Proche-Orient
Clôture de sécurité : test à la Cour suprême
La Cour suprême israélienne a commencé, le 9 février, l’examen des appels déposés par deux organisations de défense des droits de l’homme concernant le tracé de la ligne de séparation qu’Israël envisage de construire en Cisjordanie. Cette audience prend des allures de répétition générale pour le gouvernement israélien qui va devoir faire face, d’ici deux semaines, à celle qui doit se tenir devant la Cour internationale de Justice de La Haye, saisie sur ce dossier par l’Organisation des Nations unies.
Ce n’est pas l’existence même de la clôture de sécurité qui est remise en cause par les deux organisations israéliennes de défense des droits de l’homme qui se sont pourvues en appel devant la Cour suprême, le Centre Hamoked de défense de l’individu et l’Association pour les droits civiques, mais le tracé de cette ligne de séparation. Les organisations estiment que la clôture s’enfonce trop profondément en Cisjordanie afin d’englober des colonies israéliennes et que cela a pour conséquence de créer des enclaves de populations palestiniennes, avec toutes les restrictions que cela occasionne au quotidien, notamment concernant les déplacements des habitants. Selon un rapport de l’Organisation des Nations unies, la construction de la ligne de séparation telle qu’elle a été présentée jusqu’ici, aboutirait à isoler 350 000 Palestiniens répartis sur plusieurs dizaines de localités et des faubourgs de Jérusalem-est. Le Centre Hamoked demande donc que la Cour suprême ordonne au gouvernement d’arrêter un projet contraire au droit international.
La construction de la clôture qui a pour objectif, selon les Israéliens, d’empêcher l’infiltration des kamikazes palestiniens responsables des attentats qui frappent le pays, a provoqué de nombreuses réactions. Chez les Palestiniens, bien sûr, qui la comparent à un «mur de l’apartheid», mais aussi dans la communauté internationale. Cette question a d’ailleurs fait l’objet d’un débat à l’Assemblée générale de l’ONU, où une résolution a été votée le 8 décembre 2003, pour demander la saisine de la Cour internationale de Justice de La Haye (CIJ) en vue d’obtenir son avis sur les conséquences juridiques de la construction de cette ligne de séparation. L’examen de ce dossier par la CIJ doit intervenir le 23 février prochain. Et les membres du cabinet israélien sont en train de se concerter pour savoir s’ils boycottent cette instance ou s’ils envoient des juristes à La Haye pour se défendre. L’enjeu n’est en effet pas négligeable. Car un arbitrage qui donnerait tort à Israël pourrait entraîner l’organisation d’un vote au Conseil de sécurité de l’ONU contre la construction de la clôture.
Un tracé modifié
Dans un tel contexte, le résultat des délibérations de la Cour suprême israélienne, qui devrait être connu d’ici quelques jours, est très attendu car il va donner un aperçu de la valeur juridique des arguments mis en avant par le gouvernement israélien pour justifier sa décision de construire une clôture de séparation entre sa population et les Palestiniens. Amos Gilad, un conseiller du ministre de la Défense Shaoul Mofaz, a résumé ce point de vue en déclarant que le tracé de la ligne «obéit uniquement à des considérations de sécurité».
Mais face à l’ensemble des protestations émises concernant le parcours de la clôture, à l’extérieur mais aussi à l’intérieur de l’Etat israélien, le gouvernement d’Ariel Sharon a tout de même décidé d’apporter des modifications en vue de «réduire les inconvénients pour les Palestiniens» et d’éliminer certaines «boucles» controversées. Giora Eiland, le président du Conseil de sécurité national, a même admis à l’occasion d’une conférence de presse en Allemagne, que le tracé avait besoin d’être amélioré : «Lors de la planification de la clôture, nous n’avons pas réussi à prévoir les répercussions sur la vie des Palestiniens». Selon le quotidien israélien Haaretz qui cite Dov Weisglass, le directeur de cabinet du Premier ministre Ariel Sharon, un nouveau tracé qui exclurait des implantations juives en Cisjordanie est en préparation et la longueur de la clôture pourrait être réduite d’une centaine de kilomètres.
Ces aménagements, qui doivent être présentés dans la semaine à trois responsables américains attendus à Jérusalem, auraient pour objectif d’obtenir le soutien de Washington sur une question délicate. Tout comme la proposition émise la semaine dernière par Ariel Sharon de démanteler 17 des 21 colonies juives de Gaza et certaines implantations de Cisjordanie. Cette mesure qui se traduirait par le déplacement d’environ 7 500 colons israéliens vers les colonies maintenues en Cisjordanie, a été accueillie avec satisfaction mais prudence sur la scène internationale. Kofi Annan, le secrétaire général de l’ONU, a par exemple estimé qu’il fallait laisser le bénéfice du doute à Ariel Sharon et il a rappelé qu’en mai 2000 personne ne croyait au retrait israélien du sud Liban, qui avait pourtant bien eu lieu. Mais il a aussi fait preuve de pragmatisme quant à l’avenir : «Si Israël décide de se retirer de Gaza, ce sera un premier pas, mais il faut aussi penser aux prochaines étapes en Cisjordanie parce que les territoires, ce n’est pas seulement Gaza, cela concerne aussi la Cisjordanie».
Côté palestinien, les points de vue sont plus tranchés. Yasser Abed Rabbo, membre exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et proche du chef de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat, a affirmé : «Les déclarations d’Ariel Sharon sur l’évacuation des colonies sont trompeuses et visent à couvrir son plan de séparation raciste». Quelles que soient les modifications apportées, les Palestiniens refusent donc que les Israéliens construisent une clôture au-delà de la frontière de 1967 entre Israël et la Cisjordanie. Le Premier ministre palestinien, Ahmed Qoreï, a d’ailleurs entamé une tournée européenne pour aller chercher des soutiens internationaux sur cette question, avant l’examen du problème de la construction de la ligne de séparation devant la Cour internationale de Justice.
La construction de la clôture qui a pour objectif, selon les Israéliens, d’empêcher l’infiltration des kamikazes palestiniens responsables des attentats qui frappent le pays, a provoqué de nombreuses réactions. Chez les Palestiniens, bien sûr, qui la comparent à un «mur de l’apartheid», mais aussi dans la communauté internationale. Cette question a d’ailleurs fait l’objet d’un débat à l’Assemblée générale de l’ONU, où une résolution a été votée le 8 décembre 2003, pour demander la saisine de la Cour internationale de Justice de La Haye (CIJ) en vue d’obtenir son avis sur les conséquences juridiques de la construction de cette ligne de séparation. L’examen de ce dossier par la CIJ doit intervenir le 23 février prochain. Et les membres du cabinet israélien sont en train de se concerter pour savoir s’ils boycottent cette instance ou s’ils envoient des juristes à La Haye pour se défendre. L’enjeu n’est en effet pas négligeable. Car un arbitrage qui donnerait tort à Israël pourrait entraîner l’organisation d’un vote au Conseil de sécurité de l’ONU contre la construction de la clôture.
Un tracé modifié
Dans un tel contexte, le résultat des délibérations de la Cour suprême israélienne, qui devrait être connu d’ici quelques jours, est très attendu car il va donner un aperçu de la valeur juridique des arguments mis en avant par le gouvernement israélien pour justifier sa décision de construire une clôture de séparation entre sa population et les Palestiniens. Amos Gilad, un conseiller du ministre de la Défense Shaoul Mofaz, a résumé ce point de vue en déclarant que le tracé de la ligne «obéit uniquement à des considérations de sécurité».
Mais face à l’ensemble des protestations émises concernant le parcours de la clôture, à l’extérieur mais aussi à l’intérieur de l’Etat israélien, le gouvernement d’Ariel Sharon a tout de même décidé d’apporter des modifications en vue de «réduire les inconvénients pour les Palestiniens» et d’éliminer certaines «boucles» controversées. Giora Eiland, le président du Conseil de sécurité national, a même admis à l’occasion d’une conférence de presse en Allemagne, que le tracé avait besoin d’être amélioré : «Lors de la planification de la clôture, nous n’avons pas réussi à prévoir les répercussions sur la vie des Palestiniens». Selon le quotidien israélien Haaretz qui cite Dov Weisglass, le directeur de cabinet du Premier ministre Ariel Sharon, un nouveau tracé qui exclurait des implantations juives en Cisjordanie est en préparation et la longueur de la clôture pourrait être réduite d’une centaine de kilomètres.
Ces aménagements, qui doivent être présentés dans la semaine à trois responsables américains attendus à Jérusalem, auraient pour objectif d’obtenir le soutien de Washington sur une question délicate. Tout comme la proposition émise la semaine dernière par Ariel Sharon de démanteler 17 des 21 colonies juives de Gaza et certaines implantations de Cisjordanie. Cette mesure qui se traduirait par le déplacement d’environ 7 500 colons israéliens vers les colonies maintenues en Cisjordanie, a été accueillie avec satisfaction mais prudence sur la scène internationale. Kofi Annan, le secrétaire général de l’ONU, a par exemple estimé qu’il fallait laisser le bénéfice du doute à Ariel Sharon et il a rappelé qu’en mai 2000 personne ne croyait au retrait israélien du sud Liban, qui avait pourtant bien eu lieu. Mais il a aussi fait preuve de pragmatisme quant à l’avenir : «Si Israël décide de se retirer de Gaza, ce sera un premier pas, mais il faut aussi penser aux prochaines étapes en Cisjordanie parce que les territoires, ce n’est pas seulement Gaza, cela concerne aussi la Cisjordanie».
Côté palestinien, les points de vue sont plus tranchés. Yasser Abed Rabbo, membre exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et proche du chef de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat, a affirmé : «Les déclarations d’Ariel Sharon sur l’évacuation des colonies sont trompeuses et visent à couvrir son plan de séparation raciste». Quelles que soient les modifications apportées, les Palestiniens refusent donc que les Israéliens construisent une clôture au-delà de la frontière de 1967 entre Israël et la Cisjordanie. Le Premier ministre palestinien, Ahmed Qoreï, a d’ailleurs entamé une tournée européenne pour aller chercher des soutiens internationaux sur cette question, avant l’examen du problème de la construction de la ligne de séparation devant la Cour internationale de Justice.
par Valérie Gas
Article publié le 09/02/2004
