Economie française
Impôts en baisse mais prélèvements en hausse
Les prélèvements obligatoires ne diminuent pas, en France, en dépit des baisses d’impôts sur le revenu. Les dépenses de santé et de chômage, en augmentation, viennent contrecarrer l’application d’un engagement du président de la République.
Jacques Chirac a fait de la baisse des impôts un des points-clé de sa politique de relance de l’économie et de l’esprit d’entreprise en France. Ainsi, l’impôt sur le revenu des personnes physiques devrait, selon l’engagement pris lors de la campagne pour la présidentielle de 2002, baisser de 30% d’ici 2007, fin de la législature. Ce plan connaît un début d’application avec une réduction du barème de l’impôt de 5% en 2002, 1% en 2003 et 3% en 2004.
Toutefois, l’ensemble des prélévements obligatoires acquittés par les Français n’ont pas baissé l’année dernière, annonce l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans les résultats provisoires des comptes nationaux pour 2003. Après avoir diminué entre 2000 et 2002, le taux de prélèvement est passé, l’an dernier, de 43,8% à 43,9% de la richesse nationale. En effet, les impôts payés par les contribuables dépassent largement le seul impôt sur le revenu. Et, en 2003, les prélèvements qui ont le plus augmenté ne dépendent justement pas directement de l’Etat. Ce sont les cotisations à l’assurance-chômage, à la Sécurité sociale et les impôts locaux.
Ces augmentations ont une explication : la conjoncture économique défavorable a pesé sur l’emploi et donc les allocations versées aux chômeurs. Les cotisations ont donc été relevées au 1er janvier 2003. Les dépenses de santé ont continué de progresser et les collectivités locales ont accru leur ponction fiscale pour financer en partie les nouvelles compétences nées de la décentralisation. Il n’en demeure pas moins que les chiffres publiés par l’INSEE, à deux semaines d’élections régionales qui s’annoncent difficiles pour la majorité présidentielle, tombent mal. L’argument selon lequel le gouvernement a repris d’une main ce qu’il avait donné de l’autre est de ceux qu’on utilise aisément lors d’une campagne électorale. Même si, selon le ministre de l’Economie et des Finances Francis Mer, les prélèvements de l’Etat qui ne représentent que moins de 16% du total, ont effectivement baissé, en raison de la réduction de l’impôt sur le revenu mais aussi de la baisse «mécanique» des recettes fiscales liées à la conjoncture.
Ligne jaune franchie
A cela s’ajoute une confirmation du déficit public et de la dette publique de nature à mécontenter davantage Bruxelles. La France, avec un déficit public (Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale) de 4,1% du PIB est le «bonnet d’âne» de l’Union européenne. Ce déficit s’est encore aggravé par rapport à 2002 où il atteignait déjà 3,2% du PIB. L’augmentation du déficit est largement le fait de la sécurité sociale dont le « trou » est passé de 4 milliards d’euros en 2002 à plus de 9 milliards d’euros. En revanche les collectivités locales sont excédentaires pour la huitième année consécutive, ce qui explique mal que les impôts locaux aient pu progresser durant cette période.
Francis Mer réaffirme, en dépit de cela, que la France repassera sous la barre fatidique des 3% en 2005, afin de se conformer à nouveau aux exigences du pacte de stabilité et de croissance européen. Mais, pour la première fois, la France a également franchi une autre ligne jaune tracée par la Commission européenne : le taux d’endettement, fixé à 60% maximum du PIB, et qui atteint, en 2003, 63% du PIB soit 980 milliards d’euros.
Le gouvernement doit maintenant espérer que la croissance sera au rendez-vous en 2004 afin de réduire le chômage et d’augmenter les rentrées fiscales. Pour réduire le dérapage des dépenses de sécurité sociale, il compte sur la réforme de l’assurance maladie qui devrait connaître un début de mise en application à la fin de l’année. Mais, en attendant, la maîtrise des dépenses de l’Etat est plus que jamais à l’ordre du jour, sauf que des dépenses nouvelles viennent d’être annoncées par le gouvernement, comme la baisse des charges dans la restauration, des crédits supplémentaires pour la recherche et des exonérations de taxe professionnelle.
Toutefois, l’ensemble des prélévements obligatoires acquittés par les Français n’ont pas baissé l’année dernière, annonce l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans les résultats provisoires des comptes nationaux pour 2003. Après avoir diminué entre 2000 et 2002, le taux de prélèvement est passé, l’an dernier, de 43,8% à 43,9% de la richesse nationale. En effet, les impôts payés par les contribuables dépassent largement le seul impôt sur le revenu. Et, en 2003, les prélèvements qui ont le plus augmenté ne dépendent justement pas directement de l’Etat. Ce sont les cotisations à l’assurance-chômage, à la Sécurité sociale et les impôts locaux.
Ces augmentations ont une explication : la conjoncture économique défavorable a pesé sur l’emploi et donc les allocations versées aux chômeurs. Les cotisations ont donc été relevées au 1er janvier 2003. Les dépenses de santé ont continué de progresser et les collectivités locales ont accru leur ponction fiscale pour financer en partie les nouvelles compétences nées de la décentralisation. Il n’en demeure pas moins que les chiffres publiés par l’INSEE, à deux semaines d’élections régionales qui s’annoncent difficiles pour la majorité présidentielle, tombent mal. L’argument selon lequel le gouvernement a repris d’une main ce qu’il avait donné de l’autre est de ceux qu’on utilise aisément lors d’une campagne électorale. Même si, selon le ministre de l’Economie et des Finances Francis Mer, les prélèvements de l’Etat qui ne représentent que moins de 16% du total, ont effectivement baissé, en raison de la réduction de l’impôt sur le revenu mais aussi de la baisse «mécanique» des recettes fiscales liées à la conjoncture.
Ligne jaune franchie
A cela s’ajoute une confirmation du déficit public et de la dette publique de nature à mécontenter davantage Bruxelles. La France, avec un déficit public (Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale) de 4,1% du PIB est le «bonnet d’âne» de l’Union européenne. Ce déficit s’est encore aggravé par rapport à 2002 où il atteignait déjà 3,2% du PIB. L’augmentation du déficit est largement le fait de la sécurité sociale dont le « trou » est passé de 4 milliards d’euros en 2002 à plus de 9 milliards d’euros. En revanche les collectivités locales sont excédentaires pour la huitième année consécutive, ce qui explique mal que les impôts locaux aient pu progresser durant cette période.
Francis Mer réaffirme, en dépit de cela, que la France repassera sous la barre fatidique des 3% en 2005, afin de se conformer à nouveau aux exigences du pacte de stabilité et de croissance européen. Mais, pour la première fois, la France a également franchi une autre ligne jaune tracée par la Commission européenne : le taux d’endettement, fixé à 60% maximum du PIB, et qui atteint, en 2003, 63% du PIB soit 980 milliards d’euros.
Le gouvernement doit maintenant espérer que la croissance sera au rendez-vous en 2004 afin de réduire le chômage et d’augmenter les rentrées fiscales. Pour réduire le dérapage des dépenses de sécurité sociale, il compte sur la réforme de l’assurance maladie qui devrait connaître un début de mise en application à la fin de l’année. Mais, en attendant, la maîtrise des dépenses de l’Etat est plus que jamais à l’ordre du jour, sauf que des dépenses nouvelles viennent d’être annoncées par le gouvernement, comme la baisse des charges dans la restauration, des crédits supplémentaires pour la recherche et des exonérations de taxe professionnelle.
par Francine Quentin
Article publié le 09/03/2004
