France

Génocide arménien : faut-il encore légiférer ?

Mémorial du génocide arménien à Lyon (centre de la France). Ce monument a été entouré, en avril, de profanations et de manifestations pro-turques.
(Photo : AFP)

La proposition de loi du groupe PS qui instituerait des sanctions pénales contre la négation du génocide arménien -proposition devant être discutée à l’Assemblée nationale le 18 mai-, suscite la colère d'Ankara et divise la classe politique française. A l’heure où les relations diplomatiques sont déjà tendues entre Paris et Ankara, au sujet de la candidature turque à l’entrée dans l’Union européenne, la proposition de loi socialiste ne fait qu’exacerber les tensions, et les milieux d'affaires de l'Hexagone semblent redouter les conséquences économiques de cette affaire. En outre, cette proposition de loi divise les députés, et ravive les débats animés des derniers mois autour des différentes lois mémorielles -loi Gayssot, loi Taubira, et de celle de février 2005 évoquant « les aspects positifs de la colonisation » : sensibles à la levée de boucliers des historiens, les députés -à droite comme à gauche- avaient alors admis qu’il ne revenait pas au Parlement de légiférer sur les questions historiques.

La France, qui compte une importante communauté d’origine arménienne (estimée à 500 000 personnes) a reconnu officiellement le génocide arménien de 1915 dans une loi datée du 29 janvier 2001. La communauté arménienne de France est bien décidée, désormais, à voir la loi de 2001 complétée par un volet pénal. Mais, en instituant des sanctions pénales contre le négationnisme de ce génocide, la proposition de loi du groupe PS ne fait que remettre de l’huile sur le feu car, de son côté, Ankara a toujours rejeté avec vigueur la thèse d’un génocide. La Turquie tire donc à boulets rouges sur cette proposition de loi, évoquant des « dommages incalculables » dont souffriraient les relations bilatérales, et un possible rappel de l’ambassadeur turc en France, Osman Korutürk. La classe politique se trouve dans l’embarras, et les milieux d’affaires également : la chambre de commerce française a écrit au président Jacques Chirac pour qu’il intervienne afin d’éviter un « préjudice irrémédiable ». A toutes ces tensions s’ajoute l’exaspération des historiens. L’association présidée par René Rémond, Liberté pour l’histoire, a lancé une pétition signée par quelque 400 universitaires de renom. Le collectif dénonce la multiplication des lois mémorielles et s’élève « contre le vote et la promulgation de vérités officielles indignes d’un régime démocratique ».

« Notre initiative (…) prévoit des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende. C’est une forte demande de la communauté arménienne », explique Didier Migaud (PS, Isère), auteur de la proposition de loi –s’inspirant de la loi Gayssot sanctionnant la négation de la Shoah pendant la Seconde Guerre mondiale. Le porte-parole de l’association d'historiens, Jean-Pierre Azéma, s'est dit, quant à lui, «profondément choqué» par cette initiative des députés PS, « qui constitue une nouvelle intervention politique dans l'appréciation des événements du passé, et [qui] place les enseignants sous surveillance».

 Neuf intellectuels turcs de renom se déclarent également « gravement inquiets » [face à cette proposition de loi], car « indépendamment des intentions qui la motivent, expliquent-ils, une telle loi ne pourrait que nuire à l’avancée du travail de mémoire et de réflexion sur l’Histoire entamé aujourd’hui (…). » Régulièrement accusés de trahison par les nationalistes turcs parce qu’ils demandent à leur pays d’analyser son passé, ils écrivent : « La douleur des Arméniens est la nôtre », et font remarquer : « A coup sûr, [cette loi] rendra encore plus difficile l’effort de ceux qui oeuvrent en Turquie ou ailleurs pour la réussite de ce processus. Paradoxalement, si une telle loi risque de bloquer la libre discussion en France, elle aura a fortiori un effet similaire bien plus puissant en Turquie (…). Chacun donne raison instinctivement aux siens. Il faut dépasser ce face-à-face stérile des Turcs et des Arméniens ».

Le groupe UMP, majoritaire à l’Assemblée, n’a pas une position unanime

Au lendemain du vote de la loi française de 2001, qui reconnaissait l’existence d’un génocide arménien, Ankara avait déjà évincé plusieurs entreprises hexagonales d'appels d'offres publics et les médias turcs avaient appelé à un boycott des produits venus de France. Cette fois-ci, mardi, les représentants de quelque 22 entreprises françaises, actives en Turquie, ont été reçus par le Premier ministre turc, Tayyip Erdogan, qui a incité ces hommes d’affaires à exprimer leur opposition à la proposition de loi.

Le groupe UMP, largement majoritaire à l’Assemblée, n’a pas une position unanime sur cette proposition de loi qui sera discutée le 18 mai prochain à l’Assemblée nationale. Le président du groupe, Bernard Accoyer, se trouve aux prises d’une situation délicate, partagé entre le soutien à la communauté arménienne, les exigences diplomatiques et une attitude cohérente avec la position adoptée par le gouvernement au moment de la polémique sur le « rôle positif de la colonisation ». Soucieux d’apaiser les tensions, le Premier ministre Dominique de Villepin avait déclaré : « Ce n’est pas aux politiques, ce n’est pas au Parlement d’écrire l’histoire ou de dire la mémoire ». Bernard Accoyer a repris les mêmes termes, mais il a annoncé que les députés auraient la liberté de vote, précisant que son groupe avait « pris acte » de l’initiative socialiste « dont il comprend le fond et le sens ».

La diaspora arménienne s'est constituée à la suite des massacres et déportations orchestrés par l'empire ottoman entre 1915 et 1917, faisant 1,5 million de victimes. Le régime turc soutient, de son côté, qu'un maximum de 300 000 Arméniens et au moins autant de Turcs ont été tués lors d’actions de répression dans un contexte de guerre civile, lorsque les Arméniens se sont alliés à l’armée russe alors en guerre contre l'empire ottoman.

par Dominique  Raizon

Article publié le 10/05/2006 Dernière mise à jour le 10/05/2006 à 19:06 TU