La réforme du Fonds européen de développement

Anne-Marie Mouradian
(Photo RFI)

Officiellement il n'en est pas encore question. Mais la France pourrait revoir à la baisse sa participation au FED, le Fonds européen de développement qui finance la coopération entre l'Europe et les 78 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Paris et Bruxelles sont sur la même longueur d'ondes à ce sujet.

La Commission européenne veut réformer le mode de financement de la coopération avec les partenaires ACP. Selon les projections qu’elle fait actuellement circuler, la contribution française au budget de l'aide communautaire passerait automatiquement, dans le nouveau système, de 24,5 à 16,4%. Soit une économie de plus d'un milliard d'euros pour Paris. Une façon de limiter les frais alors que le déficit budgétaire français est pointé du doigt par Bruxelles.

Quant aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ils ne devraient pas, en principe, être pénalisés. Ils bénéficient aujourd'hui, à travers le 9ème FED, d'une enveloppe de 13,5 milliards d'euros pour la période 2003-2007. Pour les cinq années suivantes, Bruxelles propose de leur accorder 20 milliards d'euros, compte tenu de l'inflation et de l’élargissement de l’UE.

La baisse de la participation française serait compensée par la hausse des contributions versées par les autres Etats européens. Jusqu'à présent la France, à cause de son rôle en Afrique, finance à elle seule le quart du Fonds européen de développement. A l'avenir, chaque Etat membre paierait en fonction de son poids économique et de sa richesse nationale. La réforme équivaudrait à un meilleur partage de la charge de financement.

Le principal effort devrait venir de la Grande Bretagne. Londres ne participe aujourd'hui qu'à hauteur de 12,7% au financement du FED. Dans le nouveau système, sa contribution monterait à 18,4%.

Le Parlement européen s'est déjà prononcé en faveur de la réforme. Le débat ne fait que commencer.

par Anne-Marie  Mouradian

[12/06/2004]