France
Empêcher les violeurs de récidiver
(Photo : AFP)
L’arrestation de Patrick Trémeau pour des viols perpétrés sur trois jeunes femmes a relancé la polémique sur le suivi des violeurs. Cet homme déjà condamné pour des faits similaires a récidivé à peine sorti de prison. Son cas n’est pas unique. De nombreux délinquants sexuels repassent systématiquement à l’acte lorsqu’ils retrouvent leur liberté. Dans ce contexte, les victimes des violeurs demandent un durcissement de la législation et un renforcement des dispositions de surveillance des libérés. Le projet de loi que les députés doivent examiner en deuxième lecture le 12 octobre prochain prévoit un certain nombre de mesures qui vont dans ce sens. Notamment celle de rendre obligatoire le port du bracelet électronique pour les violeurs libérés.
Il n’aura pas fallu un mois à Patrick Trémeau pour récidiver. Sorti de prison en mai dernier, après dix années passées en détention, il a violé une jeune femme dès le mois de juin. Puis deux autres les mois suivants. C’est d’ailleurs grâce à la similitude entre ces agressions et celles qu’il avait déjà commises que les policiers sont remontés jusqu’à lui. Patrick Trémeau opérait, en effet, toujours de la même manière. Il agressait de jolies femmes de 25 à 30 ans dans les parkings, la nuit, et portait toujours un préservatif. Entre 1993 et 1995, il a ainsi violé onze femmes et tenté d’en violer deux autres. Cela lui avait valu une peine de 16 ans de réclusion. Quelques années auparavant, il avait déjà été condamné à 7 ans de prison pour des faits identiques.
Cette affaire a provoqué d’autant plus d’émotion que les victimes de Patrick Trémeau avaient tenté d’alerter les autorités sur les dangers de sa sortie de prison, il y a quelques mois. Nicolas Sarkozy, déjà ministre de l’Intérieur en 2004, avait d’ailleurs saisi son homologue de la Justice de l’époque, Dominique Perben, à la suite d’une rencontre avec l’une de ces jeunes femmes. Il avait insisté sur la «particulière dangerosité» de cet homme qu’il était alors question de mettre en liberté conditionnelle. Dominique Perben était intervenu auprès du parquet pour demander le rejet de cette demande. Ce qui avait été accepté. Trémeau était resté en détention. Mais en mai dernier, sa peine accomplie jusqu’au bout, il est finalement sorti et a recommencé à violer.
Un suivi et un bracelet
Cette affaire illustre les dangers liés à la remise en liberté des délinquants sexuels sans la mise en place d’un dispositif de surveillance efficace. Et c’est bien cette lacune du suivi de criminels, dont on sait que leur propension à la récidive est importante, que dénoncent les victimes de viols. C’est pour cela qu’elles demandent notamment la création d’un nombre suffisant d’officiers de probation pour surveiller tous les violeurs remis en liberté et que ces derniers soient obligés de porter un bracelet électronique, de manière à pouvoir être localisés à tout moment grâce à l’utilisation du GPS.
La proposition d’imposer le port du bracelet électronique a déjà été évoquée. Le ministre de la Justice, Pascal Clément, lui-même, a d’ailleurs relancé cette idée à la suite de l’affaire Trémeau. Il a estimé qu’il fallait étudier la possibilité de généraliser ce système de surveillance et même de rendre la mesure rétroactive pour tous les violeurs condamnés avant 1998, date à partir de laquelle un suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels a été décidé. Une disposition de ce type est pour le moment inconstitutionnelle car le principe de non-rétroactivité prévaut dans le droit français. Le Garde des Sceaux est conscient de ce problème, c’est pourquoi il a appelé les parlementaires à ne pas saisir le Conseil constitutionnel après l’examen du projet de loi prévu en octobre. Etant donné le nombre de récidivistes potentiels susceptibles de sortir des prisons chaque année, qu’il estime à environ 800, le ministre espère être entendu et obtenir un aménagement des règles en vigueur.
Le nouveau texte prévoit, outre le port du bracelet électronique, de durcir les conditions d’accès à la liberté conditionnelle des délinquants sexuels, de porter la peine incompressible à 18 ans, au lieu de 15 actuellement, pour les personnes condamnées à perpétuité. En cas de récidive, cette peine pourrait même être allongée jusqu’à 22 ans. Il est aussi proposé de rendre obligatoire une expertise médicale tous les six mois pour les détenus dont la peine a été suspendue pour raisons de santé.
Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a, lui aussi, pris part au débat sur les violeurs récidivistes en demandant qu’on leur impose systématiquement un traitement médicamenteux lorsqu’ils sortent de prison de manière à contrôler «leurs pulsions». Cette mesure ne peut, pour le moment, être appliquée qu’avec l’accord du délinquant. Et pour Nicolas Sarkozy, «si l’on attend de ces individus qu’ils soient volontaires pour se soigner, on peut attendre longtemps». Il propose aussi que le contrôle des violeurs libérés ait lieu une fois par mois et non une fois par an, comme c’est le cas actuellement. Le ministre de l’Intérieur insiste, d’autre part, sur la nécessité d’empêcher ces délinquants de retourner s’installer sur les lieux de leurs crimes après leur sortie de prison. Une demande maintes fois réitérée par les victimes.
par Valérie Gas
Article publié le 27/09/2005 Dernière mise à jour le 27/09/2005 à 17:54 TU
