Commerce mondial
L’Europe sanctionne les Etats-Unis
Les exportations des Etats-Unis vers l’Union européenne font, à compter de ce jour, l’objet de sanctions commerciales. L’Organisation mondiale du commerce autorise les Quinze à compenser les subventions illégales consenties à des entreprises américaines exportatrices.
Les sanctions commerciales les plus importantes jamais autorisées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) commencent à être appliquées par l’Union européenne à l’encontre des Etats-unis. Ce nouvel épisode de la guerre commerciale transatlantique n’est pas une riposte-surprise. Les aides aux exportateurs américains, condamnées deux fois par l’instance d'arbitrage de l’OMC, auraient dû être supprimées depuis le 1er novembre 2000.
L’OMC a donné raison aux Européens jugeant que les FSC, ces «sociétés de ventes à l’étranger» bénéficiaient d’une distorsion de la concurrence, ce péché capital de l’économie mondiale libéralisée. De fait, environ 5 000 entreprises américaines exportatrices peuvent créer des filiales dans des paradis fiscaux à partir desquelles elles obtiennent des réductions d’impôt allant jusqu’à 30%. Parmi les principaux bénéficiaires de cette loi fiscale avantageuse on retrouve les poids lourds du commerce mondial dont Boeing, le numéro un mondial des engins de chantier Caterpillar, Microsoft et General Electric.
Le préjudice à l’encontre de leurs concurrentes européennes a été évalué à 4 milliards de dollars par an. Toutefois, à la déflagration atomique l’Union européenne a préféré la riposte graduée. Alors que l’Union européenne aurait pu établir ces compensations dès mai 2003, elle a accordé encore un délai de grâce aux Etats-Unis. Mais, à compter du 1er mars une surtaxe douanière de 5% est appliquée à une gamme variée de produits en provenance des Etats-Unis dont des produits agricoles, industriels, du bois et de l’acier. La liste a été établie de façon à ne pas pénaliser les entreprises européennes qui s’approvisionnent outre-Atlantique pour leur propre production.
Pression sur le Congrès américain
Cette surtaxe sera augmentée de 1% par mois pour atteindre 14% en décembre 2004 et, si nécessaire, un maximum de 17% à partir du 1er mars 2005. Pour 2004, le montant des sanctions devrait atteindre 315 millions de dollars et même 666 millions de dollars en 2005. Pascal Lamy, commissaire européen au Commerce a relativisé l’importance des pénalités en rappelant que l’Union européenne acquitte bien 140 millions de dollars par an de sanctions pour son refus d’importer du bœuf aux hormones en provenance des Etats-Unis.
Plus encore que les compensations financières l’objectif de l’OMC et des Européens est de contraindre les Etats-Unis à modifier leur législation contraire aux principes de la libre circulation des marchandises et d’ouverture à la concurrence. Que vaut en effet une organisation internationale «gendarme» du commerce mondialisé, et les avis qu’elle donne, si la plus grande puissance économique du monde n’en tient aucun compte. Déjà, l’OMC est assez régulièrement accusée d’être forte avec les faibles et faible avec les forts.
La suspension de ces sanctions dépend de la Chambre des représentants et du Sénat américains qui peinent à trouver un texte de compromis conforme aux exigences de l’OMC et qui permette aussi des mesures fiscales remplaçant les avantages perdus. Or, les États-Unis sont en campagne électorale pour la Maison-Blanche et pour le renouvellement partiel du Congrès et il est peu probable qu’un texte nuisant aux intérêts des entreprises exportatrices intervienne avant la fin 2004.
L’OMC a donné raison aux Européens jugeant que les FSC, ces «sociétés de ventes à l’étranger» bénéficiaient d’une distorsion de la concurrence, ce péché capital de l’économie mondiale libéralisée. De fait, environ 5 000 entreprises américaines exportatrices peuvent créer des filiales dans des paradis fiscaux à partir desquelles elles obtiennent des réductions d’impôt allant jusqu’à 30%. Parmi les principaux bénéficiaires de cette loi fiscale avantageuse on retrouve les poids lourds du commerce mondial dont Boeing, le numéro un mondial des engins de chantier Caterpillar, Microsoft et General Electric.
Le préjudice à l’encontre de leurs concurrentes européennes a été évalué à 4 milliards de dollars par an. Toutefois, à la déflagration atomique l’Union européenne a préféré la riposte graduée. Alors que l’Union européenne aurait pu établir ces compensations dès mai 2003, elle a accordé encore un délai de grâce aux Etats-Unis. Mais, à compter du 1er mars une surtaxe douanière de 5% est appliquée à une gamme variée de produits en provenance des Etats-Unis dont des produits agricoles, industriels, du bois et de l’acier. La liste a été établie de façon à ne pas pénaliser les entreprises européennes qui s’approvisionnent outre-Atlantique pour leur propre production.
Pression sur le Congrès américain
Cette surtaxe sera augmentée de 1% par mois pour atteindre 14% en décembre 2004 et, si nécessaire, un maximum de 17% à partir du 1er mars 2005. Pour 2004, le montant des sanctions devrait atteindre 315 millions de dollars et même 666 millions de dollars en 2005. Pascal Lamy, commissaire européen au Commerce a relativisé l’importance des pénalités en rappelant que l’Union européenne acquitte bien 140 millions de dollars par an de sanctions pour son refus d’importer du bœuf aux hormones en provenance des Etats-Unis.
Plus encore que les compensations financières l’objectif de l’OMC et des Européens est de contraindre les Etats-Unis à modifier leur législation contraire aux principes de la libre circulation des marchandises et d’ouverture à la concurrence. Que vaut en effet une organisation internationale «gendarme» du commerce mondialisé, et les avis qu’elle donne, si la plus grande puissance économique du monde n’en tient aucun compte. Déjà, l’OMC est assez régulièrement accusée d’être forte avec les faibles et faible avec les forts.
La suspension de ces sanctions dépend de la Chambre des représentants et du Sénat américains qui peinent à trouver un texte de compromis conforme aux exigences de l’OMC et qui permette aussi des mesures fiscales remplaçant les avantages perdus. Or, les États-Unis sont en campagne électorale pour la Maison-Blanche et pour le renouvellement partiel du Congrès et il est peu probable qu’un texte nuisant aux intérêts des entreprises exportatrices intervienne avant la fin 2004.
par Francine Quentin
Article publié le 01/03/2004
