Quel statut pénal pour le président ?

Chirac, la baraka! En d'autres temps, ce débat là aurait agité le microcosme politique et celui des prétoires, noirci les pages événement des quotidiens, replacé le président au coeur de la chronique judiciaire. En d'autres temps, on aurait établi des comparatifs avec ses homologues, européen ou américain, évalué l'incidence de la décision de la cour de cassation sur sa possible réélection, jugé de la pertinence de son refus de témoigner à l'aune des débats de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
En ces temps nouveaux, un évident désintérêt et un sentiment général: Jacques Chirac n'a rien de bien négatif à attendre de ce débat dont l'épilogue ne sera d'ailleurs rendu public que dans une semaine. Il est d'abord inconcevable que la cour de cassation contredise le conseil constitutionnel qui s'était prononcé pour un privilège de juridiction en sa faveur. Un conflit entre les deux hautes juridictions n'est simplement pas envisageable car il n'existerait aucun moyen, le cas échéant, de le trancher. D'où le plus vraisemblable, que la cour de cassation, sans se soumettre, fasse sienne la philosophie des neuf Sages. Les conclusions du parquet général confortent cette relative notion de privilège de juridiction dont bénéficie le chef de l'Etat. Impossibilité de le mettre en examen, ou de l'entendre comme témoin assisté, en vertu de la séparation des pouvoirs, Confirmation de l'impossibilité de l'entendre comme témoin simple sauf avec son plein accord, dans des conditions bien précises et dans l'hypothèse d'un dossier d'instruction qui ne contiendrait aucune incrimination contre lui.
Seul point de fragilisation pour Jacques Chirac : la proposition de suspendre la prescription pendant la durée de son mandat, afin que le chef de l'Etat ne bénéficie pas d'une immunité de fait. Jacques Chirac semblerait en tout cas à l'abri d'une convocation comme celle il y a sept mois du juge Halphen. D'ailleurs quel juge se risquerait aujourd'hui à une telle démarche ? Là aussi, la modification du climat international et les incertitudes en matière de sécurité notamment ne seront pas sans incidence sur le fonctionnement de la justice. On peut imaginer que les magistrats établissent d'eux même une hiérarchie des priorités, une auto-limitation. D'où cette prédiction d'un hiérarque socialiste, peu suspect de sympathie pour Jacques Chirac : «Dans les années 70, les militaires étaient sortis des casernes. Ils y sont retournés ; les juges avaient quitté leurs prétoires. Ils vont les réintégrer».

par Geneviève  Goetzinger

[05/10/2001]