Piratage en ligne
Un plan d’action contre les pirates
(Photo : AFP)
C’est à Bercy que Nicolas Sarkozy a présidé la première table ronde sur la lutte contre la piraterie en ligne. Le ministre de l'Economie mais également ses homologues de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres et de l'Industrie Patrick Devedjian ont reçu, jeudi 15 juillet, tous les acteurs concernés par le problème, des représentants des industries du disque, du cinéma, des fournisseurs d'accès à Internet, et des associations de consommateurs.
Réfléchir mais pas seulement : un projet de charte a été initié entre les professionnels du disque et les fournisseurs d’accès à Internet. Cette «charte d'engagement» qui sera finalisée dans les prochaines semaines, propose notamment des actions de pédagogie et de sensibilisation, le développement d’une offre légale de musique en ligne et des solutions répressives. Et notamment une mesure phare : la déconnexion ou la résiliation de l'abonnement des internautes pirates qui pratiquent le téléchargement illégal via des réseaux de peer-to-peer.
«Une éducation à la propriété intellectuelle»
Aux termes de cette charte, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) devront adresser systématiquement des messages d'avertissement à leurs abonnés qui auront été repérés en train de pirater sur internet. S’ils persistent, ils encourront le risque d’être condamnés pour piratage par des juges et de voir leur abonnement résilié. «Les fournisseurs d'accès devront mettre fin aux abonnements de ceux qui auront été condamnés pour piratage par la justice», a expliqué le ministre de l’Economie.
Outre un volet répressif, la charte prévoit des actions de pédagogie et de sensibilisation dans les collèges et les lycées, avec la présentation de films montrant les méfaits de la piraterie. «Une éducation à la propriété intellectuelle», selon les propres termes de Nicolas Sarkozy. Les fournisseurs d’accès s’engagent ainsi à avertir leurs abonnés sur l’illégalité et les dangers du piratage ainsi qu’à ne référencer que des offres de musique en ligne légales sur leurs portails. En l’occurrence, ces mêmes fournisseurs supprimeront sur leurs portails les liens hypertextes et les référencements vers des sites facilitant ou encourageant la piraterie.
Dernier volet de cette charte, le développement et la promotion de plate-formes de téléchargement légal. Les producteurs de musique doivent ainsi s’engager à porter d’ici à la fin de l’année leur offre légale en ligne de 300 000 à 600 000 titres, soit l’équivalent de 60 000 albums. Dans le même temps, le gouvernement français s’engage à continuer de militer auprès de Bruxelles et des autres pays européens pour une réduction du taux de TVA sur les disques.
Reste un point sur lequel les avis divergent : le filtrage généralisé des sites de peer-to-peer. L’industrie du disque voudrait qu'on puisse ne pas permettre aux abonnés d'accéder à ces sites. Du côté des prestataires techniques, «il n’existe pas de solution technique de grande ampleur efficace incontournable, d’autant plus que certains échanges de fichiers grâce aux systèmes de peer-to-peer sont parfaitement légaux et utiles», explique Marie-Christine Levet, la présidente de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA). Pour l’heure, le gouvernement a décidé de mettre en place une commission technique avec des experts de tout bord qui va étudier le problème du filtrage et les différentes solutions proposées. De son côté, l’association UFC-Que Choisir hostile aux «actions répressives visant à poursuivre en justice et au hasard quelques internautes pour l’exemple», milite pour «la mise en place d’un modèle économique viable applicable à l’échange de fichiers permettant à la fois au public de bénéficier du peer-to-peer et aux producteurs de se rémunérer ».
par Myriam Berber
Article publié le 16/07/2004 Dernière mise à jour le 16/07/2004 à 13:53 TU
