Afghanistan
La nouvelle Constitution adoptée à l'unanimité
La Loya Jirga, assemblée traditionnelle afghane, a doté dimanche le pays d’une nouvelle Constitution à l’issue de trois semaines d’intenses discussions. Les 502 délégués chargés d’examiner ce texte l’ont adopté à l’unanimité, consacrant ainsi un texte qui établit un régime présidentiel fort.
Le président afghan Hamid Karzaï a été entendu. Il avait appelé samedi les 502 délégués de la Loya Jirga, qui discutaient depuis trois semaines de l’adoption d’une nouvelle Constitution, à trouver le plus consensus le plus large possible. De la votation de ce texte, allait dépendre, selon lui, l’avenir de l’Afghanistan, un pays dans lequel les divisions communautaires sont très fortes. Repoussé à plusieurs reprises, le vote s’est finalement déroulé dimanche. Le président de la Loya Jirga, Sebghatullah Mujadedi a invité les délégués présents sous la grande tente blanche qui abrite les débats à se lever pour adopter le texte. Tous l’ont fait, dotant ainsi de manière unanime le pays d’une nouvelle loi fondamentale.
Ce texte de 160 articles prévoit l’instauration d’un régime présidentiel fort avec un Parlement aux pouvoirs limités, conformément au désir de l’actuel président Hamid Karzaï. Commandant en chef des Armées, le président «détermine la politique fondamentale du pays», désigne les ministres du gouvernement et les membres de la Cour suprême, avec l’accord de l’Assemblée. Le chef de l’Etat, ainsi que les membres de son gouvernement, sont responsables devant le Parlement, constitué d’une Assemblée nationale élue au suffrage universel et d’un Sénat dont les membres sont désignés ou élus de manière indirecte. Un article spécial définit la situation de l’ex-roi afghan, Zaher Shah. Agé de 89 ans, cet homme considéré comme le «Père de la Nation» conservera son titre jusqu’à sa mort.
Karzaï avait en fait menacé de ne pas se présenter eux élections présidentielles prévues en juin prochain si le pays ne se dotait pas d’un pouvoir central puissant. Cette perspective effrayait les minorités ethniques du pays, le président Karzaï appartenant à la communauté majoritaire en Afghanistan, celle des Pachtounes. Certains délégués moudjahidines redoutaient également que le chef de l’Etat ne possède un pouvoir trop puissant. Leurs critiques ont, semble-t-il, été entendues puisque deux postes de vice-président sont prévus dans la Constitution adoptée dimanche, au lieu d’un seul dans le texte initial. Les débats avaient aussi porté lors des derniers jours sur les langues officielles du pays, les délégués ouzbeks et turkmènes désirant que leur idiome soit mentionné comme le troisième du pays derrière le dari et le pachtou. Un compromis a finalement été trouvé, les langues des minorités ayant un caractère officiel dans les zones d’habitats de ces minorités derrière le dari et le pachtou.
Femmes et hommes égaux devant la loi
Les Afghanes ont également remporté une victoire importante puisque le texte de la constitution stipule clairement que les hommes et les femmes sont égaux devant la loi, une disposition qui ne figurait pas dans les projets précédents. Beaucoup d’organisations s’étaient en fait mobilisées au cours des dernières semaines pour réclamer que le principe d’égalité entre les sexes figure dans le texte final, une demande relayée par les femmes qui faisaient partie des 502 délégués. Dans ses premiers articles, la Constitution fait de l’Afghanistan une république dont l’islam est la religion «sacrée» et indique qu’aucune loi ne peut être contraire à l’islam et ses coutumes. Mais les minorités religieuses sont libres de pratiquer leur culte.
L’un des premiers à féliciter le pays pour sa nouvelle Constitution a été l’envoyé spécial des Nations unies pour l’Afghanistan, l’Algérien Lakhdar Brahimi. Il a appelé les chefs de guerre à cesser les violences et déposer les armes, en rappelant que la légalité n’était toujours pas respectée dans le pays. L’ambassadeur américain à Kaboul, Zalmay Khalilzad, a lui aussi tenu à saluer l’adoption de ce texte qui offre des «fondations solides et démocratiques». Car si ce vote ne va pas régler les nombreux problèmes auxquels reste confronté le pays, il représente, sans nul doute, une étape décisive sur le chemin de la paix initié en décembre 2001 en Allemagne avec la mise en place d’un gouvernement intérimaire présidé par Hamid Karzaï et le déploiement d’une force de sécurité internationale dans le pays.
Ce texte de 160 articles prévoit l’instauration d’un régime présidentiel fort avec un Parlement aux pouvoirs limités, conformément au désir de l’actuel président Hamid Karzaï. Commandant en chef des Armées, le président «détermine la politique fondamentale du pays», désigne les ministres du gouvernement et les membres de la Cour suprême, avec l’accord de l’Assemblée. Le chef de l’Etat, ainsi que les membres de son gouvernement, sont responsables devant le Parlement, constitué d’une Assemblée nationale élue au suffrage universel et d’un Sénat dont les membres sont désignés ou élus de manière indirecte. Un article spécial définit la situation de l’ex-roi afghan, Zaher Shah. Agé de 89 ans, cet homme considéré comme le «Père de la Nation» conservera son titre jusqu’à sa mort.
Karzaï avait en fait menacé de ne pas se présenter eux élections présidentielles prévues en juin prochain si le pays ne se dotait pas d’un pouvoir central puissant. Cette perspective effrayait les minorités ethniques du pays, le président Karzaï appartenant à la communauté majoritaire en Afghanistan, celle des Pachtounes. Certains délégués moudjahidines redoutaient également que le chef de l’Etat ne possède un pouvoir trop puissant. Leurs critiques ont, semble-t-il, été entendues puisque deux postes de vice-président sont prévus dans la Constitution adoptée dimanche, au lieu d’un seul dans le texte initial. Les débats avaient aussi porté lors des derniers jours sur les langues officielles du pays, les délégués ouzbeks et turkmènes désirant que leur idiome soit mentionné comme le troisième du pays derrière le dari et le pachtou. Un compromis a finalement été trouvé, les langues des minorités ayant un caractère officiel dans les zones d’habitats de ces minorités derrière le dari et le pachtou.
Femmes et hommes égaux devant la loi
Les Afghanes ont également remporté une victoire importante puisque le texte de la constitution stipule clairement que les hommes et les femmes sont égaux devant la loi, une disposition qui ne figurait pas dans les projets précédents. Beaucoup d’organisations s’étaient en fait mobilisées au cours des dernières semaines pour réclamer que le principe d’égalité entre les sexes figure dans le texte final, une demande relayée par les femmes qui faisaient partie des 502 délégués. Dans ses premiers articles, la Constitution fait de l’Afghanistan une république dont l’islam est la religion «sacrée» et indique qu’aucune loi ne peut être contraire à l’islam et ses coutumes. Mais les minorités religieuses sont libres de pratiquer leur culte.
L’un des premiers à féliciter le pays pour sa nouvelle Constitution a été l’envoyé spécial des Nations unies pour l’Afghanistan, l’Algérien Lakhdar Brahimi. Il a appelé les chefs de guerre à cesser les violences et déposer les armes, en rappelant que la légalité n’était toujours pas respectée dans le pays. L’ambassadeur américain à Kaboul, Zalmay Khalilzad, a lui aussi tenu à saluer l’adoption de ce texte qui offre des «fondations solides et démocratiques». Car si ce vote ne va pas régler les nombreux problèmes auxquels reste confronté le pays, il représente, sans nul doute, une étape décisive sur le chemin de la paix initié en décembre 2001 en Allemagne avec la mise en place d’un gouvernement intérimaire présidé par Hamid Karzaï et le déploiement d’une force de sécurité internationale dans le pays.
par Olivier Bras
Article publié le 04/01/2004
