Aviation
Europe : pour un meilleur contrôle des avions étrangers
Une fois de plus, un accident dramatique pourrait permettre le renforcement de mesures de sécurité envisagées de longue date. Une directive de l’Union européenne favorisant le repérage et l’interdiction des avions dangereux dans l’espace aérien communautaire, enlisée dans la procédure, devrait rapidement voir le jour.
Il est malheureux d’avoir toujours à attendre les accidents pour relancer l’adoption de mesures de sécurité, se plaignait un porte-parole de la direction des transports de la Commission européenne, au lendemain de la catastrophe aérienne en Egypte qui a fait 148 morts dont 133 touristes français. De fait, une directive européenne permettant le repérage des avions potentiellement dangereux, la circulation de l’information les concernant dans tous les pays de l’espace aérien européen et, éventuellement, leur interdiction est en panne depuis 1997.
Quels que soient les résultats de l’enquête sur le crash de l’avion qui s’est abîmé en mer Rouge et sur Flash Airlines, la compagnie charter égyptienne à laquelle il appartenait, l’urgence de prendre des dispositions contre les avions qui ne répondent pas au normes internationales de sécurité est désormais prouvée. Comme la marée noire de l’Erika, en décembre 1999, avait incité l’Union européenne à se saisir du dossier de la lutte contre les bateaux-poubelles et à renforcer contrôles et répression, le projet de directive devrait revenir au premier rang des préoccupations. Depuis mars 2003 un texte est en navette entre les Quinze et le Parlement européen. Le drame de Charm el-Cheikh devrait contribuer à accélérer le processus en cours dès les prochaines semaines.
Cette future loi européenne prévoit d’obliger les Etats membres à collecter l’information sur les appareils des pays non communautaires et à inspecter ceux sur lesquels on peut émettre un doute. En cas de non-respect des normes de sécurité internationales l’appareil pourrait être retenu au sol. Le pays de l’Union européenne qui a repéré un tel avion en informe la Commission européenne qui transmet aux autres pays membres. A ce jour un désaccord persiste encore sur la marge de manœuvre dont disposera la Commission européenne : pourra-t-elle de sa propre autorité étendre l’interdiction d’utilisation des aéroports européens aux avions non conformes, comme le souhaitent les députés européens, ou devra-t-elle de contenter d’aviser les Etats qui prendront alors les mesures appropriées en toute souveraineté comme semblent préférer certains gouvernements ?
Plus de transparence
Dès à présent une autre directive européenne prévoit, à compter du deuxième semestre 2005, la constitution d’une base de données européennes compilant les incidents qui surviennent dans l’Union européenne sur des appareils de pays tiers.
Sans attendre que l’information sur l’état des avions et le contrôle de la sécurité s’instaure au niveau de l’Union européenne, ce qui peut prendre encore au mieux deux ou trois ans, des voix s’élèvent pour demander des améliorations immédiates de la transparence. L’Association internationale du transport aérien (IATA) qui regroupe les compagnies aériennes estime que les agences de voyages doivent exiger des audits de sécurité des compagnies charters qu’elles utilisent. Plus facile à dire qu’à faire car les tours-opérateurs ont souvent recours à des consolidateurs, sorte de courtiers en affrètements, et pas directement à une compagnie aérienne de charter.
Côté information du voyageur beaucoup reste également à faire et le ministre français des Transports, Gilles de Robien, propose de modifier la législation de telle façon que les vacanciers qui recourent en France à une agence sachent, au moment de l’achat de leur forfait, sur quelle compagnie aérienne ils doivent voyager.
Ecoutez L'invité du soir, Maître Rappaport, interrogé par Jean-François Cadet. 8'25"
Ecoutez L'invité Europe Patrick Goudou, interrogé par Daniel Desesquelle. 3'17"
Quels que soient les résultats de l’enquête sur le crash de l’avion qui s’est abîmé en mer Rouge et sur Flash Airlines, la compagnie charter égyptienne à laquelle il appartenait, l’urgence de prendre des dispositions contre les avions qui ne répondent pas au normes internationales de sécurité est désormais prouvée. Comme la marée noire de l’Erika, en décembre 1999, avait incité l’Union européenne à se saisir du dossier de la lutte contre les bateaux-poubelles et à renforcer contrôles et répression, le projet de directive devrait revenir au premier rang des préoccupations. Depuis mars 2003 un texte est en navette entre les Quinze et le Parlement européen. Le drame de Charm el-Cheikh devrait contribuer à accélérer le processus en cours dès les prochaines semaines.
Cette future loi européenne prévoit d’obliger les Etats membres à collecter l’information sur les appareils des pays non communautaires et à inspecter ceux sur lesquels on peut émettre un doute. En cas de non-respect des normes de sécurité internationales l’appareil pourrait être retenu au sol. Le pays de l’Union européenne qui a repéré un tel avion en informe la Commission européenne qui transmet aux autres pays membres. A ce jour un désaccord persiste encore sur la marge de manœuvre dont disposera la Commission européenne : pourra-t-elle de sa propre autorité étendre l’interdiction d’utilisation des aéroports européens aux avions non conformes, comme le souhaitent les députés européens, ou devra-t-elle de contenter d’aviser les Etats qui prendront alors les mesures appropriées en toute souveraineté comme semblent préférer certains gouvernements ?
Plus de transparence
Dès à présent une autre directive européenne prévoit, à compter du deuxième semestre 2005, la constitution d’une base de données européennes compilant les incidents qui surviennent dans l’Union européenne sur des appareils de pays tiers.
Sans attendre que l’information sur l’état des avions et le contrôle de la sécurité s’instaure au niveau de l’Union européenne, ce qui peut prendre encore au mieux deux ou trois ans, des voix s’élèvent pour demander des améliorations immédiates de la transparence. L’Association internationale du transport aérien (IATA) qui regroupe les compagnies aériennes estime que les agences de voyages doivent exiger des audits de sécurité des compagnies charters qu’elles utilisent. Plus facile à dire qu’à faire car les tours-opérateurs ont souvent recours à des consolidateurs, sorte de courtiers en affrètements, et pas directement à une compagnie aérienne de charter.
Côté information du voyageur beaucoup reste également à faire et le ministre français des Transports, Gilles de Robien, propose de modifier la législation de telle façon que les vacanciers qui recourent en France à une agence sachent, au moment de l’achat de leur forfait, sur quelle compagnie aérienne ils doivent voyager.
Ecoutez L'invité du soir, Maître Rappaport, interrogé par Jean-François Cadet. 8'25" Ecoutez L'invité Europe Patrick Goudou, interrogé par Daniel Desesquelle. 3'17"par Francine Quentin
Article publié le 06/01/2004
