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Concurrence

Bruxelles met de nouveau Microsoft à l’amende

Avec cette nouvelle amende, le commissaire en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, a envoyé un message clair au numéro un mondial des logiciels. 

		(Photo : AFP)
Avec cette nouvelle amende, le commissaire en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, a envoyé un message clair au numéro un mondial des logiciels.
(Photo : AFP)
La Commission européenne a infligé, mercredi 12 juillet, une nouvelle amende au géant américain des logiciels, d'un montant de 280,5 millions d'euros, pour n’avoir pas respecté les sanctions imposées en 2004 pour pratiques anticoncurrentielles. D’ores et déjà, Microsoft a annoncé qu’il ferait appel. Il n’empêche, un espoir de règlement subsiste entre les deux parties. Depuis l’annonce de cette amende, le géant informatique s’est déclaré prêt à se conformer à la décision de 2004.

C’est l’heure de payer l’addition pour Microsoft. La Commission européenne a condamné, mercredi 12 juillet, le géant informatique à payer une amende de 280,5 millions d’euros, pour n’avoir pas fourni des informations permettant une interopérabilité de ses systèmes avec ceux de ses concurrents. Cette amende a été calculée sur la base d’une astreinte journalière de1,5 million d’euros - avec effet rétroactif au 15 décembre dernier- équivalent à 1,5% du chiffre d’affaire quotidien du groupe. L’amende sera fixée à 3 millions d’euros par jour à partir du 31 juillet si Microsoft continue de ne pas répondre aux injonctions.

Après avoir écopé le 24 mars 2004 d’une amende record de 492 millions d’euros (soir près de 497 millions de dollars), la plus forte infligée par Bruxelles à une entreprise, Microsoft a inscrit, mercredi, un second record à son palmarès. C’est en effet la première fois que les services européens de la concurrence imposent des astreintes journalières pour non respect d’une condamnation.

Des changements dans Windows Vista

Rappelons que le géant du logiciel a été condamné, il y a deux ans, pour abus de position dominante par la Commission européenne. Les sanctions : une amende record d’un demi-milliard d’euros et l’obligation de livrer une version simplifiée de son système d’exploitation Windows dépouillée de son logiciel audio-vidéo MediaPlayer, afin de laisser leur place aux lecteurs multimédia concurrents comme ceux de RealNetworks et d’Apple. Point particulièrement crucial de cette décision de mars 2004 : Bruxelles demandait enfin que Microsoft communique à ses concurrents certaines informations jusqu’ici confidentielles pour permettre une meilleure compatibilité entre Windows, qui équipe 90% des ordinateurs personnels dans le monde, et les produits réalisés par les concurrents.

Si le géant des logiciels a bien acquitté l’amende record et livré une version de Windows sans MediaPlayer, il a en revanche constamment traîné les pieds pour ouvrir ses produits et ses protocoles à la concurrence, plaidant le droit à l’innovation. «Microsoft n’a pas fourni des informations complètes et précises sur les interfaces afin d’assurer une interopérabilité totale entre ses serveurs et ceux de la concurrence», estime-t-on à Bruxelles. Le groupe a annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice européenne. Et pourtant, un espoir de règlement subsiste entre les deux parties. Selon le commissaire européen en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, il semblerait que le géant informatique ait tiré les conséquences de cette nouvelle amende. «Je suis très optimiste. Depuis trois semaines plus de la moitié des documents réclamés ont été envoyés à Bruxelles, ils devaient maintenant être analysés. C’est vraiment dommage qu’ils ne l’aient pas fait il y a deux ans».

Cet optimisme a été conforté mercredi par le groupe de Redmond qui, tout en contestant la nécessité de l’amende et en annonçant son intention d’aller en appel, s’est déclaré prêt à se conformer de manière complète à la décision de mars 2004. Preuve de sa bonne volonté, Microsoft a proposé de modifier le prochain système d’exploitation, Windows Vista qui succèdera à XP, afin de répondre aux inquiétudes soulevées par Bruxelles. «Nous avons répondu très vite à la Commission et nous avons même proposé d’opérer des changements dans la conception de Vista», a indiqué mercredi le directeur des affaires juridiques Brad Smith.



par Myriam  Berber

Article publié le 13/07/2006Dernière mise à jour le 13/07/2006 à TU