Belgique
Les étrangers hors Union européenne pourront voter
Cette nuit, les députés belges ont accordé aux immigrés non communautaires la possibilité d’être électeurs pour les municipales. L’occasion de faire le point sur la situation en la matière dans les différents pays de l’Union européenne.
La Belgique rejoint le peloton des pays européens à avoir accordé le droit de vote aux étrangers non membres d’un pays de l’Union pour les élections locales. Dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 février, la Chambre s’est prononcée en faveur de cette mesure, qui avait déjà été approuvée par le Sénat. Désormais, les extra-communautaires pourront donc participer aux municipales. En tant qu’électeurs seulement, puisqu’ils demeurent inéligibles. Ils devront toutefois résider en Belgique depuis au moins cinq ans. De plus, il leur faudra souscrire une déclaration par laquelle ils s’engageront à respecter la Constitution, les lois et la Convention européenne des droits de l’Homme. Enfin, comme les Belges eux-mêmes, s’ils s’inscrivent sur les listes électorales, ils devront obligatoirement voter.
Un comble quand on songe que, dans d’autres pays de l’Union, ils n’en ont tout simplement pas la faculté. Ainsi en est-il de la France, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Italie et de l’Autriche (sauf la région de Vienne).
En effet, outre la Belgique, le droit de vote pour les élections locales a été accordé aux non-communautaires successivement : en Irlande dès 1963; puis en Suède en 1976; au Danemark en 1981; aux Pays-Bas en 1985, la première mise en pratique datant de 1986; en Finlande en 1996; enfin, en 2003, au Luxembourg et dans le Land de la région viennoise en Autriche. A quoi il faut ajouter que, parmi les pays d’Europe non membres de l’Union, ont adopté une législation similaire: la Norvège, certains cantons suisses et l’Islande. Quant au Royaume-Uni, il reconnaît le droit de vote et d’éligibilité aux ressortissants des pays membres du Commonwealth (regroupant les anciennes colonies britanniques).
Aucune condition de réciprocité
Ces Etats ont pris cette mesure sans condition de réciprocité. Elle profite donc à des immigrés venant de pays où, à l’inverse, elle ne bénéficie pas aux ressortissants des Etats européens concernés. D’autres pays, tels l’Espagne et le Portugal, ont édicté des mesures soumises à réciprocité.
Les conditions requises d’un Etat à l’autre tiennent à la durée de résidence. Elles ont parfois fait l’objet d’un durcissement après une première législation. Ainsi, aux Pays-Bas, il faut désormais résider dans le pays depuis au moins cinq ans sans interruption. De plus, il faut posséder un titre de séjour.
Rappelons que les ressortissants des pays membres de l’Union peuvent être électeurs et éligibles dans les autres Etats membres pour les élections locales et européennes. Concernant ces dernières, on ne peut voter que dans un seul pays. Par contre, pour les municipales, le fait de voter dans le pays où l’on réside n’entraîne pas obligatoirement l’impossibilité de voter aussi dans son pays d’origine.
En France, pourront également participer aux prochaines européennes, les nationaux des nouveaux entrants dans l’Union que sont Chypre, Malte, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Tchéquie, la Slovénie et la Slovaquie. A condition, toutefois, qu’ils remplissent les conditions pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales au 29 février 2004.
A écouter également :
Le rendez-vous de la rédaction
Béatrice Leveillé, journaliste à RFI répond aux questions de Philippe Lecaplain (20/02/2004, 4'47")
Un comble quand on songe que, dans d’autres pays de l’Union, ils n’en ont tout simplement pas la faculté. Ainsi en est-il de la France, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Italie et de l’Autriche (sauf la région de Vienne).
En effet, outre la Belgique, le droit de vote pour les élections locales a été accordé aux non-communautaires successivement : en Irlande dès 1963; puis en Suède en 1976; au Danemark en 1981; aux Pays-Bas en 1985, la première mise en pratique datant de 1986; en Finlande en 1996; enfin, en 2003, au Luxembourg et dans le Land de la région viennoise en Autriche. A quoi il faut ajouter que, parmi les pays d’Europe non membres de l’Union, ont adopté une législation similaire: la Norvège, certains cantons suisses et l’Islande. Quant au Royaume-Uni, il reconnaît le droit de vote et d’éligibilité aux ressortissants des pays membres du Commonwealth (regroupant les anciennes colonies britanniques).
Aucune condition de réciprocité
Ces Etats ont pris cette mesure sans condition de réciprocité. Elle profite donc à des immigrés venant de pays où, à l’inverse, elle ne bénéficie pas aux ressortissants des Etats européens concernés. D’autres pays, tels l’Espagne et le Portugal, ont édicté des mesures soumises à réciprocité.
Les conditions requises d’un Etat à l’autre tiennent à la durée de résidence. Elles ont parfois fait l’objet d’un durcissement après une première législation. Ainsi, aux Pays-Bas, il faut désormais résider dans le pays depuis au moins cinq ans sans interruption. De plus, il faut posséder un titre de séjour.
Rappelons que les ressortissants des pays membres de l’Union peuvent être électeurs et éligibles dans les autres Etats membres pour les élections locales et européennes. Concernant ces dernières, on ne peut voter que dans un seul pays. Par contre, pour les municipales, le fait de voter dans le pays où l’on réside n’entraîne pas obligatoirement l’impossibilité de voter aussi dans son pays d’origine.
En France, pourront également participer aux prochaines européennes, les nationaux des nouveaux entrants dans l’Union que sont Chypre, Malte, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Tchéquie, la Slovénie et la Slovaquie. A condition, toutefois, qu’ils remplissent les conditions pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales au 29 février 2004.
A écouter également :
Le rendez-vous de la rédaction Béatrice Leveillé, journaliste à RFI répond aux questions de Philippe Lecaplain (20/02/2004, 4'47")
par Hédy SELLAMI
Article publié le 20/02/2004
