Justice
Google condamné en Belgique
(Photo: Marc Verney/RFI)
C’est une affaire qui restera dans les annales de l’information en ligne. Google ne pourra plus désormais diffuser des articles, photographies et représentations graphiques provenant de la presse francophone belge. Selon un jugement rendu le 5 septembre dernier par le tribunal de première instance de Bruxelles, l’américain devra payer une astreinte quotidienne d’un million d’euros s’il ne se plie pas à la décision, ainsi que 500 000 euros par jour de retard s’il ne publie pas le contenu du jugement sur son site belge Google.be pendant cinq jours.
Depuis janvier, Google Actualités présente sur son site francophone belge des articles collectés dans quelque 500 sources d’information en langue française. Surpris de n’avoir pas été sollicités pour l’utilisation de leurs articles, les éditeurs belges regroupés au sein de Copiepresse ont décidé de poursuivre en justice le moteur américain pour «violation des lois sur les droits d’auteur et droits voisins». «On demande rémunération et autorisation à partir du moment où ils vendent de la publicité et s’enrichissent sur notre contenu», a déclaré la secrétaire générale de Copiepresse qui représente notamment des titres comme Le Soir, La Libre Belgique et La Dernière-Heure. Dans sa décision, le tribunal a estimé que Google «n’a pas recueilli l’accord des éditeurs de journaux concernés pour extraire les articles que ceux-ci diffusent sur leurs sites internet».
D’autres pays pourraient suivre la Belgique
Pour sa défense, le groupe américain a argumenté qu’il s’agissait simplement d’une utilisation de son activité de recherche. En offrant ces sources multiples, Google offre une visibilité supplémentaire pour ces éditeurs de contenus. Ces arguments ont été rejetés par le tribunal qui a estimé que Google Actualités «est à considérer comme un portail d’informations et non comme un moteur de recherche», ce qui signifie qu’il doit solliciter l’autorisation, et le cas échéant rémunérer les médias dont il diffuse le contenu. L’expert désigné par le tribunal a également jugé que Google Actualités permettait de «contourner les messages publicitaires desquels les éditeurs tirent une partie importante de leurs revenus».
Google a fait appel. Le groupe américain a également entamé des discussions avec Copiepresse afin de «trouver un arrangement» à l’amiable. L’Association mondiale des éditeurs de journaux (AMJ) qui regroupe près de 18 000 publications, s’est félicitée de cette décision : «C’est une grande nouvelle. Les fournisseurs de contenu devraient avoir leur mot à dire sur la façon dont sont utilisées leurs productions».
Ce précédent pourrait influer sur d’autres affaires en cours. Alors que l’agence de presse américaine Associated Press (AP) a conclu, début août, un accord avec le portail pour voir rémunérer ses contenus, Google est toujours en conflit avec l’Agence France Presse (AFP) qui l’accuse de reprendre ses contenus sans sa permission ou sans compensation. Pour rappel, l’AFP, qui a porté plainte en 2005, réclame à Google 17,5 millions de dollars de dommages et intérêts pour atteinte au droit de propriété intellectuelle en utilisant sans son accord des textes et des photos d’information. De son côté, Google Actualités estime que son utilisation des titres, des extraits, des débuts de dépêches et des photos produits par l’AFP n’enfreint pas les lois sur la propriété intellectuelle et invoque le droit de citation.
par Myriam Berber
Article publié le 19/09/2006 Dernière mise à jour le 19/09/2006 à 15:01 TU
