine et les parties françaises en cause dans l’affaire Executive Life. L’échec constaté, il y a quelques jours, dans l’obtention d’un compromis destiné à éviter un procès pénal ouvrait la voie à la publication dans les plus brefs délais, d’un acte d’accusation. Au dernier moment, les négociations ont repris et se sont conclues par un accord de principe que, cette fois, le gouvernement français est prêt à signer.
Dans sa nouvelle version, le compromis avec le procureur californien couvre également de sa protection juridique l’homme d’affaires François Pinault, dont le groupe, par le biais de la holding Artémis, est devenu propriétaire de la compagnie d’assurances Aurora (ex-Executive Life). Celui-ci, mis en cause dans le dossier de reprise frauduleuse de la compagnie d’assurances américaine, entendait ne pas aller au-delà de 130 millions de dollars de provision en vue de la procédure civile future, alors que la justice américaine lui demandait 185 millions. François Pinault a finalement cédé et accepté de verser la somme exigée, obtenant en retour un accord avec la partie américaine.
En ce qui concerne le Crédit Lyonnais, l’Etat français et la compagnie d’assurances mutuelles MAAF, l’addition reste la même : 585 millions de dollars d’amendes, dont 475 millions de dollars à la charge de l’Etat, 100 millions pour le Crédit Lyonnais et 10 millions pour la MAAF. En revanche, le sort réservé à Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais reste encore dans l’incertitude.
Enrayer la polémique
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui a entièrement pris la responsabilité du refus de signer la précédente proposition d’accord s’est félicité que celui-ci, qui sera finalisé d’ici lundi prochain, soit «ouvert à l’ensemble des personnes morales parties prenantes au dossier, ouvert également aux personnes physiques et ne coûtera pas un euro supplémentaire à l’Etat et aux finances publiques de la France».
La précision du Premier ministre tend à couper court à la polémique politique qui enflait depuis quelques jours. Que François Pinault soit un proche du président Jacques Chirac avait alimenté les spéculations sur une intervention de l’Elysée visant à empêcher la signature d’un compromis, favorable à la France, mais laissant l’homme d’affaires seul aux prises avec la justice américaine. L’opposition socialiste est restée relativement discrète durant cette période, car les faits en cause dans l’affaire Executive Life remontent à l’époque où le parti socialiste était aux commandes de l’Etat. Mais la presse a largement fait écho des réactions, très négatives, de l’opinion publique et du sentiment de nombre de Français d’avoir à payer, de leurs impôts, les frais de justice d’un ami du président de la République. La revendication du Premier ministre d’avoir agi de son propre chef n’avait par ailleurs guère convaincu.
Reste que les conséquences financières de l’affaire Executive Life atteignent un montant très élevé, dans une conjoncture déjà difficile pour les finances publiques. Francis Mer, ministre de l’Economie, a fait savoir que les sommes à la charge de l’Etat, car le Crédit Lyonnais était une banque nationalisée à l’époque des faits, avaient déjà été provisionnées et ne viendraient donc pas augmenter la charge du contribuable.
Toutefois, l’accord intervenu avec la justice américaine met bien la France à l’abri des poursuites pénales, mais ne préjuge pas des dommages et intérêts qui seront demandés lors du procès civil qui aura lieu en 2005.
Dans sa nouvelle version, le compromis avec le procureur californien couvre également de sa protection juridique l’homme d’affaires François Pinault, dont le groupe, par le biais de la holding Artémis, est devenu propriétaire de la compagnie d’assurances Aurora (ex-Executive Life). Celui-ci, mis en cause dans le dossier de reprise frauduleuse de la compagnie d’assurances américaine, entendait ne pas aller au-delà de 130 millions de dollars de provision en vue de la procédure civile future, alors que la justice américaine lui demandait 185 millions. François Pinault a finalement cédé et accepté de verser la somme exigée, obtenant en retour un accord avec la partie américaine.
En ce qui concerne le Crédit Lyonnais, l’Etat français et la compagnie d’assurances mutuelles MAAF, l’addition reste la même : 585 millions de dollars d’amendes, dont 475 millions de dollars à la charge de l’Etat, 100 millions pour le Crédit Lyonnais et 10 millions pour la MAAF. En revanche, le sort réservé à Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais reste encore dans l’incertitude.
Enrayer la polémique
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui a entièrement pris la responsabilité du refus de signer la précédente proposition d’accord s’est félicité que celui-ci, qui sera finalisé d’ici lundi prochain, soit «ouvert à l’ensemble des personnes morales parties prenantes au dossier, ouvert également aux personnes physiques et ne coûtera pas un euro supplémentaire à l’Etat et aux finances publiques de la France».
La précision du Premier ministre tend à couper court à la polémique politique qui enflait depuis quelques jours. Que François Pinault soit un proche du président Jacques Chirac avait alimenté les spéculations sur une intervention de l’Elysée visant à empêcher la signature d’un compromis, favorable à la France, mais laissant l’homme d’affaires seul aux prises avec la justice américaine. L’opposition socialiste est restée relativement discrète durant cette période, car les faits en cause dans l’affaire Executive Life remontent à l’époque où le parti socialiste était aux commandes de l’Etat. Mais la presse a largement fait écho des réactions, très négatives, de l’opinion publique et du sentiment de nombre de Français d’avoir à payer, de leurs impôts, les frais de justice d’un ami du président de la République. La revendication du Premier ministre d’avoir agi de son propre chef n’avait par ailleurs guère convaincu.
Reste que les conséquences financières de l’affaire Executive Life atteignent un montant très élevé, dans une conjoncture déjà difficile pour les finances publiques. Francis Mer, ministre de l’Economie, a fait savoir que les sommes à la charge de l’Etat, car le Crédit Lyonnais était une banque nationalisée à l’époque des faits, avaient déjà été provisionnées et ne viendraient donc pas augmenter la charge du contribuable.
Toutefois, l’accord intervenu avec la justice américaine met bien la France à l’abri des poursuites pénales, mais ne préjuge pas des dommages et intérêts qui seront demandés lors du procès civil qui aura lieu en 2005.
par Francine Quentin
Article publié le 11/12/2003
