France
Pierre Mazeaud nouveau président du Conseil constitutionnel
Jacques Chirac a désigné Pierre Mazeaud comme président en remplacement d’Yves Guéna dont le mandat arrivait à son terme. Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel sont Louis Pezant, Pierre Steinmetz et Jacqueline de Guillenchmidt.
Le président de la République Jacques Chirac a choisi Pierre Mazeaud pour devenir président du Conseil constitutionnel en remplacement d’Yves Guéna qui quitte l’institution. Pierre Mazeaud avait été nommé membre du Conseil par le président de la République le 21 février 1998. Il est né à Lyon le 24 août 1929. On le présente parfois comme ayant lancJacques Chirac dans la politique.
Les trois nouveaux entrants au Conseil sont Jean-Louis Pezant, nommé par Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin et Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par le président du Sénat, Christian Poncelet. Mme de Guillenchmidt était jusque-là au Conseil supérieur de l’audiovisuel, où elle avait été nommée –déjà– par Christian Poncelet.
Ces nominations interviennent dans un climat, pour le moins, d’inquiétude. En effet, dans un proche avenir, l’assemblée des sages pourrait bien avoir à se prononcer sur la conformité à la Constitution de projets qui comptent parmi les plus importants du gouvernement. Entre autres, le texte sur la prévention de la grande criminalité et la réforme de la sécurité sociale. Plus globalement, le rôle du Conseil va être crucial dans une période où doit se mettre en place ce qu’il est convenu d’appeler la réforme de l’Etat.
Or, les membres du Conseil sont nommés pour un tiers par le président de la République, pour l’autre tiers par le président de l’Assemblée nationale (actuellement, Jean-Louis Debré), pour le dernier tiers par le président du Sénat. Pour la première fois lors d’un renouvellement du Conseil constitutionnel, ces trois personnalités appartiennent au même parti politique, l’Union pour un mouvement populaire (UMP). Autrement dit, le parti qui soutient l’actuel chef de l’Etat. Or, c’est justement ce dernier qui désigne le président du Conseil. Rappelons que le vote de celui-ci est prépondérant lorsqu’il y a partage des voix entre les «sages». Avoir à leur tête un président «sûr» peut donc s’avérer utile.
Dans ces conditions, certains craignent une véritable mainmise du chef de l’Etat et de l’UMP sur l’ensemble du système institutionnel. Avec, à la clé, un doute quant à l’impartialité du Conseil constitutionnel.
La suspicion s’installe
Dès lors, comment l’opposition parlementaire pourra-t-elle faire barrage à l’UMP ? Actuellement, ce parti possède la majorité dans les deux Chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans compter, évidemment, que le gouvernement et le président de la République appartiennent à cette formation. Pour l’autre bord, l’un des seuls moyens d’empêcher l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, est donc d’en contester la constitutionnalité auprès de l’assemblée des sages. Mais, si cette dernière est composée de gens qui appartiennent eux aussi au parti gouvernemental, la tâche paraît plus difficile. Toutefois, des spécialistes de droit constitutionnels et d’anciens membres du Conseil font observer que les nouveaux venus, généralement issus de la politique, une fois nommés, n’endossent pas nécessairement les positions de leurs amis politiques. L’institution a sa logique propre.
Avant le renouvellement, l’équilibre au sein du Conseil était le suivant: sept personnalités de droite, deux de gauche. Les deux socialistes, Pierre Joxe et Jean-Claude Colliard, restent en place, les trois sortants étant tous de droite. Il faut y ajouter Valéry Giscard d’Estaing, puisque selon la Constitution, les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil, mais ce dernier n’ a jamais effectivement siégé.
Ce contexte favorise toutes les suspicions. Une suspicion dont le Conseil se passerait bien. Car il est déjà confronté, depuis plusieurs années, à un problème de crédibilité. Singulièrement depuis le feuilleton Roland Dumas. Ce dernier s’est trouvé mêlé au scandale Elf alors qu’il présidait l’«assemblée des sages». Comme si cela ne suffisait pas, c’est précisément à cette époque que ladite assemblée a rendu sa décision fameuse -et contestée- concernant l’immunité pénale du président de la République, Jacques Chirac. Celui-ci était cité dans une affaire concernant notamment des emplois fictifs à la mairie de Paris du temps où il était maire de la capitale. Or, le Conseil constitutionnel estima que le chef de l’Etat ne pouvait pas être mis en cause pénalement tant qu’il était en fonctions. Roland Dumas étant lui-même impliqué dans l’affaire Elf, certains évoquèrent un marché sordide. Les présidents de la République et du Conseil constitutionnel se seraient mutuellement protégés afin d’échapper aux tribunaux.
Cet épisode peu glorieux risque de connaître des prolongements dans quelques années. En effet, puisque les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil, ce sera le cas de Jacques Chirac le jour où il ne sera plus président. Or, à ce moment-là, il devra répondre judiciairement des accusations le concernant comme ancien maire de Paris. On pourrait alors se retrouver à nouveau avec un membre du Conseil, cette fois ancien président de la République, traîné devant les tribunaux correctionnels. Il est vrai que jusqu’à présent, les anciens chefs de l’Etat n’ont jamais siégé au Conseil constitutionnel. Mais cela suffira-t-il si, un jour, Jacques Chirac est convoqué par les juges ?
Les trois nouveaux entrants au Conseil sont Jean-Louis Pezant, nommé par Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin et Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par le président du Sénat, Christian Poncelet. Mme de Guillenchmidt était jusque-là au Conseil supérieur de l’audiovisuel, où elle avait été nommée –déjà– par Christian Poncelet.
Ces nominations interviennent dans un climat, pour le moins, d’inquiétude. En effet, dans un proche avenir, l’assemblée des sages pourrait bien avoir à se prononcer sur la conformité à la Constitution de projets qui comptent parmi les plus importants du gouvernement. Entre autres, le texte sur la prévention de la grande criminalité et la réforme de la sécurité sociale. Plus globalement, le rôle du Conseil va être crucial dans une période où doit se mettre en place ce qu’il est convenu d’appeler la réforme de l’Etat.
Or, les membres du Conseil sont nommés pour un tiers par le président de la République, pour l’autre tiers par le président de l’Assemblée nationale (actuellement, Jean-Louis Debré), pour le dernier tiers par le président du Sénat. Pour la première fois lors d’un renouvellement du Conseil constitutionnel, ces trois personnalités appartiennent au même parti politique, l’Union pour un mouvement populaire (UMP). Autrement dit, le parti qui soutient l’actuel chef de l’Etat. Or, c’est justement ce dernier qui désigne le président du Conseil. Rappelons que le vote de celui-ci est prépondérant lorsqu’il y a partage des voix entre les «sages». Avoir à leur tête un président «sûr» peut donc s’avérer utile.
Dans ces conditions, certains craignent une véritable mainmise du chef de l’Etat et de l’UMP sur l’ensemble du système institutionnel. Avec, à la clé, un doute quant à l’impartialité du Conseil constitutionnel.
La suspicion s’installe
Dès lors, comment l’opposition parlementaire pourra-t-elle faire barrage à l’UMP ? Actuellement, ce parti possède la majorité dans les deux Chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans compter, évidemment, que le gouvernement et le président de la République appartiennent à cette formation. Pour l’autre bord, l’un des seuls moyens d’empêcher l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, est donc d’en contester la constitutionnalité auprès de l’assemblée des sages. Mais, si cette dernière est composée de gens qui appartiennent eux aussi au parti gouvernemental, la tâche paraît plus difficile. Toutefois, des spécialistes de droit constitutionnels et d’anciens membres du Conseil font observer que les nouveaux venus, généralement issus de la politique, une fois nommés, n’endossent pas nécessairement les positions de leurs amis politiques. L’institution a sa logique propre.
Avant le renouvellement, l’équilibre au sein du Conseil était le suivant: sept personnalités de droite, deux de gauche. Les deux socialistes, Pierre Joxe et Jean-Claude Colliard, restent en place, les trois sortants étant tous de droite. Il faut y ajouter Valéry Giscard d’Estaing, puisque selon la Constitution, les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil, mais ce dernier n’ a jamais effectivement siégé.
Ce contexte favorise toutes les suspicions. Une suspicion dont le Conseil se passerait bien. Car il est déjà confronté, depuis plusieurs années, à un problème de crédibilité. Singulièrement depuis le feuilleton Roland Dumas. Ce dernier s’est trouvé mêlé au scandale Elf alors qu’il présidait l’«assemblée des sages». Comme si cela ne suffisait pas, c’est précisément à cette époque que ladite assemblée a rendu sa décision fameuse -et contestée- concernant l’immunité pénale du président de la République, Jacques Chirac. Celui-ci était cité dans une affaire concernant notamment des emplois fictifs à la mairie de Paris du temps où il était maire de la capitale. Or, le Conseil constitutionnel estima que le chef de l’Etat ne pouvait pas être mis en cause pénalement tant qu’il était en fonctions. Roland Dumas étant lui-même impliqué dans l’affaire Elf, certains évoquèrent un marché sordide. Les présidents de la République et du Conseil constitutionnel se seraient mutuellement protégés afin d’échapper aux tribunaux.
Cet épisode peu glorieux risque de connaître des prolongements dans quelques années. En effet, puisque les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil, ce sera le cas de Jacques Chirac le jour où il ne sera plus président. Or, à ce moment-là, il devra répondre judiciairement des accusations le concernant comme ancien maire de Paris. On pourrait alors se retrouver à nouveau avec un membre du Conseil, cette fois ancien président de la République, traîné devant les tribunaux correctionnels. Il est vrai que jusqu’à présent, les anciens chefs de l’Etat n’ont jamais siégé au Conseil constitutionnel. Mais cela suffira-t-il si, un jour, Jacques Chirac est convoqué par les juges ?
par Hédy SELLAMI
Article publié le 27/02/2004
