France

Sarkozy va régulariser quelque 6 000 clandestins

« La rentrée n'est pas une date-couperet » pour les familles sans-papiers avec enfants scolarisés, a affirmé le ministre de l'Intérieur français Nicolas Sarkozy.
(Photo : AFP)

A la question faut-il intégrer ou ne pas intégrer ? Nicolas Sarkozy répond en quelque sorte globalement et avec fermeté : intégrer, oui, mais pas tout le monde ; tout dépend… Mais tout dépend de quoi ? D’une liste de six critères que les candidats à la régularisation doivent remplir et soumettre à l’appréciation des différentes préfectures dont ils dépendent avant le 13 août prochain. Ces consignes ont été considérées trop vagues ou au contraire trop directives et restrictives. Nicolas Sarkozy a donc réuni les différents préfets lundi pour faire le point sur un premier bilan des régularisations d’étrangers clandestins dont les enfants sont scolarisés en France. Concernant le nombre de personnes qui seraient susceptibles d’être régularisées, le chiffre de 30%, donné par le ministère, est jugé «fantaisiste» par la gauche qui demande une intégration massive.

Quelque 14 000 dossiers sont arrivés sur les tables des différentes préfectures à la suite de la circulaire du 13 juin, invitant les familles de sans-papiers ayant des enfants scolarisés, à déposer des demandes de régularisation. Ce sont les préfectures qui ont eu la charge d’étudier les demandes en fonction d’une grille établissant six critères. Depuis, toutes les situations n’ont pas encore été étudiées mais, d’ores et déjà, Nicolas Sarkozy assure que «quelque 580 titres de séjours ont été délivrés et 700 autres refusés».

30% environ de ces demandeurs obtiendront satisfaction d’ici la fin août, avant la reprise scolaire, assure Nicolas Sarkozy. Cela représente entre quelque 6 000 à 7 000 titres de séjour, selon lui. Les autres seront «expulsés». C'est ce qui est arrivé à deux jeunes lycéens chinois majeurs «dont l’un était entré en France en 2004 à l'âge de 17 ans». De facto, ni l'un ni l'autre ne répondaient aux critères requis pour prétendre à une régularisation puisque la circulaire exige une résidence habituelle en France depuis l'âge de 13 ans au moins. «Les parents sont en situation irrégulière. Ils n'ont pas d'enfants mineurs scolarisés, a souligné le ministre. Ils n'ont aucune attache forte avec notre pays».

Contesté tant sur le trop petit nombre de titres de séjour octroyés que sur la méthode utilisée pour distinguer le bon grain de l’ivraie (il appartient aux préfets de décider), Nicolas Sarkozy a réuni lundi après-midi au ministère de l’Intérieur les préfets chargés d'examiner les candidatures à la régularisation. Nicolas Sarkozy a saisi l'occasion pour évoquer, dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration validée mardi par le Conseil constitutionnel,  le projet de création d’une «Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour», composée de «représentants de l’administration, d’associations et d’élus» chargés de passer les futurs dossiers à la loupe.

L’étude des dossiers de familles d’élèves sans papiers ne représente qu’une première étape : « La rentrée n’est évidemment pas un couperet. (…). C’est une parenthèse que j’ai souhaité ouvrir et refermer cet été après le débat parlementaire sur la nouvelle loi [concernant l’immigration]. Nous retrouverons le rythme normal de la gestion des dossiers d’étrangers dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration», a déclaré le ministre. Justifiant sa fermeté et ne voulant en rien céder aux diverses pressions très médiatisées en faveur des jeunes lycéens chinois, le ministre a argumenté en disant : «il y a 1,3 milliard d'habitants en Chine. Si nous donnons une régularisation dans ce genre de situation, alors, c'est sans limite».

Le ministre a également attiré l’attention sur l’efficacité de son ministère à traiter des dossiers. Ainsi, la lenteur des réponses est, selon lui, due à l’attention scrupuleuse portée aux différentes situations : «Il faut laisser le temps aux fonctionnaires de recevoir les familles et de voir si elles ont noué de réels liens avec la France»-, la complexité de telle situation pouvant augmenter encore le délai d’attente puisque le préfet peut interroger M^e Arno Klarsfeld, nommé médiateur national. Soucieux toutefois de ne pas alourdir les procédures ni de désavouer quelque décision prise par le préfet, le ministre de l’Intérieur a tenu à souligner qu’Arno Klarsfeld n’avait pas été désigné pour «repêcher ceux qui auraient essuyé un refus».

Efficacité devant rimer avec rapidité, le ministre a souligné que les procédures se trouvaient aujourd’hui généralement  accélérées : «En 2002, il fallait entre deux et trois ans pour clore une procédure qui se concluait dans 85% des cas par un rejet. En 2005, le temps moyen d’instruction d’un dossier est de trois mois et demi à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) puis de huit mois à la Commission de recours des réfugiés (CRR) soit plus d’un an.»

«La voie de la justice et de la raison»

Le ministre est pris en étau entre les pressions des hommes politiques de droite et de gauche qui tentent d’infléchir sa politique de manière diamétralement opposée. A droite, Philippe de Villiers qui a déclaré : «Je demande à Nicolas Sarkozy de ne plus céder aux injonctions de la gauche, aux ordres du politiquement correct de Jack Lang et de procéder à l’expulsion immédiate de tous les sans-papiers.(…). Il faut aussi mettre fin à tous les avantages sociaux des sans-papiers qui sont sur le territoire national, comme par exemple l’aide médicale de l’Etat.» A gauche, Jack Lang demande l’intégration de tous les sans–papiers. «Entre deux options également folles -on renvoie tout le monde (…) et on garde tout le monde,(…)», Nicolas Sarkozy estime choisir «la voie de la justice et de la raison». En validant la nouvelle loi sur "l’immigration choisie", le Conseil constitutionnel a renforcé chez le ministre l’Intérieur le sentiment que son «idée s’inscrivait parfaitement dans notre tradition républicaine» et qu’il s’agissait là de mesures pleines de «bon sens», prises dans «l’intérêt national».

Déterminé à faire cesser la polémique sur les expulsions, le ministre de l’Intérieur a renvoyé la gauche à ses responsabilités passées : «Julien Dray [porte-parole du PS] a grand tort d’utiliser ce dossier à des fins politiciennes, car c’est l’héritage socialiste que nous réglons aujourd’hui», a-t-il confié au quotidien le Figaro, ajoutant : «Ce n’est pas moi qui ai créé des familles de sans papiers ! En 1997, le gouvernement de Jospin a régularisé 80 000 étrangers qui, aussitôt ont fait venir leur famille. (…). Voici la bombe à retardement que nous ont laissée les socialistes».

par Dominique  Raizon

Article publié le 24/07/2006Dernière mise à jour le 24/07/2006 à TU