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Social

La méthode Borloo pour réduire les inégalités

Jean-Louis Borloo présentait, le 15 septembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. 

		(Photo : AFP)
Jean-Louis Borloo présentait, le 15 septembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
(Photo : AFP)
Le plan de cohésion sociale présenté en conseil des ministres par Jean-Louis Borloo propose, en trois priorités -emploi, logement, égalité des chances- et vingt programmes, une méthode ambitieuse pour donner une chance aux plus démunis et leur permettre notamment de réintégrer le marché du travail. «Contrats d’avenir», maisons de l’emploi, incitations fiscales pour revaloriser l’apprentissage, construction de logements sociaux font partie des mesures envisagées dans ce plan qui coûtera près de 13 milliards d’euros sur cinq ans.

Jean-Louis Borloo ne veut pas perdre de temps. Il a annoncé que les premiers «contrats d’avenir», prévus dans son plan de cohésion sociale, seraient normalement signés dès le mois de décembre 2004. Cette mesure phare du projet, présenté mercredi par le ministre devant les membres du gouvernement et le président de la République, s’adresse aux bénéficiaires des minima sociaux, soit environ deux millions de personnes en France. Elle doit permettre de leur proposer une passerelle vers un retour à l’emploi grâce à des contrats qui allient activité rémunérée dans le secteur non marchand et formation professionnelle qualifiante.

Le ministre a tenu compte des critiques formulées par le Conseil économique et social à l’égard de cette formule, baptisée au départ «contrat d’activité», selon lesquelles elle pouvait se réduire à peau de chagrin en ne servant qu’à «occuper» quelque temps des chômeurs sans leur assurer de réelles perspectives de retour à un emploi stable. Jean-Louis Borloo a donc changé l’intitulé des contrats et promis la création d’un comité de vigilance chargé de surveiller et d’orienter dans le bon sens la mise en œuvre du programme. La création de 300 maisons de l’emploi est aussi prévue. L’ensemble des services concernés par ce problème y travailleront en collaboration pour faciliter la réinsertion des chômeurs de longue durée.

Des effets attendus d’ici 2006/2007

Le ministre de la Cohésion sociale entend faire profiter environ 250 000 personnes de «ces contrats d’avenir» en 2005 et un million de personnes d’ici 2009. Ce qui reviendrait à aider au total deux millions de familles. Pour mettre en œuvre et financer cette mesure, le gouvernement compte sur la participation des associations et des collectivités locales. Tout comme la réalisation d’un autre volet du plan –le logement social- dépend d’un «pacte de confiance» passé avec le secteur du bâtiment. Jean-Louis Borloo a, en effet, placé la construction de 500 000 nouveaux logements sociaux au cœur de son programme d’action en faveur de la diminution des inégalités et des discriminations.

En donnant accès à un logement décent aux plus démunis, Jean-Louis Borloo entend aider leur insertion sociale mais aussi professionnelle. De la même manière, en revalorisant l’apprentissage et en prenant des mesures fiscales pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis, le ministre de la Cohésion sociale veut donner des perspectives professionnelles aux jeunes sortis prématurément des circuits scolaires. Le nombre des apprentis devrait ainsi passer 340 000 à 500 000. Une autre mesure s’adresse spécifiquement aux jeunes de moins de 25 ans sans qualification. Elle vise à proposer sur cinq ans à 800 000 d’entre eux, en situation difficile, un accompagnement et un contrat de travail «aidé».

Si l’objectif du plan de cohésion sociale est prioritairement d’ouvrir des perspectives professionnelles à de nombreux exclus, Jean-Louis Borloo a aussi prévu des mesures pour assurer un contrôle renforcé des demandeurs d’emploi, réclamé avec insistance par le Medef. Il s’agissait, dans le projet initial, de prendre des sanctions vis-à-vis des chômeurs qui ne rechercheraient pas activement un poste ou refuseraient trop de propositions. Car comme l’a expliqué le ministre, même si la France compte 2,4 millions de chômeurs, près de 500 000 emplois disponibles ne sont pas pourvus dans le pays. Les mesures proposées au final dans le plan sont moins sévères que prévues, même si la nécessité de rechercher activement un emploi est précisée. Il n’est, par exemple, plus question de suspendre au bout de six mois les allocations d’un chômeur qui refuserait une offre d’emploi ou une formation. Les sanctions éventuelles ne devraient pas, non plus, être prises de manière unilatérale mais au terme d’une procédure contradictoire.

Jean-Louis Borloo qui a affirmé que son plan de cohésion sociale est «d’une ampleur sans précédent», en attend des «effets lourds en 2006-2007». Il est vrai que le succès rapide de ce programme est d’autant plus important pour le gouvernement qu’il s’agit de la principale initiative décidée après l’échec des élections régionales de mars 2004 et le remaniement ministériel qui s’en est suivi. Il est donc destiné en grande partie à redonner une crédibilité sur le terrain social si souvent mis en avant, à l’équipe de Jean-Pierre Raffarin. Mais l’enthousiasme affiché par Jean-Louis Borloo n’est pas une garantie de succès. Des interrogations sur la capacité du gouvernement à mobiliser les 13 milliards d’euros nécessaires pour financer les mesures, alors que la première année seul 1,1 milliard est débloqué, ont notamment été émises.



par Valérie  Gas

Article publié le 15/09/2004 Dernière mise à jour le 15/09/2004 à 15:43 TU