Politique française
Le Pen privé de candidature en PACA
Y sera-t-il ou n’y sera-t-il pas ? Il se pourrait que Jean-Marie Le Pen ne soit pas admis à se porter candidat en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) aux élections régionales de mars prochain. Motif: il ne serait pas domicilié dans la région. Etrange psychodrame quand on sait qu’il y a quelques années, son parti a été épinglé pour des raisons autrement plus importantes.
Jean-Marie Le Pen a prévenu : si l’Administration persiste à considérer qu’il n’a pas le droit de se présenter aux élections régionales en Provence-Alpes Côte d’Azur (Paca), il saisira le tribunal administratif. Sûr de son bon droit, il affirme être bel et bien domicilié à Nice. Le préfet de Région lui a donné jusqu’au 27 février pour présenter de nouveaux éléments. Mais au-delà du motif administratif, les pouvoirs publics auraient pu évoquer des raisons de fond. Ils ne l’ont pas fait.
Ces raisons, c’est la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, qui les a données, il y a six ans. A l’époque, la polémique bat son plein. En effet, dans les années précédentes, le Front national (FN) a lancé une vaste offensive dans le monde du travail. Plusieurs organisations dépendant du FN ont été créées dans différentes catégories socio-professionnelles: entre autres, le Front national de la police (FNP), le Front national pénitentiaire (FNP), la Coordination française nationale des travailleurs (CFNT).
Les syndicats traditionnels contestent à ces associations la qualité de syndicats professionnels. Une bataille juridique commence. Après bien des péripéties, au cours desquelles des Cours d’appel se prononcent de façon contradictoire, la Cour de cassation est amenée à trancher.
Elle le fait par un arrêt particulièrement clair, dont l’attendu principal mérite d’être cité intégralement : «le FNP n’est que l’instrument d’un parti politique qui est à l’origine de sa création et dont il sert exclusivement les intérêts et les objectifs en prônant des distinctions fondées sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique». Or, «un syndicat professionnel ne peut pas être fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite (…) il ne peut poursuivre des objectifs essentiellement politiques ni agir contrairement (…) aux principes de non-discrimination contenus dans la Constitution, les textes à valeur constitutionnelle et les engagements internationaux de la France».
La Cour de cassation en conclut que les organisations FN ne sont pas des syndicats professionnels au sens où l’entend la loi. Mais, au-delà de ces associations, c’est le parti politique FN lui-même qui est épinglé. Puisque la Cour estime qu’il poursuit des objectifs contraires à la Constitution et aux traités internationaux que la France a signés. Rappelons que ces textes sont les plus élevés dans la hiérarchie juridique. Ils expriment les valeurs qui constituent les soubassements de la République française. Et c’est avec ces valeurs fondatrices que les objectifs du FN sont déclarés incompatibles.
Un parti politique qui prône des discriminations anticonstitutionnelles
La Cour vise tout d’abord le préambule de la Constitution. Rappelons qu’il possède une vraie portée juridique, puisque le Conseil constitutionnel lui a reconnu pleine valeur constitutionnelle. Au sein de ce préambule, deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont particulièrement concernés. Le premier, selon lequel «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits». Et le dixième, en vertu duquel «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi».
Quant aux engagements internationaux de la France, il s’agit notamment de la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci prohibe, entre autres, les discriminations basées sur la race, la couleur, l’origine nationale, la religion.
Curieusement, jamais les conséquences ultimes de cet arrêt n’ont été tirées. Aucun gouvernement n’a osé clarifier cette situation: un parti politique qui, en somme, est considéré comme une sorte de hors-la-loi par la plus importante instance judiciaire du pays; mais qui continue de se présenter à toutes les élections, au point que son leader s’est retrouvé au deuxième tour des élections présidentielles de 2002.
Ces raisons, c’est la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, qui les a données, il y a six ans. A l’époque, la polémique bat son plein. En effet, dans les années précédentes, le Front national (FN) a lancé une vaste offensive dans le monde du travail. Plusieurs organisations dépendant du FN ont été créées dans différentes catégories socio-professionnelles: entre autres, le Front national de la police (FNP), le Front national pénitentiaire (FNP), la Coordination française nationale des travailleurs (CFNT).
Les syndicats traditionnels contestent à ces associations la qualité de syndicats professionnels. Une bataille juridique commence. Après bien des péripéties, au cours desquelles des Cours d’appel se prononcent de façon contradictoire, la Cour de cassation est amenée à trancher.
Elle le fait par un arrêt particulièrement clair, dont l’attendu principal mérite d’être cité intégralement : «le FNP n’est que l’instrument d’un parti politique qui est à l’origine de sa création et dont il sert exclusivement les intérêts et les objectifs en prônant des distinctions fondées sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique». Or, «un syndicat professionnel ne peut pas être fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite (…) il ne peut poursuivre des objectifs essentiellement politiques ni agir contrairement (…) aux principes de non-discrimination contenus dans la Constitution, les textes à valeur constitutionnelle et les engagements internationaux de la France».
La Cour de cassation en conclut que les organisations FN ne sont pas des syndicats professionnels au sens où l’entend la loi. Mais, au-delà de ces associations, c’est le parti politique FN lui-même qui est épinglé. Puisque la Cour estime qu’il poursuit des objectifs contraires à la Constitution et aux traités internationaux que la France a signés. Rappelons que ces textes sont les plus élevés dans la hiérarchie juridique. Ils expriment les valeurs qui constituent les soubassements de la République française. Et c’est avec ces valeurs fondatrices que les objectifs du FN sont déclarés incompatibles.
Un parti politique qui prône des discriminations anticonstitutionnelles
La Cour vise tout d’abord le préambule de la Constitution. Rappelons qu’il possède une vraie portée juridique, puisque le Conseil constitutionnel lui a reconnu pleine valeur constitutionnelle. Au sein de ce préambule, deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont particulièrement concernés. Le premier, selon lequel «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits». Et le dixième, en vertu duquel «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi».
Quant aux engagements internationaux de la France, il s’agit notamment de la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci prohibe, entre autres, les discriminations basées sur la race, la couleur, l’origine nationale, la religion.
Curieusement, jamais les conséquences ultimes de cet arrêt n’ont été tirées. Aucun gouvernement n’a osé clarifier cette situation: un parti politique qui, en somme, est considéré comme une sorte de hors-la-loi par la plus importante instance judiciaire du pays; mais qui continue de se présenter à toutes les élections, au point que son leader s’est retrouvé au deuxième tour des élections présidentielles de 2002.
par Hédy SELLAMI
Article publié le 20/02/2004
