Politique française
Election des conseillers régionaux
Les 21 et 28 mars, 41 millions d’électeurs français sont appelés à élire leurs conseillers régionaux. Cette élection s’inscrit dans le cadre d’une longue marche entreprise depuis une vingtaine d’années par les gouvernements successifs pour ouvrir la république, construite sur un principe de centralisation du pouvoir exécutif, à une gestion décentralisée de l’espace public. Au fil du temps, le domaine de compétence des conseils régionaux s’élargit, mais leur champ d’intervention reste limité en raison de la faiblesse de leurs moyens.
En France, le régionalisme a longtemps été interprété comme une menace à la construction nationale. C’est donc une idée relativement neuve dans cette République de tradition jacobine où la nation a dû s’imposer contre de puissantes forces centrifuges, qui s’expriment de façon encore très virulentes parfois. Pour l’exemple, les langues françaises ont été longuement combattues par les instituteurs républicains, tandis que les coutumes locales étaient abondamment caricaturées.
Sous la pression conjuguée d’un environnement international favorable, notamment au niveau européen, d’une forte demande de l’opinion publique et d’une nécessité de délégation politique et économique, après des années marquées par une succession de «plans d’aménagement du territoire» adoptés pour réduire les inégalités régionales, la France a finalement consenti à la fin du siècle dernier à des aménagements dans la gestion de son territoire, afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins spécifiques de ses habitants.
Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, l’Etat s’est donc progressivement désengagé de l’aménagement du territoire en transférant aux «collectivités territoriales» (régions, départements, communes) de nombreuses compétences, notamment en matière d’aménagement du territoire. Désormais, le territoire national compte 26 régions: 22 en métropole (dont l’assemblée territoriale corse) et 4 outre-mer. Chacune est dirigée par un conseil régional, qui se réunit au moins une fois par trimestre, et à la tête duquel siège un président de région. En tout, il y a 1 880 conseillers régionaux, élus pour un mandat de 6 ans. Les régions emploient plus de 10 000 personnes.
D’ores et déjà la région dispose de compétences en matière culturelle, d’enseignement, d’apprentissage et de formation professionnelle, d’environnement et d’habitat. Elle joue également un rôle dans le domaine économique en contribuant à l’aménagement du territoire, en participant au capital des sociétés de développement régional et en accordant des primes à la création d’entreprises. Elle est compétente dans la réalisation et la gestion des transports.
Ces compétences seront bientôt élargies à l’intégralité de la formation professionnelle et à l’aide aux entreprises. Elle pourra créer des aérodromes et des ports de commerce. A terme, elle devrait aussi prendre une part plus large dans l’administration de la santé publique et la contribution aux programmes hospitaliers. Elle deviendra propriétaire des lycées et leurs personnels seront alors fonctionnaires régionaux, et non plus nationaux. Enfin sur le plan culturel, elle se verra confier l’inventaire du patrimoine et pourra devenir propriétaire de monuments historiques.
Abstention massive en perspective
L’élection du conseil régional est à deux tours (21 et 28 mars). Le mode de désignation des conseillers régionaux est mixte. Partiellement majoritaire avec 25% des sièges attribués à la liste arrivée en tête, et partiellement proportionnel avec une répartition des autres sièges entre toutes les formations ayant recueilli plus de 5% des suffrages exprimés. Ces dernières ne sont pas autorisées à se présenter au second tour mais peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 10% au premier tour, seules habiliter à accéder au second tour (si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier). Ce mode de scrutin à «double entrée» (proportionnelle et majoritaire) se substitue au précédent, purement proportionnel en vigueur jusqu’en 1998, afin de rendre possible la constitution de majorité stable pour assurer le mandat dans de bonnes conditions.
Ces élections régionales auront-elles valeur de test national ? Cette hypothèse est abondamment évoquée en raison du fait qu’elles interviennent deux ans après l’élection du président et des députés, tous élus pour cinq ans, et donc bientôt à mi-mandat. D’ici les prochaines élections générales de 2007, il n’y aura plus de rendez-vous politiques de cette envergure et nombre d’observateurs estiment que dimanche soir le dépouillement fournira une photo fidèle de l’état des forces politiques de ce pays. Au crédit de cette thèse, il faut bien constater que les occasions de censurer une politique gouvernementale se sont raréfiées, notamment depuis l’abandon du septennat et l’adoption du quinquennat pour la durée du mandat présidentiel, par voie de référendum en septembre 2000. Cette décision a provoqué une diminution de l’offre politique en réduisant les possibilités d’alternance législative. En effet, une durée de mandat égale pour le président et les députés rend aujourd’hui hautement probable un calendrier politique prévoyant une simultanéité entre les deux scrutins, produisant des résultats identiques et réduisant d’autant la capacité d’intervention des citoyens dans le champ politique.
Malgré une offre politique abondante dans laquelle figure l’ensemble du spectre politique, de l’extrême droite à l’extrême gauche, toutes les prévisions annoncent un taux d’abstention massif, voire même une majorité absolue d’abstentionnistes. La majorité, qui commence à ressentir l’usure du pouvoir et fait face à une impopularité croissante, en serait satisfaite. En revanche, l’opposition attend des Français un vote-sanction massif contre la politique du gouvernement et voudrait profiter de l’occasion pour regagner la confiance des électeurs. En 1998, la participation avait été de 57%. La gauche était parvenue à la tête de 10 régions, contre 16 pour la droite.
Les conseillers régionaux désignés à l’issue des deux tours de scrutin éliront les présidents de régions le 2 avril.
Sous la pression conjuguée d’un environnement international favorable, notamment au niveau européen, d’une forte demande de l’opinion publique et d’une nécessité de délégation politique et économique, après des années marquées par une succession de «plans d’aménagement du territoire» adoptés pour réduire les inégalités régionales, la France a finalement consenti à la fin du siècle dernier à des aménagements dans la gestion de son territoire, afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins spécifiques de ses habitants.
Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, l’Etat s’est donc progressivement désengagé de l’aménagement du territoire en transférant aux «collectivités territoriales» (régions, départements, communes) de nombreuses compétences, notamment en matière d’aménagement du territoire. Désormais, le territoire national compte 26 régions: 22 en métropole (dont l’assemblée territoriale corse) et 4 outre-mer. Chacune est dirigée par un conseil régional, qui se réunit au moins une fois par trimestre, et à la tête duquel siège un président de région. En tout, il y a 1 880 conseillers régionaux, élus pour un mandat de 6 ans. Les régions emploient plus de 10 000 personnes.
D’ores et déjà la région dispose de compétences en matière culturelle, d’enseignement, d’apprentissage et de formation professionnelle, d’environnement et d’habitat. Elle joue également un rôle dans le domaine économique en contribuant à l’aménagement du territoire, en participant au capital des sociétés de développement régional et en accordant des primes à la création d’entreprises. Elle est compétente dans la réalisation et la gestion des transports.
Ces compétences seront bientôt élargies à l’intégralité de la formation professionnelle et à l’aide aux entreprises. Elle pourra créer des aérodromes et des ports de commerce. A terme, elle devrait aussi prendre une part plus large dans l’administration de la santé publique et la contribution aux programmes hospitaliers. Elle deviendra propriétaire des lycées et leurs personnels seront alors fonctionnaires régionaux, et non plus nationaux. Enfin sur le plan culturel, elle se verra confier l’inventaire du patrimoine et pourra devenir propriétaire de monuments historiques.
Abstention massive en perspective
L’élection du conseil régional est à deux tours (21 et 28 mars). Le mode de désignation des conseillers régionaux est mixte. Partiellement majoritaire avec 25% des sièges attribués à la liste arrivée en tête, et partiellement proportionnel avec une répartition des autres sièges entre toutes les formations ayant recueilli plus de 5% des suffrages exprimés. Ces dernières ne sont pas autorisées à se présenter au second tour mais peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 10% au premier tour, seules habiliter à accéder au second tour (si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier). Ce mode de scrutin à «double entrée» (proportionnelle et majoritaire) se substitue au précédent, purement proportionnel en vigueur jusqu’en 1998, afin de rendre possible la constitution de majorité stable pour assurer le mandat dans de bonnes conditions.
Ces élections régionales auront-elles valeur de test national ? Cette hypothèse est abondamment évoquée en raison du fait qu’elles interviennent deux ans après l’élection du président et des députés, tous élus pour cinq ans, et donc bientôt à mi-mandat. D’ici les prochaines élections générales de 2007, il n’y aura plus de rendez-vous politiques de cette envergure et nombre d’observateurs estiment que dimanche soir le dépouillement fournira une photo fidèle de l’état des forces politiques de ce pays. Au crédit de cette thèse, il faut bien constater que les occasions de censurer une politique gouvernementale se sont raréfiées, notamment depuis l’abandon du septennat et l’adoption du quinquennat pour la durée du mandat présidentiel, par voie de référendum en septembre 2000. Cette décision a provoqué une diminution de l’offre politique en réduisant les possibilités d’alternance législative. En effet, une durée de mandat égale pour le président et les députés rend aujourd’hui hautement probable un calendrier politique prévoyant une simultanéité entre les deux scrutins, produisant des résultats identiques et réduisant d’autant la capacité d’intervention des citoyens dans le champ politique.
Malgré une offre politique abondante dans laquelle figure l’ensemble du spectre politique, de l’extrême droite à l’extrême gauche, toutes les prévisions annoncent un taux d’abstention massif, voire même une majorité absolue d’abstentionnistes. La majorité, qui commence à ressentir l’usure du pouvoir et fait face à une impopularité croissante, en serait satisfaite. En revanche, l’opposition attend des Français un vote-sanction massif contre la politique du gouvernement et voudrait profiter de l’occasion pour regagner la confiance des électeurs. En 1998, la participation avait été de 57%. La gauche était parvenue à la tête de 10 régions, contre 16 pour la droite.
Les conseillers régionaux désignés à l’issue des deux tours de scrutin éliront les présidents de régions le 2 avril.
par Georges Abou
Article publié le 20/03/2004
