Internet et élections
e-vote : encore un effort !
Peut-être le vote électronique dans sa version grand public est-il trop jeune? Quatre années d’existence seulement ne suffisent pas pour que l’on puisse se prononcer sur son avenir. Les participants du Forum mondial de la Démocratie électronique ont pu, deux jours durant, confronter leurs différentes expériences du vote électronique.
Primaires au sein des Démocrates aux Etats-Unis en 2000, choix des dirigeants de l’UMP par les militants en France en novembre 2002, renouvellement du conseil municipal de la ville de Sheffield en mai 2003 au Royaume-Uni ou vote des Français résidant aux Etats-Unis pour élire leurs représentants au Conseil supérieur des Français de l’étranger en 2003... De nombreux pays expérimentent où même légalisent le e-vote. En Europe, la Suisse et le Royaume-Uni par le biais d’expériences réalisées en grandeur nature, ont pu en apprécier les avantages et les limites. Depuis 2001, un certain nombre d’élections en ligne (dans l’isoloir à l’aide d’une borne électronique, ou à distance, par Internet) se sont ainsi tenues dans des structures publiques et privées dans ces deux pays, sur les plans local et national. Le canton de Genève a procédé en janvier 2003 au premier scrutin officiel par Internet dans la commune d’Anières.
Un scrutin pour le moins étonnant puisqu’il a réuni plus de cyberélecteurs de plus de 60 ans que de jeunes de moins de 25 ans. Pour Robert Hensler, le Chancelier d’Etat du canton de Genève, le constat le plus surprenant, c’est que les questions de légitimité qui reviennent régulièrement dans le débat en France, ne se posent pas en Suisse. «Avant de passer au vote par Internet, la Suisse a déjà utilisé dans le passé des machines à voter. La Suisse n’a pas de problème avec un système de vote reposant sur un réseau informatique non hiérarchisé. La Suisse n’a pas de culture du secret du vote. Absolu en France, ce secret est par la loi relatif en Suisse, où certaines élections comme dans la région du Landsgemeinde, les citoyens votent à main levée au vu et au su de tous».
Un remède contre l’abstention
Un autre gouvernement travaille aujourd’hui officiellement à la mise en œuvre du vote électronique, celui de la Grande-Bretagne. L’abstentionnisme est bien sûr la priorité. Au Royaume-Uni comme en Suisse, ce taux est élevé. En mai 2003, plus d’un million et demi d’électeurs de la ville de Sheffield ont pu voter depuis leur domicile via Internet ou télévision interactive, ou par SMS via un téléphone portable, ou depuis un kiosque électronique dans un bureau de vote pour renouveler leur conseil municipal. Le e-vote est-il un remède à l’abstention? Réponse nuancée de la responsable du projet e-vote dans la ville de Sheffield: «cette expérience à grande échelle a montré que cela n’augmente pas la participation mais permet d’en enrayer la chute».
Selon les chiffres de la ville de Sheffield, 15 circonscriptions sur 29 ont eu accès au e-vote. Ces 15 ont atteint 32,5% de participation, en nette hausse par rapport au scrutin précédent. Les 14 autres circonscriptions, sans possibilité de e-vote, ont fait 23% de participation, en baisse par rapport au précédent scrutin. L’Internet à domicile a été le moyen de vote le plus utilisé suivi du SMS et enfin des kiosques. Le e-vote a aussi permis d’attirer une tranche de jeunes électeurs particulièrement abstentionnistes. Reste que, selon cette responsable, ces modalités qui ont l’avantage de ne pas être extrêmement coûteuses, le deviennent quand il faut gérer plusieurs systèmes à la fois : «Il n’y a pas eu une réduction des coûts comme nous le supposions. Le fait de gérer à la fois les bureaux de votes, le vote par correspondance et le vote électronique a en fait augmenté le coût des opérations électorales».
Le e-vote prend forme également dans l’Hexagone. En l’espace de quelques mois, la France s’est dotée de deux lois concernant le vote électronique qui ont autorisé les Français résidant aux Etats-Unis à expérimenter en mai 2003 le vote électronique par Internet pour choisir leurs délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Des kiosques électronique dans des bureaux de vote et autres lieux publics ont également été testés dans différentes communes, dont la municipalité de Mérignac en Gironde au printemps 2002, lors des dernières élections présidentielles.
Dans la foulée de ces expériences, le Forum des droits sur l’internet (FDI), dont l’une des missions est d’organiser la concertation entre acteurs publics et privés sur les questions de société liées à l’Internet, a pris l'initiative de lancer une réflexion sur le vote électronique. Résultat: la publication, le 25 septembre, d'une recommandation qui propose un déploiement raisonné et progressif du e-vote en France. «Le e-vote est un mode de suffrage qui peut se développer dans le cadre d’élections professionnelles ou au sein d’associations », estime pour sa part, la présidente du FDI, Isabelle Falque-Pierrotin. Mais, selon elle, «le vote électronique à distance ne doit pas être mis en place pour les élections politiques. Chaque électeur peut cependant voter sur un kiosque électronique situé dans n’importe quel bureau de vote».
Si le passage au vote électronique va se vulgariser, il n’est pas sans danger. De nombreux écueils s’élèvent sur la route. La sécurité est notamment une question centrale pour la légitimité du scrutin. Les Brésiliens en ont fait récemment l’amère expérience. Lors des dernières élections présidentielles en 2002, un système de vote électronique a été mis en place qui suscite l’inquiétude de nombreuses associations de défense des libertés publique parmi lesquelles une ONG «Civilis- Sociedade em Defesa da Cidadania» qui regroupe des représentants politiques, des ingénieurs spécialistes en sécurité informatique, des professeurs d’universités et des citoyens. Selon cette ONG, la solution de vote électronique utilisée lors des élections brésiliennes n’assurait pas un haut degré d’anonymat et de confidentialité du vote et permettait également la fraude, en interdisant toute vérification du recomptage des votes.
Un scrutin pour le moins étonnant puisqu’il a réuni plus de cyberélecteurs de plus de 60 ans que de jeunes de moins de 25 ans. Pour Robert Hensler, le Chancelier d’Etat du canton de Genève, le constat le plus surprenant, c’est que les questions de légitimité qui reviennent régulièrement dans le débat en France, ne se posent pas en Suisse. «Avant de passer au vote par Internet, la Suisse a déjà utilisé dans le passé des machines à voter. La Suisse n’a pas de problème avec un système de vote reposant sur un réseau informatique non hiérarchisé. La Suisse n’a pas de culture du secret du vote. Absolu en France, ce secret est par la loi relatif en Suisse, où certaines élections comme dans la région du Landsgemeinde, les citoyens votent à main levée au vu et au su de tous».
Un remède contre l’abstention
Un autre gouvernement travaille aujourd’hui officiellement à la mise en œuvre du vote électronique, celui de la Grande-Bretagne. L’abstentionnisme est bien sûr la priorité. Au Royaume-Uni comme en Suisse, ce taux est élevé. En mai 2003, plus d’un million et demi d’électeurs de la ville de Sheffield ont pu voter depuis leur domicile via Internet ou télévision interactive, ou par SMS via un téléphone portable, ou depuis un kiosque électronique dans un bureau de vote pour renouveler leur conseil municipal. Le e-vote est-il un remède à l’abstention? Réponse nuancée de la responsable du projet e-vote dans la ville de Sheffield: «cette expérience à grande échelle a montré que cela n’augmente pas la participation mais permet d’en enrayer la chute».
Selon les chiffres de la ville de Sheffield, 15 circonscriptions sur 29 ont eu accès au e-vote. Ces 15 ont atteint 32,5% de participation, en nette hausse par rapport au scrutin précédent. Les 14 autres circonscriptions, sans possibilité de e-vote, ont fait 23% de participation, en baisse par rapport au précédent scrutin. L’Internet à domicile a été le moyen de vote le plus utilisé suivi du SMS et enfin des kiosques. Le e-vote a aussi permis d’attirer une tranche de jeunes électeurs particulièrement abstentionnistes. Reste que, selon cette responsable, ces modalités qui ont l’avantage de ne pas être extrêmement coûteuses, le deviennent quand il faut gérer plusieurs systèmes à la fois : «Il n’y a pas eu une réduction des coûts comme nous le supposions. Le fait de gérer à la fois les bureaux de votes, le vote par correspondance et le vote électronique a en fait augmenté le coût des opérations électorales».
Le e-vote prend forme également dans l’Hexagone. En l’espace de quelques mois, la France s’est dotée de deux lois concernant le vote électronique qui ont autorisé les Français résidant aux Etats-Unis à expérimenter en mai 2003 le vote électronique par Internet pour choisir leurs délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Des kiosques électronique dans des bureaux de vote et autres lieux publics ont également été testés dans différentes communes, dont la municipalité de Mérignac en Gironde au printemps 2002, lors des dernières élections présidentielles.
Dans la foulée de ces expériences, le Forum des droits sur l’internet (FDI), dont l’une des missions est d’organiser la concertation entre acteurs publics et privés sur les questions de société liées à l’Internet, a pris l'initiative de lancer une réflexion sur le vote électronique. Résultat: la publication, le 25 septembre, d'une recommandation qui propose un déploiement raisonné et progressif du e-vote en France. «Le e-vote est un mode de suffrage qui peut se développer dans le cadre d’élections professionnelles ou au sein d’associations », estime pour sa part, la présidente du FDI, Isabelle Falque-Pierrotin. Mais, selon elle, «le vote électronique à distance ne doit pas être mis en place pour les élections politiques. Chaque électeur peut cependant voter sur un kiosque électronique situé dans n’importe quel bureau de vote».
Si le passage au vote électronique va se vulgariser, il n’est pas sans danger. De nombreux écueils s’élèvent sur la route. La sécurité est notamment une question centrale pour la légitimité du scrutin. Les Brésiliens en ont fait récemment l’amère expérience. Lors des dernières élections présidentielles en 2002, un système de vote électronique a été mis en place qui suscite l’inquiétude de nombreuses associations de défense des libertés publique parmi lesquelles une ONG «Civilis- Sociedade em Defesa da Cidadania» qui regroupe des représentants politiques, des ingénieurs spécialistes en sécurité informatique, des professeurs d’universités et des citoyens. Selon cette ONG, la solution de vote électronique utilisée lors des élections brésiliennes n’assurait pas un haut degré d’anonymat et de confidentialité du vote et permettait également la fraude, en interdisant toute vérification du recomptage des votes.
par Myriam Berber
Article publié le 30/09/2003 Dernière mise à jour le 29/09/2003 à 22:00 TU
