Irak
Saddam Hussein, prisonnier de guerre
L’ex-président irakien déchu est «prisonnier de guerre ennemi», les Américains ont confirmé officiellement le statut juridique de Saddam Hussein. La Croix-Rouge internationale approuve, le Conseil de gouvernement transitoire irakien, mis devant le fait accompli, proteste.
Depuis son arrestation, le 13 décembre, l’ancien président déchu Saddam Hussein était traité par les Américains, auteurs de sa capture, comme un prisonnier de guerre, en attendant de mettre fin au flou juridique de sa situation. Donald Rumsfeld, le secrétaire américain à la Défense, avait déclaré à ce moment là qu’il était considéré comme tel et protégé par les Conventions de Genève. Néanmoins, la diffusion d’images d’un Saddam Hussein barbu, examiné par un homme muni de gants chirurgicaux, après son arrestation, avait semblé quelque peu en désaccord avec ces affirmations.
Désormais le doute est levé. Le Pentagone a confié à ses juristes le soin d’éclaircir la question et Saddam Hussein est bien un prisonnier de guerre ennemi, selon les termes des conventions de Genève. Ce statut ouvre la voie à un jugement pour crimes de guerre mais offre aussi un certain nombre de garanties et protections à Saddam Hussein.
Le Comité international de la Croix-Rouge estime juridiquement fondée cette décision américaine car l’ancien président irakien était chef des forces armées de son pays. C’est donc la 3ème convention de Genève qui s’applique à son cas laquelle prévoit qu’un prisonnier de guerre qui refuse de répondre à des questions ne peut pas être menacé, ni insulté, ni soumis à des tortures physiques ou mentales.
Des milliers d’autres prisonniers
A partir de cette reconnaissance officielle de sa situation en droit Saddam Hussein va pouvoir recevoir la visite de membres du comité international de la Croix-Rouge et des messages de sa famille. Cela permettra peut-être de savoir où l’ancien président est retenu prisonnier depuis sa capture.
Satisfaite de la décision américaine, la Croix-Rouge n’en oublie pas pour autant le sort des milliers de prisonniers entre les mains des forces de la coalition, militaires et civils. Elle insiste pour que soit également définie leur position au regard du droit international.
Le Conseil de gouvernement transitoire irakien s’étonne que la coalition ne l’ait à aucun consulté avant d’arrêter sa position. Le conseil estime donc que cette décision ne le concerne pas. Le juge Dara Nourreddine qui dirige le comité juridique du Conseil de gouvernement transitoire réaffirme que Saddam Hussein est un «criminel» et qu’ayant commis des crimes contre les Irakiens «il sera jugé par les Irakiens devant un tribunal irakien »,et ce, dans un délai de six mois. Ce juriste admet cependant de pouvoir être assisté par des juges étrangers. Selon lui, l’ancien président devrait être jugé pour utilisation d’armes chimiques contre les Kurdes en 1998 et pour la répression menée contre des populations chiites dans les années 80 et 90.
Désormais le doute est levé. Le Pentagone a confié à ses juristes le soin d’éclaircir la question et Saddam Hussein est bien un prisonnier de guerre ennemi, selon les termes des conventions de Genève. Ce statut ouvre la voie à un jugement pour crimes de guerre mais offre aussi un certain nombre de garanties et protections à Saddam Hussein.
Le Comité international de la Croix-Rouge estime juridiquement fondée cette décision américaine car l’ancien président irakien était chef des forces armées de son pays. C’est donc la 3ème convention de Genève qui s’applique à son cas laquelle prévoit qu’un prisonnier de guerre qui refuse de répondre à des questions ne peut pas être menacé, ni insulté, ni soumis à des tortures physiques ou mentales.
Des milliers d’autres prisonniers
A partir de cette reconnaissance officielle de sa situation en droit Saddam Hussein va pouvoir recevoir la visite de membres du comité international de la Croix-Rouge et des messages de sa famille. Cela permettra peut-être de savoir où l’ancien président est retenu prisonnier depuis sa capture.
Satisfaite de la décision américaine, la Croix-Rouge n’en oublie pas pour autant le sort des milliers de prisonniers entre les mains des forces de la coalition, militaires et civils. Elle insiste pour que soit également définie leur position au regard du droit international.
Le Conseil de gouvernement transitoire irakien s’étonne que la coalition ne l’ait à aucun consulté avant d’arrêter sa position. Le conseil estime donc que cette décision ne le concerne pas. Le juge Dara Nourreddine qui dirige le comité juridique du Conseil de gouvernement transitoire réaffirme que Saddam Hussein est un «criminel» et qu’ayant commis des crimes contre les Irakiens «il sera jugé par les Irakiens devant un tribunal irakien »,et ce, dans un délai de six mois. Ce juriste admet cependant de pouvoir être assisté par des juges étrangers. Selon lui, l’ancien président devrait être jugé pour utilisation d’armes chimiques contre les Kurdes en 1998 et pour la répression menée contre des populations chiites dans les années 80 et 90.
par Francine Quentin
Article publié le 10/01/2004
