Attentats : la riposte
Les premières inculpations de Guantanamo
Sur les quelque 660 «ennemis combattants» détenus au secret depuis deux ans sur la base militaire américaine de Guantanamo, deux sont désormais sortis de l’anonymat. Le Pentagone vient en effet d’inculper deux membres présumés d’al-Qaïda, un Yéménite et un Soudanais, de «complot» en vue de commettre des crimes de guerre. Il s’agit de la première procédure engagée à l’encontre de ces détenus sans statut à qui l’administration Bush refuse de reconnaître la condition de prisonniers de guerre.
Le président George Bush avait ouvert la voie au mois de novembre dernier en désignant par ordonnance six prisonniers détenus à Guantanamo pour qu’ils soient présentés devant un tribunal militaire. Deux d’entre eux, anciens gardes du corps d’Oussama Ben Laden, viennent donc d’être inculpés de «complot» en vue de «perpétrer des attaques de civils et d’objectifs civils, des meurtres par combattant irrégulier et des destructions par combattant irrégulier à des fins de terrorisme». Le Yéménite Ali Hamza Ahmed Sulayman al-Bahlul est ainsi considéré comme un agent clé du réseau al-Qaïda pour le compte duquel il s’est chargé de la propagande. L’acte d’accusation précise qu’il a «produit des vidéos glorifiant le meurtre d'Américains dans le but de recruter, d'inspirer et d'encourager d'autres membres à poursuivre les attaques contre des Américains, les Etats-Unis et d'autres pays». Le Soudanais, Ibrahim Ahmed Mahmoud al-Qosi aurait quant à lui rejoint la nébuleuse en 1989. Il est «soupçonné d'avoir été un assistant de longue date et un associé de Ben Laden, depuis l'époque où ce dernier vivait au Soudan». Selon l'acte d'accusation, il couvrait l'acquisition d'explosifs, d'armes et de produits chimiques.
Les deux hommes, qui n’encourent pas la peine capitale et qui se sont d’ores et déjà vus attribués des avocats militaires, doivent être jugés par une commission militaire à une date qui n’a pour l’instant toujours pas été précisée. Ce type de commissions appelées encore tribunaux militaires a été rétabli par George Bush à la suite des attentats du 11 septembre pour pouvoir établir la culpabilité ou non des terroristes présumés. Il avait été utilisé durant la Seconde guerre mondiale –les Etats-Unis étaient alors en guerre– pour juger des Allemands arrêtés sur le sol américain et accusés de sabotage. Le recours à ce type de juridiction a été vivement condamné par les organisations de défense de droits de l’homme qui estiment que ces tribunaux ne sont pas en mesure de rendre une justice équitable. Le Pentagone doit en effet conserver le contrôle complet de la procédure, qui ne sera soumise à aucune supervision judiciaire indépendante. C’est lui seul qui doit notamment nommer les personnes qui doivent siéger dans ces commissions.
Recours devant la Cour suprême
Les procès devant ces tribunaux militaires doivent en outre se dérouler à huis clos, l’administration américaine justifiant cette mesure par la présentation lors des auditions de documents classés secrets. Contrairement aux juridictions civiles où les jugements sont rendus à l’unanimité, une majorité des deux tiers est suffisante pour prononcer une condamnation par une commission militaire. Les inculpés n’ont enfin pas la possibilité de faire appel de leur jugement.
Ces premières inculpations de prisonniers de Guantanamo interviennent alors que l’administration américaine avait semblé ces dernières semaines lâcher du lest concernant ce dossier. Elle a notamment libéré trois adolescents, puis deux Soudanais ainsi qu’un Espagnol et un Danois, tous détenus dans la base américaine depuis son ouverture en janvier 2002. Les Etats-Unis ont également annoncé la remise très prochainement à la Grande-Bretagne de cinq des neuf ressortissants britanniques internés dans ce centre de détention dont le fonctionnement est soumis aux critiques les plus virulentes à travers le monde.
La base de Guantanamo abrite en effet quelque 660 prisonniers originaires d’une quarantaine de pays. La plupart ont été capturés lors de la campagne américaine de l’automne 2001 en Afghanistan. L’administration Bush, qui les qualifie de «combattants ennemis», ne leur reconnaît pas le statut de prisonniers de guerre. Les familles de seize de ces détenus ont saisi, il y a quelque mois, la Cour suprême des Etats-Unis à ce sujet. Même si l’affaire semble entendue pour le gouvernement qui estime que la baie de Guantanamo, louée par les Etats-Unis en vertu d’un traité datant du début du XXe siècle, fait partie du territoire cubain et que par conséquent la justice civile américaine n’y est pas compétente, la plus haute juridiction américaine a décidé d’examiner ce dossier. Cette décision a été saluée par les organisations de défense des droits de l’homme qui espèrent que l’avis qui doit être rendu au mois juillet prochain va enfin permettre aux prisonniers de Guantanamo de sortir du «trou noir» dans lequel ils sont enfermés depuis deux ans.
Les deux hommes, qui n’encourent pas la peine capitale et qui se sont d’ores et déjà vus attribués des avocats militaires, doivent être jugés par une commission militaire à une date qui n’a pour l’instant toujours pas été précisée. Ce type de commissions appelées encore tribunaux militaires a été rétabli par George Bush à la suite des attentats du 11 septembre pour pouvoir établir la culpabilité ou non des terroristes présumés. Il avait été utilisé durant la Seconde guerre mondiale –les Etats-Unis étaient alors en guerre– pour juger des Allemands arrêtés sur le sol américain et accusés de sabotage. Le recours à ce type de juridiction a été vivement condamné par les organisations de défense de droits de l’homme qui estiment que ces tribunaux ne sont pas en mesure de rendre une justice équitable. Le Pentagone doit en effet conserver le contrôle complet de la procédure, qui ne sera soumise à aucune supervision judiciaire indépendante. C’est lui seul qui doit notamment nommer les personnes qui doivent siéger dans ces commissions.
Recours devant la Cour suprême
Les procès devant ces tribunaux militaires doivent en outre se dérouler à huis clos, l’administration américaine justifiant cette mesure par la présentation lors des auditions de documents classés secrets. Contrairement aux juridictions civiles où les jugements sont rendus à l’unanimité, une majorité des deux tiers est suffisante pour prononcer une condamnation par une commission militaire. Les inculpés n’ont enfin pas la possibilité de faire appel de leur jugement.
Ces premières inculpations de prisonniers de Guantanamo interviennent alors que l’administration américaine avait semblé ces dernières semaines lâcher du lest concernant ce dossier. Elle a notamment libéré trois adolescents, puis deux Soudanais ainsi qu’un Espagnol et un Danois, tous détenus dans la base américaine depuis son ouverture en janvier 2002. Les Etats-Unis ont également annoncé la remise très prochainement à la Grande-Bretagne de cinq des neuf ressortissants britanniques internés dans ce centre de détention dont le fonctionnement est soumis aux critiques les plus virulentes à travers le monde.
La base de Guantanamo abrite en effet quelque 660 prisonniers originaires d’une quarantaine de pays. La plupart ont été capturés lors de la campagne américaine de l’automne 2001 en Afghanistan. L’administration Bush, qui les qualifie de «combattants ennemis», ne leur reconnaît pas le statut de prisonniers de guerre. Les familles de seize de ces détenus ont saisi, il y a quelque mois, la Cour suprême des Etats-Unis à ce sujet. Même si l’affaire semble entendue pour le gouvernement qui estime que la baie de Guantanamo, louée par les Etats-Unis en vertu d’un traité datant du début du XXe siècle, fait partie du territoire cubain et que par conséquent la justice civile américaine n’y est pas compétente, la plus haute juridiction américaine a décidé d’examiner ce dossier. Cette décision a été saluée par les organisations de défense des droits de l’homme qui espèrent que l’avis qui doit être rendu au mois juillet prochain va enfin permettre aux prisonniers de Guantanamo de sortir du «trou noir» dans lequel ils sont enfermés depuis deux ans.
par Mounia Daoudi
Article publié le 25/02/2004
