États-Unis
La Cour suprême se penche sur Guantanamo
(Photo : AFP)
La procédure a valeur de test pour l’administration Bush. Depuis les attentats du 11 septembre, le président américain a pris une série de mesures contestées par les défenseurs des droits de l’homme,mais justifiées selon lui par l’impératif de la guerre contre le terrorisme. Ces deux dernières années, plusieurs procédures en justice contestant ces mesures ont suivi leur cour devant les tribunaux américains. Ce n’est que maintenant qu’elles atteignent la Cour suprême, la plus haute juridiction américaine, seule habilitée à trancher. La première affaire, présentée aujourd’hui, concerne des détenus de Guantanamo Bay, la base américaine en sol cubain où sont détenus depuis plus de deux ans plus de 600 prisonniers de la guerre contre le terrorisme.
La seconde affaire touche deux citoyens américains, Yaser Hamdi, capturé aux côtés de combattants taliban en Afghanistan, et José Padilla, accusé d’avoir comploté avec Al-Qaïda pour faire détonner une bombe radioactive aux États-Unis. Les deux hommes sont détenus et interrogés par l’armée américaine, et comme les détenus de Guantanamo, ils sont emprisonnés pour une durée indéterminée et des motifs non déclarés. De la décision de la Cour suprême dépendra pour beaucoup la façon dont la «guerre contre le terrorisme» sera menée à l’avenir. «L’administration Bush maintient que (les prisonniers) peuvent être détenus indéfiniment. Cette position est juridiquement et moralement fausse, et plutôt que d’aider à la défense des États-Unis, cela rend la nation plus vulnérable» faisait valoir lundi le New York Times dans un éditorial appelant la Cour suprême à se ranger du côté des prisonniers.
Sur le cas des détenus de Guantanamo, la Cour suprême se contentera d’examiner une question relativement étroite: les tribunaux américains ont-ils juridiction pour entendre les appels des étrangers détenus à Guantanamo Bay qui veulent contester leur détention? Non, a répondu l’administration américaine, qui a justement choisi la base américaine de Guantanamo parce qu’ils considèrent l’endroit hors de portée de toute juridiction. La base est louée de force à Cuba depuis plus de 100 ans, et bien qu’étant juridiquement sous souveraineté cubaine, elle est de fait sous contrôle total des forces américaines qui en contrôlent l’accès et y font régner leurs propres lois, circuler leur monnaie et flotter leur drapeau.
«Les ennemis combattants»
La plupart des 600 détenus retenus à Guantanamo ont été capturés sur le champ de bataille en Afghanistan, et sont accusés par l’administration américaine d’être de dangereux terroristes affiliés à Al-Qaïda ou des Taliban. Mais certains des locataires de Guantanamo ont été arrêtés dans des pays tiers. D’autres ont été capturés par des soldats de l’Alliance du nord qui les ont remis aux forces américaines en les présentant comme des terroristes, parfois pour toucher une prime, parfois pour régler des comptes personnels. Plus de 130 détenus ont déjà été relâchés par les forces américaines, sans avoir été jugés. Cet acte en soi est un aveu d’erreur. Pendant de long mois, l’administration américaine a même emprisonné à Guantanamo trois enfants, âgés de 13 ans et 15 ans, relâchés depuis. Le président Bush a refusé à tous ces détenus les droits conférés aux prisonniers de guerre, et les a classifiés dans une catégorie de son invention: «ennemis combattants». Il fait valoir que ces gens sont retenus dans le cadre de la guerre contre le terrorisme (une guerre sans réel début ni fin), pour éviter qu’ils ne retournent sur le champ de bataille.
Le Center for Constitutional Rights a attaqué le président en justice il y a plus de deux ans au nom de deux détenus australiens et deux détenus britanniques, en faisant valoir l’habeas corpus («ton corps t’appartiens»), une loi fondatrice adoptée par le parlement anglais en 1679 et en vertu de laquelle toute personne arrêtée doit être auditionnée sous les trois jours par un juge qui peut la remettre en liberté. En novembre 2003, en dépit des protestations de l’administration Bush, la Cour suprême a accepté de se pencher sur cette affaire à laquelle se sont joints 12 Koweïtiens. Ce revers a forcé le Pentagone à annoncer des mesures cosmétiques offrant aux détenus une possibilité de voir leur cas reconsidéré une fois par an. Jusque-là, à deux exceptions près, aucun des détenus de Guantanamo n’a eu accès à un avocat ou n’a été officiellement accusé de quoi que ce soit. Deux cours inférieures ont toutefois rejeté la plainte du Center for Constitutional Rights, dont l’argument principal est d’affirmer qu’au regard de la tradition constitutionnelle américaine et des lois internationales, il ne peut exister de trou noir juridique à Guantanamo: une cour doit pouvoir passer en revue la légalité de ces détentions.
Le monde entier observe
Traditionnellement, la Cour suprême américaine a toujours été réticente à limiter les pouvoirs du président américain en temps de guerre –on se souvient du précédent de l’internement de milliers d’Américains d’origine japonaise pendant la deuxième guerre mondiale, entériné dans un premier temps par la Cour. C’est d’ailleurs sur un précédent tiré de cette guerre (selon lequel des ennemis non citoyens capturés hors du territoire américain et détenus à l’étranger n’ont pas accès aux cours civiles américaines) que l’administration Bush s’appuie. Les défenseurs des droits des détenus s’inquiètent aussi du fait que plusieurs des juges de la Cour suprême ont vécu des expériences très personnelles de différentes guerres, qui pourraient les faire pencher du côté du gouvernement. Le juge Clarence Thomas était même l’ami personnel de Barbara Olson, une commentatrice de télévision conservatrice qui a perdu la vie dans l’avion qui s’est écrasé sur le Pentagone le 11 septembre. Son mari, Théodore Olson, est le principal avocat défendant la position du gouvernement.
Le monde entier va observer la décision de la Cour suprême. De nombreux gouvernements et des dizaines d’organisations non gouvernementales ont déjà condamné les détentions de Guantanamo Bay. Dans une procédure appelée «amis de la Cour», des personnalités de toute la planète ont fait le choix de soutenir devant la Cour le respect des libertés civiles, même en temps de guerre. On trouve parmi eux des activistes, des analystes, des militaires, d’anciens prisonniers de guerre, des parlementaires britanniques… Ils font valoir que les détenus ne demandent pas à être relâchés ni forcément jugés par des tribunaux américains. Ils réclament seulement une chance de clamer leur innocence, éventuellement devant un tribunal militaire. On attend une réponse de la Cour suprême fin juin.par Philippe Bolopion
Article publié le 20/04/2004 Dernière mise à jour le 20/04/2004 à 08:31 TU
