Musique en ligne
Un téléchargeur traîné en justice
(Photo : AFP)
Pour la première fois en France, ce sont les internautes téléchargeurs de musique qui sont dans le collimateur de la justice. Jusqu’à présent, seuls des pirates de films sur le Net avaient fait l’objet de procès. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est à l’origine de ces actions en justice dont la première affaire débute en décembre. Accusé de contrefaçon, un enseignant de 28 ans risque trois ans de prison et une amende de 300 000 euros, pour avoir, au cours des années 2003 et 2004, téléchargé 30 gigaoctets de musique, soit l’équivalent de quelque 600 albums complets via un site d’échange peer-to-peer sur Internet. Une démarche suivie par d’autres, la SCPP annonce pour les prochains mois d’autres procédures.
Au nom de l’industrie du disque, la SCPP a décidé de poursuivre, pour l’exemple, quelques internautes, pour avoir téléchargé et échangé des titres musicaux via des sites gratuits d’échange de fichiers via l’Internet (réseaux peer-to-peer) comme Kazaa, eMule ou eDonkey. Selon la SCPP « les poursuites concernent les personnes qui téléchargent vers leur serveur des centaines de milliers de fichiers. Les internautes qui copient quelques morceaux de musique pour leur usage personnel, ne sont pas concernés».
Le manque d’intéropérabilitéDes téléchargements qui provoquent, selon les professionnels du disque, une baisse de près de 30% des ventes de cd-audio sur les trois dernières années pour la France. En cause également : le décollage du haut débit qui favorise la pratique du téléchargement. Après une campagne de sensibilisation, la SCPP a donc pris l’initiative de cette offensive judiciaire pour faire savoir aux utilisateurs de systèmes de peer-to-peer qu’il ne peuvent pas télécharger des morceaux de musique en toute impunité. Le choix d’un enseignant pour le premier procès n’est pas anodin. Un cas pour l’exemple qui devrait sensibiliser les jeunes français qui font régulièrement leur provision de musique sur la Toile.
Reste que la démarche de la SCPP ne fait pas l’unanimité dans le milieu artistique. Des associations d’artistes, de musiciens et interprètes comme l’Adami et la Spedidam dénoncent ce type d’expéditions punitives et militent pour rémunérer la filière musicale par le biais d’une taxe sur les abonnements au Net. Pour l’Adami et la Spedidam : «Ces actions brutales et disproportionnées ne sont pas acceptables. Elles ne s’accompagnent d’aucune proposition qui permettrait, en contrepartie du paiement d’une rémunération aux artistes interprètes, aux auteurs, mais aussi aux producteurs, d’inscrire les échanges de fichiers musicaux sur Internet entre consommateurs dans un cadre légal, offrant à ces derniers la possibilité de bénéficier du progrès technique ».
Sur la totalité des fichiers de musique qui sont accessibles sur le Net, 99% circulent sur les réseaux peer-to-peer, 1% via des sites de téléchargement légal. Pour transformer l’utilisateur en consommateur payant de musique, les professionnels de la musique ont décidé de développer l’offre légale des sites. Mais une question reste en suspens : celui de leur interopérabilité. C’est-à-dire la possibilité d’avoir accès à toutes les plates-formes de vente de musique sur Internet, que cela soit par exemple SonyConnect ou celui d’Apple, le iTunes Music Store. En cause, des formats de fichiers musicaux et des protections électroniques propriétaires dont des sociétés comme Sony et Apple refusent d’accorder une licence à leurs concurrents. Une incompatibilité qui risque d’encourager les internautes à utiliser les réseaux peer-to-peer.
par Myriam Berber
Article publié le 28/09/2004 Dernière mise à jour le 28/09/2004 à 13:57 TU
