Côte d’Ivoire

Révision constitutionnelle : Gbagbo promet une avancée

Le président sud-africain Thabo Mbeki et son homologue ivoirien, Laurent Gbagbo, le 3 décembre, au palais présidentiel d'Abidjan.
(Photo: AFP)

L’annonce de l’engagement de Laurent Gbagbo à présenter au Parlement, d’ici janvier 2005, la révision de l’article 35 de la Constitution, qui définit les conditions d’éligibilité à la présidence, a été obtenue par le président sud-africain Thabo Mbeki, le médiateur désigné par l’Union africaine pour essayer de trouver une issue pacifique à la crise en Côte d’Ivoire. Reste à savoir s’il s’agit d’un signe de la reprise du dialogue ou d’un effet d’annonce. D’autant plus que la volonté de soumettre cette modification à un référendum populaire toujours manifestée par le président Gbagbo, mais refusée par l’opposition, risque de bloquer de nouvelles avancées.

Thabo Mbeki n’a pas ménagé sa peine depuis son arrivée en Côte d’Ivoire, il y a quatre jours. Le président sud-africain, qui a effectué sa deuxième visite dans le pays en tant que médiateur de l’Union africaine, a rencontré pendant son séjour l’ensemble des protagonistes de la crise ivoirienne. Il s’est ainsi entretenu avec le président Laurent Gbagbo, le Premier ministre Seydou Diarra, le président de l’Assemblée nationale Mamadou Koulibaly, les représentants des partis politiques du pouvoir (FPI) et de l’opposition (PDCI, RDR). Le président sud-africain s’est aussi rendu dimanche à Bouaké, au nord, pour rencontrer Guillaume Sorro, le chef des rebelles des Forces Nouvelles. Au cours de ces entretiens, Thabo Mbeki a présenté une «feuille de route pour la paix». Parmi les mesures préconisées, dont le contenu exact n’a pas été rendu public pour le moment mais qui se situe dans la continuité des accords de Marcoussis et d’Accra III, figurait l’examen par le Parlement de la révision de l’article 35 de la Constitution ivoirienne qui représente l’un des principaux points de conflit entre le pouvoir et les opposants.

Cet article définit, en effet, les conditions d’éligibilité à la présidence de la République et se réfère au concept «d’ivoirité». En l’état, ne peut se présenter qu’un candidat qui justifie être de père et de mère ivoiriens d’origine et qui n’a jamais eu d’autre nationalité que la nationalité ivoirienne. Cette disposition a permis d’empêcher le principal opposant ivoirien, le président du Rassemblement des Républicains (RDR) Alassane Ouattara, de participer au dernier scrutin. Son père n’était, en effet, pas Ivoirien et lui-même a possédé la nationalité burkinabé. Les accords de Marcoussis, confirmés en juillet 2004 à Accra, stipulent sur ce point conflictuel qu’une modification doit être apportée pour permettre à un candidat de père ou de mère ivoirien de se présenter à l’élection présidentielle. Mais ces accords sont restés lettre morte jusqu’à présent.

L’opposition reste prudente

En répondant favorablement à la demande de Thabo Mbeki et acceptant le principe d’un examen par les députés du texte qui révise l’article 35, déjà adopté en conseil des ministres, le président ivoirien franchit donc une étape. Les sanctions décidées par l’Organisation des Nations unies à la suite des dernières violences dans le pays, que le président sud-africain n’aura pas manqué de faire valoir, ne sont certainement pas étrangères à ce changement d'attitude. La résolution 1572 du Conseil de sécurité prévoit un embargo sur les armes mais aussi le gèle des avoirs et l’interdiction de sortie du territoire des personnalités ivoiriennes qui entraveraient la mise en œuvre des accords de Marcoussis, dont le respect est présenté comme la seule issue possible pour sortir de la crise de manière pacifique. La Côte d’Ivoire se trouve, d’autre part, dans une situation économique proche de l’asphyxie. Et le président sait que l’aide internationale sera conditionnée à un retour au calme.

Néanmoins, Laurent Gbagbo n’a cédé que sur une partie des revendications de l’opposition. Car il continue à affirmer que cette révision constitutionnelle doit faire l’objet d’un référendum populaire, dont la condition préalable est le désarmement des rebelles. Cela en vertu de la Constitution qui stipule qu’aucune modification de ce type ne peut être engagée «s’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire». Et c’est bien sur ce point précis que le bât blesse. Les rebelles des Forces nouvelles dirigés par Guillaume Sorro, qui contrôlent le nord du pays depuis septembre 2002, s’opposent à cette option et demandent que le texte soit adopté par décret, estimant qu’un désarmement ne peut intervenir qu’une fois ces dispositions entérinées. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’allaient les accords de Marcoussis et d’Accra III.

Dans ce contexte, les opposants ivoiriens restent donc prudents. Le porte-parole du RDR, Ibrahim Bacongo, a estimé que la révision du texte sur l’éligibilité par les députés était «une bonne chose». Mais il a ajouté que cela n’était pas suffisant et qu’il fallait que le président Gbagbo fasse maintenant «un pas de plus» et «évite un recours au référendum». Le porte-parole de la rébellion des Forces Nouvelles, Sidiki Konaté, a pour sa part fait preuve de scepticisme face à la détermination du président ivoirien à faire véritablement avancer la révision de la Constitution : «Nous devons attendre et juger aux résultats. Mais Gbagbo continue à faire ce qu’il fait depuis deux ans. Nous sommes convaincus qu’il ne tiendra pas ses promesses.»

par Valérie  Gas

Article publié le 05/12/2004 Dernière mise à jour le 05/12/2004 à 17:53 TU