OGM
Les Européens maintiennent l’interdiction
Les experts des quinze pays membres de l’Union européenne ont repoussé l’autorisation de mise sur le marché européen d’un maïs transgénique mis au point par une firme suisse. La balle est dans le camp des ministres européens qui devront décider de maintenir ou non le moratoire sur les OGM observé par l’Union européenne depuis 1999.
Le vote émis lundi à Bruxelles par le Comité permanent pour les denrées alimentaires de l’Union européenne a mis en évidence, une fois encore, les divergences qui persistent entre les Quinze à propos des organismes génétiquement modifiés. A la majorité qualifiée les experts ont repoussé la proposition d’autoriser le maïs transgénique BT-11 de la firme suisse Syngenta (ex-Novartis). Six pays se sont prononcés pour la levée du moratoire adopté en 1999 par les Quinze sur la commercialisation des OGM (Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède et Finlande). Six pays ont voté en faveur du maintien de ce moratoire au nom du principe de précaution (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) et trois pays se sont abstenus : Allemagne, Belgique et Italie.
Les experts renvoient donc aux ministres européens la décision de trancher, sur le plan politique, dans ce conflit qui oppose l’Europe aux Etats-Unis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Les ministres ont trois mois pour prendre position, et un vote ministériel pourrait intervenir dès janvier, sous présidence irlandaise, faute de quoi la décision reviendrait à la Commission européenne que l’on sait favorable à la levée de l’interdiction.
Toutefois ramener l’autorisation des OGM au seul conflit Europe-Etats-Unis est aller un peu vite en besogne. Le groupe chimique allemand Bayer, par sa branche agrochimique Bayer CropScience, travaille actuellement sur les organismes génétiquement modifiés, dans l’attente d’une autorisation, jugée inéluctable, de vente sur les marchés européens. De plus, le numéro un mondial de l’agrochimie Syngenta n’est pas américain mais suisse et se trouve en concurrence, au niveau mondial, avec un autre allemand, BASF, ainsi qu’avec les Américains Monsanto, Dow Chemical et DuPOnt.
La voie ouverte
Une action contre le moratoire européen sur les OGM a été lancée, il y a quelques mois, auprès de l’OMC par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine, gros exportateurs de produits agricoles. Ils estiment que le principe de précaution invoqué relève dans la réalité du protectionnisme déguisé. Sur ce point la Commission européenne n’est pas loin de penser la même chose et le commissaire européen à la Santé, David Byrne, déclarait récemment que «l’utilisation du principe de précaution en relation avec les aliments génétiquement modifiés n’est pas appropriée. Toutes les preuves scientifiques vont dans le même sens et disent que ces aliments sont aussi sûrs que les aliments conventionnels».
D’ailleurs, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des aliments transgéniques, début novembre, semblait bien ouvrir la voie à la levée du moratoire. A compter du 18 avril 2004 les industriels de l’alimentation devront indiquer sur les étiquettes si le produit contient plus de 0,9% d’OGM. C’est la réglementation la plus stricte du monde en matière d’OGM, soulignait la Commission européenne.
Mais les pays membres de l’Union européenne doivent également compter avec leur opinion publique sachant que plus des deux tiers des consommateurs européens sont opposés aux OGM. La décision qu’ils prendront est d’autant plus cruciale que selon, la Commission européenne, 30 OGM dont 22 plantes et 8 aliments sont dans l’attente d’une autorisation. La levée du moratoire sur le mais BT-11, aujourd’hui seul en question, entraînerait à terme celle, probable, des autres produits.
L’Américain Monsanto vient de recevoir deux avis positifs de la part de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) pour son maïs transgénique NK 603. Déjà 25 OGM essentiellement des plantes ou des aliments pour animaux sont commercialisés en Europe.
Les experts renvoient donc aux ministres européens la décision de trancher, sur le plan politique, dans ce conflit qui oppose l’Europe aux Etats-Unis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Les ministres ont trois mois pour prendre position, et un vote ministériel pourrait intervenir dès janvier, sous présidence irlandaise, faute de quoi la décision reviendrait à la Commission européenne que l’on sait favorable à la levée de l’interdiction.
Toutefois ramener l’autorisation des OGM au seul conflit Europe-Etats-Unis est aller un peu vite en besogne. Le groupe chimique allemand Bayer, par sa branche agrochimique Bayer CropScience, travaille actuellement sur les organismes génétiquement modifiés, dans l’attente d’une autorisation, jugée inéluctable, de vente sur les marchés européens. De plus, le numéro un mondial de l’agrochimie Syngenta n’est pas américain mais suisse et se trouve en concurrence, au niveau mondial, avec un autre allemand, BASF, ainsi qu’avec les Américains Monsanto, Dow Chemical et DuPOnt.
La voie ouverte
Une action contre le moratoire européen sur les OGM a été lancée, il y a quelques mois, auprès de l’OMC par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine, gros exportateurs de produits agricoles. Ils estiment que le principe de précaution invoqué relève dans la réalité du protectionnisme déguisé. Sur ce point la Commission européenne n’est pas loin de penser la même chose et le commissaire européen à la Santé, David Byrne, déclarait récemment que «l’utilisation du principe de précaution en relation avec les aliments génétiquement modifiés n’est pas appropriée. Toutes les preuves scientifiques vont dans le même sens et disent que ces aliments sont aussi sûrs que les aliments conventionnels».
D’ailleurs, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des aliments transgéniques, début novembre, semblait bien ouvrir la voie à la levée du moratoire. A compter du 18 avril 2004 les industriels de l’alimentation devront indiquer sur les étiquettes si le produit contient plus de 0,9% d’OGM. C’est la réglementation la plus stricte du monde en matière d’OGM, soulignait la Commission européenne.
Mais les pays membres de l’Union européenne doivent également compter avec leur opinion publique sachant que plus des deux tiers des consommateurs européens sont opposés aux OGM. La décision qu’ils prendront est d’autant plus cruciale que selon, la Commission européenne, 30 OGM dont 22 plantes et 8 aliments sont dans l’attente d’une autorisation. La levée du moratoire sur le mais BT-11, aujourd’hui seul en question, entraînerait à terme celle, probable, des autres produits.
L’Américain Monsanto vient de recevoir deux avis positifs de la part de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) pour son maïs transgénique NK 603. Déjà 25 OGM essentiellement des plantes ou des aliments pour animaux sont commercialisés en Europe.
par Francine Quentin
Article publié le 08/12/2003
