Commerce mondial
Guéguerre au-dessus de l’Atlantique
La libéralisation des échanges entre les États-Unis et l’Union européenne, prônée par les deux parties, connaît cependant des accrocs répétés. La santé des consommateurs sert souvent d’argument scientifique, donc incontestable, aux interdictions qui frappent les produits du partenaire d’outre-Atlantique.
La guéguerre commerciale fait rage entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Dernière victime en date, la France, qui vient de se voir interdire d’exporter charcuterie et foie gras vers la patrie du hamburger. La raison invoquée est d’ordre sanitaire. Une mission du ministère de l’Agriculture américain a visité, en janvier, une dizaine d’entreprises françaises exportatrices de produits transformés à base de bœuf, de poulet, de porc et de canard, dont le foie gras, spécialité gastronomique française. Ces usines, de l’avis américain, ne sont pas conformes au système de sécurité sanitaire applicable aux Etats-unis. Pour accéder à nouveau au marché américain, qui a importé en 2003 environ 500 000 tonnes de ces produits, la France devra présenter un plan de mise en conformité, subir un audit de contrôle et obtenir un nouvel agrément.
Les autorités françaises s’élèvent contre les critiques américaines qu’elles jugent infondées et le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard a tenté, sans succès, de trouver un compromis avec Washington. Un porte-parole des services d’inspection vétérinaires américains Steven Cohen a affirmé que cette décision n’avait aucun lien avec la suspension, par l’Union européenne, des importations de volailles et d’œufs américains, en raison de l’épidémie de grippe aviaire.
La science et la concurrence
De leur côté, les exportateurs de volailles américains protestent vigoureusement contre la décision de la commission européenne de suspendre les importations de tous les oiseaux vivants et les œufs en provenance des Etats-Unis après l’apparition d’un nouveau foyer de grippe aviaire au Texas. L’Union européenne importe, chaque année, 13 millions d’œufs des États-Unis soit environ 25% de ses besoins pour un montant de 20 millions d’euros. Le commissaire européen à la santé et la protection des consommateurs David Byrne met en avant «la sécurité, la santé animale et humaine». Il ajoute que les arguments commerciaux, s’ils pèsent dans la balance, «sont secondaires». Les exportateurs de volailles américains font valoir qu’imposer des sanctions contre l’ensemble des Etats-Unis, alors que seul le Texas est touché, est injustifié. Un de leurs porte-parole, rappelant les embargos européens sur les Organismes génétiquement modifiés et le bœuf aux hormones américains, estime que l’exécutif européen n’agit pas toujours sur des bases scientifiques et impose des critères qui n’ont rien à voir avec la sécurité alimentaire.
Alors, protectionnisme ? C’est le terme que l’ancien ministre socialiste de l’Agriculture Jean Glavany n’hésite pas à employer à l’égard des dernières décisions américaines concernant la France en cette période pré-électorale aux Etats-unis. Et c’est bien aussi ce que sous-entendent les Américains à propos de l’Europe. Mais cette accusation d’utiliser les «barrières non-tarifaires» imposées sous prétexte de critères qualitatifs et sanitaires pour restreindre la concurrence d’autres pays est également très régulièrement formulée par les pays en développement contre ceux du Nord. Les réglementations mise en place par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) interdisent de manière de plus en plus nette les subventions directes aux producteurs, notamment agricoles. La tentation est donc grande, dans les pays développés, de mettre en avant des éléments «scientifiques», donc incontestables, pour limiter ou empêcher l’entrée de produits étrangers compétitifs.
L’Union européenne protège ses vins par le biais des mentions traditionnelles «château» ou «réserve». Pour avoir le droit d’utiliser ces termes les vins issus de pays non-communautaires doivent faire la preuve de leur ancienneté et de leur notoriété. Cette disposition a pour but d’éviter les recours devant l’OMC des pays producteurs de vins comme les Etats-Unis, l’Argentine ou l’Australie.
L’OMC est en effet le gendarme en matière de concurrence et l’Union européenne vient de recevoir l’autorisation de prendre des sanctions contre les Etats-unis qui, condamnés en 2000, n’ont toujours pas aboli une loi anti-dumping datant de 1916.
Les autorités françaises s’élèvent contre les critiques américaines qu’elles jugent infondées et le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard a tenté, sans succès, de trouver un compromis avec Washington. Un porte-parole des services d’inspection vétérinaires américains Steven Cohen a affirmé que cette décision n’avait aucun lien avec la suspension, par l’Union européenne, des importations de volailles et d’œufs américains, en raison de l’épidémie de grippe aviaire.
La science et la concurrence
De leur côté, les exportateurs de volailles américains protestent vigoureusement contre la décision de la commission européenne de suspendre les importations de tous les oiseaux vivants et les œufs en provenance des Etats-Unis après l’apparition d’un nouveau foyer de grippe aviaire au Texas. L’Union européenne importe, chaque année, 13 millions d’œufs des États-Unis soit environ 25% de ses besoins pour un montant de 20 millions d’euros. Le commissaire européen à la santé et la protection des consommateurs David Byrne met en avant «la sécurité, la santé animale et humaine». Il ajoute que les arguments commerciaux, s’ils pèsent dans la balance, «sont secondaires». Les exportateurs de volailles américains font valoir qu’imposer des sanctions contre l’ensemble des Etats-Unis, alors que seul le Texas est touché, est injustifié. Un de leurs porte-parole, rappelant les embargos européens sur les Organismes génétiquement modifiés et le bœuf aux hormones américains, estime que l’exécutif européen n’agit pas toujours sur des bases scientifiques et impose des critères qui n’ont rien à voir avec la sécurité alimentaire.
Alors, protectionnisme ? C’est le terme que l’ancien ministre socialiste de l’Agriculture Jean Glavany n’hésite pas à employer à l’égard des dernières décisions américaines concernant la France en cette période pré-électorale aux Etats-unis. Et c’est bien aussi ce que sous-entendent les Américains à propos de l’Europe. Mais cette accusation d’utiliser les «barrières non-tarifaires» imposées sous prétexte de critères qualitatifs et sanitaires pour restreindre la concurrence d’autres pays est également très régulièrement formulée par les pays en développement contre ceux du Nord. Les réglementations mise en place par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) interdisent de manière de plus en plus nette les subventions directes aux producteurs, notamment agricoles. La tentation est donc grande, dans les pays développés, de mettre en avant des éléments «scientifiques», donc incontestables, pour limiter ou empêcher l’entrée de produits étrangers compétitifs.
L’Union européenne protège ses vins par le biais des mentions traditionnelles «château» ou «réserve». Pour avoir le droit d’utiliser ces termes les vins issus de pays non-communautaires doivent faire la preuve de leur ancienneté et de leur notoriété. Cette disposition a pour but d’éviter les recours devant l’OMC des pays producteurs de vins comme les Etats-Unis, l’Argentine ou l’Australie.
L’OMC est en effet le gendarme en matière de concurrence et l’Union européenne vient de recevoir l’autorisation de prendre des sanctions contre les Etats-unis qui, condamnés en 2000, n’ont toujours pas aboli une loi anti-dumping datant de 1916.
par Francine Quentin
Article publié le 25/02/2004
