Bénin
La Justice dans le box
Un vaste réseau de corruption dans la justice béninoise est démantelé. Au total une centaine de personnes, comprenant des magistrats, des greffiers, des secrétaires de tribunaux et des agents du Trésor public comparaissent devant une session spéciale de la Cour d’assises du Bénin.
Le procès de quelque 27 magistrats, 45 greffiers, secrétaires de tribunaux et autres agents de du trésor public béninois s’est ouvert le 27 janvier à Cotonou. Une suspension de séance est très rapidement intervenue illustrant, s’il en était besoin, le dysfonctionnement dans la justice béninoise. A l’ouverture du procès il était difficile de savoir qui était qui. Des prévenus sans avocat ou des avocats mal orientés ou commis d’office vers le bon client. Une joyeuse pagaille qui a motivé le report jusqu’au 5 février.
Le principal chef d’accusation contre ce réseau de détournement est le dispositif mis en place par les magistrats pour toucher les frais de mission prévus pour des enquêtes judiciaires. Entre 1996 et 2000 plus de 8 milliards de francs CFA auraient été détournés à la faveur de complicités diverses. Les magistrats inventaient des affaires et des enquêtes réalisées qui paraissaient de plus en plus irréalistes et surnaturelles. Par exemple, certains magistrats déclaraient des missions à plus de 500 kilomètres de leur juridiction plusieurs dizaines de fois en quelques jours, ce qui techniquement est impossible. Mais la hiérarchie non regardante et les fonctionnaires «avertis» du Trésor public cautionnent et assurent l’affectation des sommes aux auteurs des missions et enquêtes. Par ailleurs, des dépassements astronomiques du budget de la Justice ont alerté quelques contrôleurs des comptes, qui ont remarqué au passage que des usages s’étaient installés, au mépris d’un encadrement des frais de mission régit, il est vrai, par un texte datant de 1948.
Les magistrats ne veulent pas tomber seuls
C’est en 2001 que les premières arrestations ont lieu débouchant sur un vaste réseau de détournement. Une vraie toile tissée sur les neuf tribunaux que compte le pays mais qui épargne néanmoins le tribunal de Lokossa, à plus d’une centaine de kilomètres à l’ouest de Cotonou. A différents niveaux les sommes encaissées sont redistribuées aux complices, du trésor public aux fonctionnaires de l’appareil judiciaire. «Le circuit» aurait même connu ces dernières années une inflation de 30 à 40%.
Au total, 70 avocats assurent la défense des prévenus qui pour la plupart disent leur intention de plaider non coupable. Ils prétendent avoir hérité d’un système et demandent qu’on «regarde mieux dans le rétroviseur», c’est-à-dire que l’accusation «daigne aller au-delà de 1996». Leur défense consiste à remettre en cause tout le fonctionnement du système judiciaire béninois dont de «nombreux politiques auraient aussi bénéficié». Le corollaire de cette dérive est la corruption à tous les niveaux de l’appareil judiciaire béninois. Comme dans les hôpitaux où il vaut mieux être riche pour être bien soigné, l’argent emportait aussi souvent la décision dans tribunaux.
A la faveur de ce procès, de nombreuses voix réclament aujourd’hui au Bénin la révision de fond en comble du fonctionnement de la justice béninoise.
Le principal chef d’accusation contre ce réseau de détournement est le dispositif mis en place par les magistrats pour toucher les frais de mission prévus pour des enquêtes judiciaires. Entre 1996 et 2000 plus de 8 milliards de francs CFA auraient été détournés à la faveur de complicités diverses. Les magistrats inventaient des affaires et des enquêtes réalisées qui paraissaient de plus en plus irréalistes et surnaturelles. Par exemple, certains magistrats déclaraient des missions à plus de 500 kilomètres de leur juridiction plusieurs dizaines de fois en quelques jours, ce qui techniquement est impossible. Mais la hiérarchie non regardante et les fonctionnaires «avertis» du Trésor public cautionnent et assurent l’affectation des sommes aux auteurs des missions et enquêtes. Par ailleurs, des dépassements astronomiques du budget de la Justice ont alerté quelques contrôleurs des comptes, qui ont remarqué au passage que des usages s’étaient installés, au mépris d’un encadrement des frais de mission régit, il est vrai, par un texte datant de 1948.
Les magistrats ne veulent pas tomber seuls
C’est en 2001 que les premières arrestations ont lieu débouchant sur un vaste réseau de détournement. Une vraie toile tissée sur les neuf tribunaux que compte le pays mais qui épargne néanmoins le tribunal de Lokossa, à plus d’une centaine de kilomètres à l’ouest de Cotonou. A différents niveaux les sommes encaissées sont redistribuées aux complices, du trésor public aux fonctionnaires de l’appareil judiciaire. «Le circuit» aurait même connu ces dernières années une inflation de 30 à 40%.
Au total, 70 avocats assurent la défense des prévenus qui pour la plupart disent leur intention de plaider non coupable. Ils prétendent avoir hérité d’un système et demandent qu’on «regarde mieux dans le rétroviseur», c’est-à-dire que l’accusation «daigne aller au-delà de 1996». Leur défense consiste à remettre en cause tout le fonctionnement du système judiciaire béninois dont de «nombreux politiques auraient aussi bénéficié». Le corollaire de cette dérive est la corruption à tous les niveaux de l’appareil judiciaire béninois. Comme dans les hôpitaux où il vaut mieux être riche pour être bien soigné, l’argent emportait aussi souvent la décision dans tribunaux.
A la faveur de ce procès, de nombreuses voix réclament aujourd’hui au Bénin la révision de fond en comble du fonctionnement de la justice béninoise.
par Didier Samson
Article publié le 10/02/2004
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