Le retour de la loi de compétence universelle

On la croyait mise au placard, après avoir été quasiment abrogée en 2003. La loi belge de compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité revient spectaculairement sur le devant de la scène avec le lancement, par la Belgique, d’un mandat d’arrêt international à l’encontre d’Hissène Habré.

L’ancien chef de l’Etat tchadien, résidant au Sénégal, est poursuivi sur base de plaintes, avec constitution de parties civiles, déposées en novembre 2000 par plusieurs victimes réfugiées en Belgique dont certaines avaient acquis la nationalité belge. Depuis 2003, ce critère de rattachement direct à la Belgique, dans le chef soit de la victime comme c’est ici le cas, soit de l’accusé, doit absolument être respecté. C’est ce qui a permis de sauver le dossier Habré et de faire avancer cette longue saga judiciaire.

Depuis le dépôt de la plainte il y a cinq ans, les plaignants belges et tchadiens ont été entendus par le juge d’instruction belge Daniel Fransen et une commission rogatoire s’est rendue au Tchad, au début de l’année 2002, pour récupérer des documents d’une commission d’enquête tchadienne et recueillir des témoignages sur place. Selon Amnesty International et Human Rights Watch, entre 40 000 et 60 000 personnes auraient été assassinées et 200 000 autres torturées.

Au niveau diplomatique, à l’occasion d’une rencontre à la mi-septembre à New York avec le Premier ministre belge Guy Verhofstadt, le président sénégalais Abdoulaye Wade aurait, de source belge, confirmé qu’il collaborerait avec Bruxelles.

Si l’ancien dictateur tchadien est effectivement extradé et jugé en Belgique, la loi de compétence universelle y trouverait une nouvelle dimension. On se rappelle qu’après son adoption, en 1993, elle avait entraîné le dépôt d’une multitude de plaintes, y compris contre le président ivoirien Laurent Gbagbo, mais que la plupart avaient été déclarées irrecevables. La loi n’a donné lieu qu’à deux procès d’assises, concernant chaque fois des génocidaires rwandais et, dans le dernier cas, des seconds couteaux.

par Anne-Marie  Mouradian

[01/10/2005]