Union européenne

Bruxelles renonce aux sanctions contre Paris et Berlin

Pedro Solbes Mira,ancien membre de la Commission européenne, chargé des affaires économiques et monétaires, avait lancé les procédures de sanction contre la France et l'Allemagne.
(Photo : Commission européenne)

La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle suspendait les poursuites engagées contre la France et l'Allemagne pour déficit excessif (supérieur à 3 % de leur PIB), estimant que les efforts engagés par Paris et Berlin permettaient d'espérer que les deux pays reviendraient sous la barre des 3 % en 2005.

C'était une première dans l'histoire des institutions européennes. À la suite de la décision de la commission de sanctionner la France et l'Allemagne, les deux piliers de la zone euro, pour déficits excessifs, cette décision avait été gelée quelques jours plus tard par les ministres des Finances des Quinze, réunis à Bruxelles le 25 novembre 2003...

Un véritable coup de force contre la Commission, face auquel le commissaire pour les Affaires économiques et financières, l'Espagnol Pedro Solbes, avait décidé de répliquer en engageant un recours devant la Cour européenne de justice... Et quelques mois plus tard, cette juridiction avait donné raison à la Commission.

Parenthèse douloureuse

Entre-temps, le climat s'était apaisé entre la Commission et le Conseil. Les uns s'engageant à revenir le plus rapidement possible dans la limite des 3 % de déficit, et les autres reconnaissant la nécessité de réfléchir à une nouvelle interprétation du Pacte de stabilité et de croissance.

Un geste de part et d'autre qui permet aujourd'hui de refermer cette parenthèse douloureuse, même s'il ne s'agit officiellement que de suspendre la procédure pour déficit excessif.

Pour Bruxelles, la France et l'Allemagne ont tenu leur engagement : leur déficit budgétaire ne dépassera pas 3 % l'année prochaine, contre 3,7 et 3,9 % en 2004. Effort salué par la Commission selon laquelle « une action supplémentaire n'est plus nécessaire à ce stade ».

Concrètement, cela signifie que ces deux pays échappent à une mise sous tutelle infamante, mais la Commission ajoute qu'elle va rester vigilante car la situation budgétaire de ces deux pays reste fragile...

par Marc  Lebeaupin

Article publié le 14/12/2004 Dernière mise à jour le 14/12/2004 à 16:12 TU