Microsoft
L’UE impose une amende de 497 millions de dollars
Le numéro un mondial des logiciels a été condamné, mercredi 24 mars, pour abus de position dominante par la Commission européenne. Les sanctions: une amende record de près d’un demi-milliard d’euros et l’obligation de modifier ses pratiques commerciales. De son côté, Microsoft a annoncé son intention de faire appel de la décision devant la justice européenne.
Une amende record et sans précédent. 497 millions de dollars. C’est le montant de l’amende réclamée par la Commission européenne à l’encontre de Microsoft jugé coupable «d’avoir enfreint les règles protégeant la concurrence sur le marché européen». Pour le commissaire à la Concurrence Mario Monti, cette amende a été prononcée pour «le bien du consommateur et de l'innovation». Dans un communiqué au ton très dur, Mario Monti a dénoncé les «abus très graves et continus» et le «comportement illicite» du groupe américain.
Comme prévu, les autorités de la concurrence des Quinze ont entériné la proposition des services de Mario Monti d’appliquer une amende extrêmement élevée au groupe de Redmond. Il s’agit de la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une seule entreprise pour infraction aux règles de la concurrence. Le précédent record était détenu par le groupe Hoffman-La Roche sanctionné d’une amende de 462 millions d’euros en 2001 pour avoir dirigé un cartel sur le marché des vitamines.
Dans ce combat engagé il y a cinq ans par l’exécutif européen, l'objectif de Mario Monti est de faire du cas de Microsoft un exemple. La venue en personne à Bruxelles du directeur-général Steve Ballmer pour une série de négociations de la dernière chance n’a pas permis de trouver une accord. Du point de vue du groupe de Bill Gates, «rien ne justifie une telle amende». Malgré son caractère historique, cette somme de 497 millions d’euros ne mettra aucunement en péril la solidité financière de l’éditeur américain, elle ne représente en effet guère plus de 1% de son chiffre d’affaires mondial estimé à environ 53 milliards de dollars fin 2003.
Deux versions de Windows
Reste que cette amende n’est pas la sanction la plus pénalisante. Les remèdes que va devoir appliquer le géant de l’informatique pour mettre un terme aux infractions condamnées, sont beaucoup plus contraignantes. Selon les chefs d’accusations retenus par Bruxelles, Microsoft va devoir, en effet, commercialiser d’ici trois mois sur le marché européen une version simplifiée de son système d’exploitation Windows dépouillée de son logiciel audio-vidéo Media Player, afin de laisser leur place aux lecteurs multimédia concurrents comme ceux de RealNetworks et d’Apple. La version sans le logiciel multimédia Media Player devrait être également plus attractive en terme de prix pour qu’il soit intéressant de l’acheter.
Les attendus de la décision particulièrement sévères accusent également le géant des logiciels d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation (près de 95% des PC travaillent sous Windows) pour s’imposer sur celui des serveurs d’entrée de gamme. Microsoft devra, dans un délai de 120 jours, communiquer à ses concurrents les informations nécessaires pour assurer la comptabilité de leurs machines avec les produits Windows. Point particulièrement crucial: la divulgation de ces informations ne concerne que les interfaces –les points d’accès au code source grâce auquel les produits peuvent dialoguer entre eux- et non le code source lui-même.
Le feuilleton judiciaire n’est pas terminé, on peut s’attendre à un bras de fer entre la Commission et Microsoft, cette fois devant la justice européenne. Le groupe a annoncé son intention de faire appel de la décision devant le tribunal de première instance de Luxembourg, peut-être dans le cadre d’une procédure accélérée. Le groupe de Redmond a en principe trois mois pour payer l’amende mais peut se contenter de présenter une garantie bancaire pendant la procédure d’appel. Si celle se termine à ses dépens, Microsoft devra dans ce cas s’acquitter d’intérêts en plus de l’amende. La totalité de cette somme sera inscrite dans le budget de l’Union, dans le cadre des ressources propres.
Associations de consommateurs et industriels confondus, tous les adversaires traditionnels du groupe ont en tout cas accueilli la nouvelle avec satisfaction. Pour Realnetworks et Sun Microsystems, les deux concurrents américains les plus acharnés de Microsoft, «cette décision est un précédent important pour la définition de principes de la concurrence ouverte».
Ecouter également:
Karim Lebhour, journaliste à RFI, spécialiste de l’économie est l'Invité de la rédaction du 24 mars 2004. Il répond aux questions de Frédérique Genot (5’25’’).
Comme prévu, les autorités de la concurrence des Quinze ont entériné la proposition des services de Mario Monti d’appliquer une amende extrêmement élevée au groupe de Redmond. Il s’agit de la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une seule entreprise pour infraction aux règles de la concurrence. Le précédent record était détenu par le groupe Hoffman-La Roche sanctionné d’une amende de 462 millions d’euros en 2001 pour avoir dirigé un cartel sur le marché des vitamines.
Dans ce combat engagé il y a cinq ans par l’exécutif européen, l'objectif de Mario Monti est de faire du cas de Microsoft un exemple. La venue en personne à Bruxelles du directeur-général Steve Ballmer pour une série de négociations de la dernière chance n’a pas permis de trouver une accord. Du point de vue du groupe de Bill Gates, «rien ne justifie une telle amende». Malgré son caractère historique, cette somme de 497 millions d’euros ne mettra aucunement en péril la solidité financière de l’éditeur américain, elle ne représente en effet guère plus de 1% de son chiffre d’affaires mondial estimé à environ 53 milliards de dollars fin 2003.
Deux versions de Windows
Reste que cette amende n’est pas la sanction la plus pénalisante. Les remèdes que va devoir appliquer le géant de l’informatique pour mettre un terme aux infractions condamnées, sont beaucoup plus contraignantes. Selon les chefs d’accusations retenus par Bruxelles, Microsoft va devoir, en effet, commercialiser d’ici trois mois sur le marché européen une version simplifiée de son système d’exploitation Windows dépouillée de son logiciel audio-vidéo Media Player, afin de laisser leur place aux lecteurs multimédia concurrents comme ceux de RealNetworks et d’Apple. La version sans le logiciel multimédia Media Player devrait être également plus attractive en terme de prix pour qu’il soit intéressant de l’acheter.
Les attendus de la décision particulièrement sévères accusent également le géant des logiciels d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation (près de 95% des PC travaillent sous Windows) pour s’imposer sur celui des serveurs d’entrée de gamme. Microsoft devra, dans un délai de 120 jours, communiquer à ses concurrents les informations nécessaires pour assurer la comptabilité de leurs machines avec les produits Windows. Point particulièrement crucial: la divulgation de ces informations ne concerne que les interfaces –les points d’accès au code source grâce auquel les produits peuvent dialoguer entre eux- et non le code source lui-même.
Le feuilleton judiciaire n’est pas terminé, on peut s’attendre à un bras de fer entre la Commission et Microsoft, cette fois devant la justice européenne. Le groupe a annoncé son intention de faire appel de la décision devant le tribunal de première instance de Luxembourg, peut-être dans le cadre d’une procédure accélérée. Le groupe de Redmond a en principe trois mois pour payer l’amende mais peut se contenter de présenter une garantie bancaire pendant la procédure d’appel. Si celle se termine à ses dépens, Microsoft devra dans ce cas s’acquitter d’intérêts en plus de l’amende. La totalité de cette somme sera inscrite dans le budget de l’Union, dans le cadre des ressources propres.
Associations de consommateurs et industriels confondus, tous les adversaires traditionnels du groupe ont en tout cas accueilli la nouvelle avec satisfaction. Pour Realnetworks et Sun Microsystems, les deux concurrents américains les plus acharnés de Microsoft, «cette décision est un précédent important pour la définition de principes de la concurrence ouverte».
Ecouter également:
Karim Lebhour, journaliste à RFI, spécialiste de l’économie est l'Invité de la rédaction du 24 mars 2004. Il répond aux questions de Frédérique Genot (5’25’’). par Myriam Berber
Article publié le 24/03/2004
