Constitution européenne

L’Allemagne ratifie le traité

Le chancelier allemand Gerhard Schröder s'adresse au Bundestag ce 12 mai 2005 lors de la ratification par le Parlement de la Constitution européenne.
(Photo : AFP)

L’Allemagne est le dixième Etat sur vingt-cinq à avoir engagé le processus de ratifcation de la Constitution européenne avec le vote du Bundestag, le 12 mai. A un peu plus de deux semaines du référendum organisé en France, les dirigeants allemands espèrent que cela participera à inciter les Français à se prononcer en faveur du texte, même si le processus d’adoption est différent dans les deux pays. Le «oui» allemand n’est, en effet, pas celui du peuple qui n’a pas été consulté directement puisque le traité a été approuvé par voie parlementaire.

Les autorités allemandes n’ont pas choisi de soumettre la Constitution européenne à l’approbation du Bundestag le 12 mai par hasard. La ratification par la chambre basse du Parlement étant une affaire gagnée d’avance, elles espéraient bien donner un petit coup de pouce au gouvernement français qui présente le texte devant les citoyens le 29 du même mois. Il est vrai que les députés allemands n’ont pas fait preuve d’hésitation. Ils ont ratifié la Constitution par 569 voix contre 23 et deux abstentions. Le processus d’adoption n’est pas complètement terminé dans ce pays puisque le Bundesrat (chambre haute) doit lui aussi approuver le texte, le 27 mai. Mais il ne s’agit là encore que d’une formalité car le vote positif de la majorité des parlementaires est d’ores et déjà acquis.

Les Français entendront-ils ce signal en faveur du «oui» ? Les dirigeants allemands le souhaitent ardemment. Le chancelier Schröder a ainsi rappelé à l’occasion de ce vote à quel point «l’attelage franco-allemand» était nécessaire pour faire avancer l’Europe. Son ministre des Affaires étrangères, Joschka Fischer, avait quant à lui quelques jours auparavant demandé «humblement aux Français de voter ‘oui’», en rappelant que le projet principal de l’Europe est d’éviter la guerre et que ce projet «historiquement est français».

Il ne faut tout de même pas oublier que le mode de ratification allemand n’a pas grand chose à voir avec le référendum que Jacques Chirac a décidé d’organiser de l’autre côté du Rhin. L’issue n’aurait pas été aussi incertaine si le chef de l’Etat français avait lui aussi choisi la voie parlementaire. Il est vrai que les dirigeants allemands n’ont pas pu faire autrement que de soumettre la ratification au Parlement puisque la Constitution a interdit le recours à la consultation populaire au niveau fédéral après la période où les nazis ont accédé au pouvoir.

Les Allemands estiment avoir été mal informés

Le fait d’avoir obtenu une ratification dans un fauteuil en faisant voter les députés a tout de même un inconvénient important : le débat autour de la Constitution n’a pas beaucoup touché les citoyens allemands qui estiment avoir été mal informés sur le contenu du traité. Un Eurobaromètre, publié par la Commission européenne il y a quelques mois, avait indiqué que 57 % des Allemands estimaient savoir peu de choses sur le texte et que plus d’un tiers d’entre eux n’en avait jamais entendu parler. Des sondages ont, d’autre part, montré qu’une majorité des citoyens de ce pays auraient souhaité être consultés sur cette question. Les enquêtes indiquent néanmoins que le «oui» aurait certainement gagné dans ce cas de figure aussi. Selon l’institut Forsa qui a publié un sondage le 11 mai, 50 % des électeurs se seraient prononcés pour la ratification et seulement 15 % auraient voté contre, si l’adoption du texte avait été soumise à un référendum.

En France par contre, le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a eu un véritable débat auquel peu de citoyens ont échappé. Au fil des semaines, la campagne est montée en puissance et les deux camps se sont mobilisés pour convaincre les Français. Résultat : l’avancée du «non» engagée mi-mars a été suivie par une remontée du «oui» début mai, pour en arriver deux semaines avant le référendum à des sondages qui ont bien du mal à déterminer de quel côté va finalement pencher la balance électorale au soir du 29 mai.

La consultation organisée en France va donc intervenir à un moment où dix Etats européens ont déjà ratifié la Constitution ou au moins engagé le processus d’adoption : la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l’Italie, la Grèce, la Slovaquie, l’Espagne, la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne. D’ici fin mai, Chypre pourrait aussi avoir ratifié. Parmi ces Etats, seule l’Espagne a procédé à une consultation populaire. Le résultat du référendum en France est donc l’objet de toutes les attentions dans les cénacles européens. Car il s’agira du premier véritable test dans un pays où le «oui» n’est pas acquis. En Espagne, il n’y avait en effet pas eu de crainte réelle de voir les électeurs rejeter le traité.

L’impact du résultat du référendum français sera forcément très important notamment dans les pays où une consultation populaire doit aussi être organisée au cours des prochains mois. A commencer par les Pays-Bas, où la Constitution est aussi largement critiquée, et qui doivent voter le 1^er juin.  Puis viendra le tour du Luxembourg (10 juillet), de la Pologne (vraisemblablement le 25 septembre), du Danemark (27 septembre), du Portugal (octobre), de l’Irlande (début 2006), et enfin du Royaume-Uni (probablement au printemps 2006).

par Valérie  Gas

Article publié le 12/05/2005 Dernière mise à jour le 12/05/2005 à 17:58 TU