Guyane
Le clergé catholique salarié du conseil général
Echappant au débat national sur la laïcité, la Guyane demeure une intrigante exception au sein de la République. Sur ce territoire qui compte 180 000 habitants et 22 communes, un quota de 27 prêtres plus l’évêque du culte catholique sont rétribués sur le budget du département. Coût chaque année: plus de 800 000 euros de fonds publics.
La Guyane n’est pas l’Alsace-Moselle. Certes, elle échappe aussi à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905. Mais dans ce département d’outre-mer, c’est le conseil général et non l’Etat qui verse les salaires des ministres du culte catholique. En outre, en Alsace-Moselle, les bénéficiaires de ce traitement relèvent de plusieurs cultes (catholique, protestants, israélite). En Guyane, seul le clergé catholique est rémunéré sur le budget départemental.
Salarié de catégorie A du conseil général, monseigneur Louis Sankalé est, depuis août 98, le premier évêque guyanais du diocèse de Cayenne. Selon lui, «cette spécificité du clergé guyanais est à la fois un acquis de l’histoire et quelque chose qui relève d’une certaine ambiguïté. Cela a conduit à considérer que les seuls agents pastoraux crédibles était ceux rémunérés donc les prêtres. Quelque part cela a contribué à déresponsabiliser le reste de l’Eglise: les chrétiens, les laïcs, les religieux et donc à forger une Eglise assez cléricale finalement». Mais, pour l’évêque de Guyane, un siècle après la loi de 1905, il faut toujours laisser du temps au temps: «Je ne trouverais pas choquant qu’un jour les chrétiens de Guyane payent leur clergé. Mais il faudrait nous laisser le temps de préparer les mentalités. Ce n’est pas en trois ans que nous allons dire aux gens: bon voilà désormais vous allez payer vos prêtres! Je ne connais pas beaucoup de catégories sociales, qui seraient prêtes à renoncer à un avantage acquis du jour au lendemain». Vingt-sept prêtres de Guyane, salariés de catégorie B du département, émargent donc autour de 1500 euros mensuels. Pour le père Plug qui officie à Cayenne, «les Guyanais en sortent gagnants car, contrairement aux Antilles et à l’Hexagone, ils ne sont pas soumis aux casuels: la rétribution des sacrements, baptême, mariage, enterrement». Pas tous «les Guyanais» car en contrepartie d’autres bons offices du conseil général (entre 8 et 9 habitants de Guyane sur 1000 y sont employés), la fiscalité départementale fait recette. Elle représente le double de la moyenne nationale pour le foncier bâti et la taxe d’habitation.
Un dossier risqué sur le plan électoral
Cette rémunération du clergé n’a jamais fait l’objet du moindre débat en séance plénière du conseil général: «On évoque la question dans les couloirs, jamais au-delà», confie ainsi André Néron directeur général des services départementaux. Fabien Canavy, conseiller général indépendantiste au MDES (Mouvement de décolonisation et d’émancipation sociale) ne s’avance guère plus: «Nous avons d’autres priorités au département. Pour l’instant, c’est une affaire qui marche et lorsque le fond du problème sera abordé, je ne serai peut-être plus conseiller général». La question n’a pas davantage été évoquée lors des différentes discussions sur les projets de réforme statutaire de ces dernières années. Ces travaux ont pourtant rassemblé, à un moment ou à un autre, l’ensemble de la classe politique. La députée Christiane Taubira (divers gauche) interrogée par le Club de la presse de Guyane en avril 2002 au cours de sa campagne présidentielle, estimant pour sa part qu’«il faudrait modifier la loi pour permettre l’application de la séparation de l’église et de l’Etat de 1905». Des propos au demeurant jamais suivis d’actions sur le plan parlementaire. L’important électorat catholique local persiste donc à fixer un voile pudique sur l’engagement des élus sur la question.
Mais comment expliquer cet héritage tenace ? En 1905, lorsque l’assemblée nationale vote la séparation de l’Eglise et de l’Etat, il est prévu de la rendre applicable dans les colonies. Ce sera fait le 6 février 1911 pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. «Il a été question d’étendre cette législation à la Guyane. Il semble que localement il y ait eu une opposition d’une partie de la classe politique. Dans sa séance du 1er avril 1911, la commission coloniale, qui n’a pourtant pas compétence en la matière, émet un vœu pour exclure la Guyane de l’application de la loi de 1905», explique ainsi une étude réalisée il y a quelques années par Anne-Marie Bruleaux, alors directrice des archives départementales de Guyane. L’étude aboutit à ce constat: «Le seul texte fondamental régissant les cultes en Guyane demeure l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, laquelle, bien que d’inspiration concordataire, ne reconnaît que le culte catholique». Une spécificité nullement remise en cause par les décrets Mandel de 1939. Ainsi, lors de la création d’un poste de pasteur protestant à Kourou en 1970, puis lorsqu’il a été question de désigner un imam musulman en Guyane, le problème a été évoqué. Mais l’administration, arguant du fait que ces cultes n’ont jamais été reconnus par la loi en Guyane, a répondu négativement à la demande de rémunération. «La Guyane ne vit donc pas sur le régime du Concordat, d’autant plus qu’une loi de finance de 1900 a transféré la charge des cultes de l’Etat à la colonie et par la suite à la collectivité départementale», conclut Anne-Marie Bruleaux.
Mais s’il venait aujourd’hui à l’esprit d’un administré de saisir une juridiction sur cette spécificité ? «Un contentieux ne servirait pas à grand-chose puisqu'un texte prévoit ce versement», estime un haut-fonctionnaire spécialiste de la question. En droit, aucun service «spirituel» rendu à la collectivité ne serait donc à démontrer.
Salarié de catégorie A du conseil général, monseigneur Louis Sankalé est, depuis août 98, le premier évêque guyanais du diocèse de Cayenne. Selon lui, «cette spécificité du clergé guyanais est à la fois un acquis de l’histoire et quelque chose qui relève d’une certaine ambiguïté. Cela a conduit à considérer que les seuls agents pastoraux crédibles était ceux rémunérés donc les prêtres. Quelque part cela a contribué à déresponsabiliser le reste de l’Eglise: les chrétiens, les laïcs, les religieux et donc à forger une Eglise assez cléricale finalement». Mais, pour l’évêque de Guyane, un siècle après la loi de 1905, il faut toujours laisser du temps au temps: «Je ne trouverais pas choquant qu’un jour les chrétiens de Guyane payent leur clergé. Mais il faudrait nous laisser le temps de préparer les mentalités. Ce n’est pas en trois ans que nous allons dire aux gens: bon voilà désormais vous allez payer vos prêtres! Je ne connais pas beaucoup de catégories sociales, qui seraient prêtes à renoncer à un avantage acquis du jour au lendemain». Vingt-sept prêtres de Guyane, salariés de catégorie B du département, émargent donc autour de 1500 euros mensuels. Pour le père Plug qui officie à Cayenne, «les Guyanais en sortent gagnants car, contrairement aux Antilles et à l’Hexagone, ils ne sont pas soumis aux casuels: la rétribution des sacrements, baptême, mariage, enterrement». Pas tous «les Guyanais» car en contrepartie d’autres bons offices du conseil général (entre 8 et 9 habitants de Guyane sur 1000 y sont employés), la fiscalité départementale fait recette. Elle représente le double de la moyenne nationale pour le foncier bâti et la taxe d’habitation.
Un dossier risqué sur le plan électoral
Cette rémunération du clergé n’a jamais fait l’objet du moindre débat en séance plénière du conseil général: «On évoque la question dans les couloirs, jamais au-delà», confie ainsi André Néron directeur général des services départementaux. Fabien Canavy, conseiller général indépendantiste au MDES (Mouvement de décolonisation et d’émancipation sociale) ne s’avance guère plus: «Nous avons d’autres priorités au département. Pour l’instant, c’est une affaire qui marche et lorsque le fond du problème sera abordé, je ne serai peut-être plus conseiller général». La question n’a pas davantage été évoquée lors des différentes discussions sur les projets de réforme statutaire de ces dernières années. Ces travaux ont pourtant rassemblé, à un moment ou à un autre, l’ensemble de la classe politique. La députée Christiane Taubira (divers gauche) interrogée par le Club de la presse de Guyane en avril 2002 au cours de sa campagne présidentielle, estimant pour sa part qu’«il faudrait modifier la loi pour permettre l’application de la séparation de l’église et de l’Etat de 1905». Des propos au demeurant jamais suivis d’actions sur le plan parlementaire. L’important électorat catholique local persiste donc à fixer un voile pudique sur l’engagement des élus sur la question.
Mais comment expliquer cet héritage tenace ? En 1905, lorsque l’assemblée nationale vote la séparation de l’Eglise et de l’Etat, il est prévu de la rendre applicable dans les colonies. Ce sera fait le 6 février 1911 pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. «Il a été question d’étendre cette législation à la Guyane. Il semble que localement il y ait eu une opposition d’une partie de la classe politique. Dans sa séance du 1er avril 1911, la commission coloniale, qui n’a pourtant pas compétence en la matière, émet un vœu pour exclure la Guyane de l’application de la loi de 1905», explique ainsi une étude réalisée il y a quelques années par Anne-Marie Bruleaux, alors directrice des archives départementales de Guyane. L’étude aboutit à ce constat: «Le seul texte fondamental régissant les cultes en Guyane demeure l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, laquelle, bien que d’inspiration concordataire, ne reconnaît que le culte catholique». Une spécificité nullement remise en cause par les décrets Mandel de 1939. Ainsi, lors de la création d’un poste de pasteur protestant à Kourou en 1970, puis lorsqu’il a été question de désigner un imam musulman en Guyane, le problème a été évoqué. Mais l’administration, arguant du fait que ces cultes n’ont jamais été reconnus par la loi en Guyane, a répondu négativement à la demande de rémunération. «La Guyane ne vit donc pas sur le régime du Concordat, d’autant plus qu’une loi de finance de 1900 a transféré la charge des cultes de l’Etat à la colonie et par la suite à la collectivité départementale», conclut Anne-Marie Bruleaux.
Mais s’il venait aujourd’hui à l’esprit d’un administré de saisir une juridiction sur cette spécificité ? «Un contentieux ne servirait pas à grand-chose puisqu'un texte prévoit ce versement», estime un haut-fonctionnaire spécialiste de la question. En droit, aucun service «spirituel» rendu à la collectivité ne serait donc à démontrer.
par Frédéric Farine
Article publié le 01/02/2004
